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Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends / CHASSAGNARD-PINET, Sandrine
Titre : Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends : Dynamiques et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : CHASSAGNARD-PINET, Sandrine, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Collection : Droit privé et sciences criminelles ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-743-0 Langues : Français (fre) Résumé : La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l'émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d'arbitrage invite à questionner la place prise par ces nouveaux acteurs de la justice et à porter un regard prospectif pour envisager leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice. Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends : Dynamiques et perspectives [texte imprimé] / CHASSAGNARD-PINET, Sandrine, Auteur . - Mare & Martin, 2023. - (Droit privé et sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-84934-743-0
Langues : Français (fre)
Résumé : La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l'émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d'arbitrage invite à questionner la place prise par ces nouveaux acteurs de la justice et à porter un regard prospectif pour envisager leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3073 XVII 2023 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Class actions in privalcy law / COFONE, Ignacio
Titre : Class actions in privalcy law Type de document : texte imprimé Auteurs : COFONE, Ignacio, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2022 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-367-50862-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelle
Règlement des différendsRésumé : Class actions in privacy law are rapidly growing as a legal vehicle for citizens around the world to hold corporations liable for privacy violations. Current and future developments in these class actions stand to shift the corporate liability landscape for companies that interact with people’s personal information.
Privacy class actions are at the intersection of civil litigation, privacy law, and data protection. Developments in privacy class actions raise complex issues of substantive law as well as challenges to the established procedures governing class action litigation. Their outcomes are integral to the evolution of privacy law and data protection law across jurisdictions. This book brings together established scholars in privacy law, data protection law, and collective litigation to offer a detailed perspective on the present and future of collective litigation for privacy claims.
Taking a comparative approach, this book incorporates considerations from consumer protection law, procedural law, cross-border litigation, tort law, and data protection law, which are key to understanding the development of privacy class actions. In doing so, it offers an analysis of the novel challenges they pose for courts, regulatory agencies, scholars, and litigators, together with their potential solutions.
Class actions in privalcy law [texte imprimé] / COFONE, Ignacio, Auteur . - Routledge, 2022 . - ; Broché.
ISBN : 978-0-367-50862-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelle
Règlement des différendsRésumé : Class actions in privacy law are rapidly growing as a legal vehicle for citizens around the world to hold corporations liable for privacy violations. Current and future developments in these class actions stand to shift the corporate liability landscape for companies that interact with people’s personal information.
Privacy class actions are at the intersection of civil litigation, privacy law, and data protection. Developments in privacy class actions raise complex issues of substantive law as well as challenges to the established procedures governing class action litigation. Their outcomes are integral to the evolution of privacy law and data protection law across jurisdictions. This book brings together established scholars in privacy law, data protection law, and collective litigation to offer a detailed perspective on the present and future of collective litigation for privacy claims.
Taking a comparative approach, this book incorporates considerations from consumer protection law, procedural law, cross-border litigation, tort law, and data protection law, which are key to understanding the development of privacy class actions. In doing so, it offers an analysis of the novel challenges they pose for courts, regulatory agencies, scholars, and litigators, together with their potential solutions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3081 XVII 2022 COF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
Titre : Le droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Importance : 1008 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04048-6 Langues : Français (fre) Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
Le droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1008 pages ; broché.
ISBN : 978-2-275-04048-6
Langues : Français (fre)
Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3063 XVII 2023 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les abus de l'arbitrage commercial international / Daniel LEVY
Titre : Les abus de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel LEVY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06280-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Les abus de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Daniel LEVY, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 630 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-06280-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0929 XVII 2015 LEV Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Access to Justice in Arbitration / Leonardo V.P. de OLIVEIRA
Titre : Access to Justice in Arbitration Titre original : Access to Justice in Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Leonardo V.P. de OLIVEIRA, Auteur ; Sara HOURANI, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2020 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-0691-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration arbitrage accès à la justice access to justice voluntary arbitration fairness independance accessibility courts tribunals investment arbitration specific disputes labour and employment arbitration sports arbitration unilaterally binding arbitration online dispute resolution blockchain-based arbitration WIPO SIAC ICSID Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The exponential growth of arbitration beyond commercial and investment matters, reaching disputes that have traditionally been decided by courts - such as labour and employment, sports, and competition disputes, and those involving human rights violations - raises questions about the impact of this expansion on access to justice. This collection of essays by arbitral practitioners, academics, and arbitral institution officials presents, for the first time, an in-depth analysis of the role access to justice plays in arbitration. Overall, the book assesses how access to justice can be guaranteed in arbitration and, in particular, shows how access to justice works in various types of arbitration.
The book and its contributions will be of immeasurable value in determining the practical application of such concerns as the following:
when issues of access to justice can be raised in arbitral disputes and when violations of access to justice can be challenged;
ramifications of arbitration clauses in contracts;
ensuring fairness and efficiency arising from technological innovations applied to arbitration;
legal framework applicable to online dispute resolution and blockchain-based arbitration, especially with regard to recognition and enforcement; and
access to justice in arbitrations involving sexual harassment.
The book concludes with three chapters on access to justice under the rules of arbitral institutions as revealed by studies of the World Intellectual Property Organisation, the Singapore International Arbitration Centre, and the International Centre for Settlement of Investment Disputes.
Arbitration provides a final binding decision that can be challenged on very limited grounds; thus, with arbitration settling disputes that were originally a prerogative of the judiciary, securing fairness in such procedures is paramount to the survival of arbitration. For this reason, arbitration practitioners, institutions, and academics will appreciate this deeply-informed analysis and commentary on a crucial aspect of a highly significant and rapidly evolving area of practice.Access to Justice in Arbitration = Access to Justice in Arbitration [texte imprimé] / Leonardo V.P. de OLIVEIRA, Auteur ; Sara HOURANI, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2020 . - 368 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-035-0691-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration arbitrage accès à la justice access to justice voluntary arbitration fairness independance accessibility courts tribunals investment arbitration specific disputes labour and employment arbitration sports arbitration unilaterally binding arbitration online dispute resolution blockchain-based arbitration WIPO SIAC ICSID Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The exponential growth of arbitration beyond commercial and investment matters, reaching disputes that have traditionally been decided by courts - such as labour and employment, sports, and competition disputes, and those involving human rights violations - raises questions about the impact of this expansion on access to justice. This collection of essays by arbitral practitioners, academics, and arbitral institution officials presents, for the first time, an in-depth analysis of the role access to justice plays in arbitration. Overall, the book assesses how access to justice can be guaranteed in arbitration and, in particular, shows how access to justice works in various types of arbitration.
The book and its contributions will be of immeasurable value in determining the practical application of such concerns as the following:
when issues of access to justice can be raised in arbitral disputes and when violations of access to justice can be challenged;
ramifications of arbitration clauses in contracts;
ensuring fairness and efficiency arising from technological innovations applied to arbitration;
legal framework applicable to online dispute resolution and blockchain-based arbitration, especially with regard to recognition and enforcement; and
access to justice in arbitrations involving sexual harassment.
The book concludes with three chapters on access to justice under the rules of arbitral institutions as revealed by studies of the World Intellectual Property Organisation, the Singapore International Arbitration Centre, and the International Centre for Settlement of Investment Disputes.
Arbitration provides a final binding decision that can be challenged on very limited grounds; thus, with arbitration settling disputes that were originally a prerogative of the judiciary, securing fairness in such procedures is paramount to the survival of arbitration. For this reason, arbitration practitioners, institutions, and academics will appreciate this deeply-informed analysis and commentary on a crucial aspect of a highly significant and rapidly evolving area of practice.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0995 XVII 2020 OLI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international / Nabil ANTAKI
Titre : Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international Titre original : Proceedings of the 1st International Commercial Arbitration Conference Type de document : texte imprimé Auteurs : Nabil ANTAKI, Auteur ; Alain PRUJINER, Auteur Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1986 Importance : 471 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-047-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international international commercial arbitration actes proceedings colloque conference Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international = Proceedings of the 1st International Commercial Arbitration Conference [texte imprimé] / Nabil ANTAKI, Auteur ; Alain PRUJINER, Auteur . - Wilson & Lafleur, 1986 . - 471 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89127-047-2
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0915 XVII 1986 ANT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie / Raphaël MAUREL
Titre : L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit administratif Importance : 582 pages Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7188-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie contentieux sanitaire éthique Résumé :
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie
L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.
L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 582 pages ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-7188-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie contentieux sanitaire éthique Résumé :
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie
L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2477 XVII 2022 MAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2478 XVII 2022 MAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'administration de la preuve en matière d'arbitrage / Fabio BORTOLOTTI
Titre : L'administration de la preuve en matière d'arbitrage Titre original : De bewijsregeling in arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabio BORTOLOTTI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : CEPANI Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2871-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage preuve administration de la preuve preuve par témoins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'administration de la preuve en matière d'arbitrage = De bewijsregeling in arbitrage [texte imprimé] / Fabio BORTOLOTTI, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 310 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-2871-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage preuve administration de la preuve preuve par témoins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0389 XVII 2009 BOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible ADR in business : Alternative dispute resolution in business / Jean-Claude GOLDSMITH
Titre : ADR in business : Alternative dispute resolution in business Titre original : Practice and Issues Across Countries and Cultures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude GOLDSMITH, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2006 Importance : 332 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2584-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends arbitrage international affaires médiation commerce études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The purpose of this book is precisely to look at ADR on its own terms as a way of resolving business disputes, particularly at the international level. Drawing upon diverse approaches, ADR experts from a variety of countries explore the situations to which ADR lends itself and the different permutations it offers to allow each dispute to be handled in the manner most fitting to the circumstances. The contributors also show how ADR serves such important considerations as the interests involved, the need to avoid a public display of differences, and the wish to anticipate problems.
By throwing new light on the achievements of ADR and the possibilities it offers, this book will help to situate ADR amongst the panoply of dispute resolution methods now available to the international business community.ADR in business : Alternative dispute resolution in business = Practice and Issues Across Countries and Cultures [texte imprimé] / Jean-Claude GOLDSMITH, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2006 . - 332 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2584-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends arbitrage international affaires médiation commerce études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The purpose of this book is precisely to look at ADR on its own terms as a way of resolving business disputes, particularly at the international level. Drawing upon diverse approaches, ADR experts from a variety of countries explore the situations to which ADR lends itself and the different permutations it offers to allow each dispute to be handled in the manner most fitting to the circumstances. The contributors also show how ADR serves such important considerations as the interests involved, the need to avoid a public display of differences, and the wish to anticipate problems.
By throwing new light on the achievements of ADR and the possibilities it offers, this book will help to situate ADR amongst the panoply of dispute resolution methods now available to the international business community.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1081 XVII 2006 GOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe
Titre : Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration Titre original : Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1962 Collection : Série des Traités européens num. 42 Importance : 6 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0282-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international agreement arrangement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration = Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1962 . - 6 pages. - (Série des Traités européens; 42) .
ISBN : 978-92-871-0282-9
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0911 XVII 1962 CON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN
Titre : L'amiable composition en droit comparé et international Titre original : Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 768 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. L'amiable composition en droit comparé et international = Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 768 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1123 XVII 1991 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Anti-Suit Injunctions In International Arbitration / Emmanuel GAILLARD
Titre : Anti-Suit Injunctions In International Arbitration : Paris - November 21, 2003 Titre original : IAI Seminar Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Nanou LELEU-KNOBIL, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2005 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 365 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-929446-60-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : anti-suit injunctions international arbitration voies de recours injonctions arbitrage commercial international poursuite action en justice empêchement national courts arbitrators Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Anti-Suit Injunctions In International Arbitration = IAI Seminar : Paris - November 21, 2003 [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Nanou LELEU-KNOBIL, Auteur . - Juris Publishing, 2005 . - 365 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-929446-60-5
Langues : Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2089 XVII 2005 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Applicable Law in International Commercial Arbitration / Julian D. M. LEW
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1128 XVII 1978 LEW Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrability / Loukas A MISTELIS
Titre : Arbitrability Titre original : International & Comparative Perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Loukas A MISTELIS, Auteur ; Stavros L. BREKOULAKIS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2009 Collection : International Arbitration Law Library Importance : 375 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2730-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrability arbitrabilité national law international law inarbitrability United States New York Convention applicable law lex fori arbitrator labor arbitration insolvency tax criminal law competition laws intellectual property disputes corporte intra-corporate finance banking commercial representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
It often seems today that no dispute is barred from resolution by arbitration. Even the fundamental question of whether a dispute falls under the exclusive jurisdiction of a judicial body may itself be arbitrable. Arbitrability is thus an elusive concept; yet a systematic study of it, as this book shows, yields innumerable guidelines and insights that are of substantial value to arbitral practice.
Although the book takes the form of a collection of essays, it is designed as a comprehensive commentary on practical issues that emerge from the idea of arbitrability. Fifteen leading academics and practitioners from Europe and the United States each explore different facets of arbitrability always with a perspective open to international developments and comparative evaluation of standards.
The presentation falls into two parts: in the first the focus is on the general features of arbitrability, its rationale and the laws applicable to it. In the second, arbitrability is specifically examined in the context of administrative, criminal, corporate, IP, financial, commercial, and criminal law
This book has its origins in an International Conference on Arbitrability held at Athens in September 2005. Seven papers presented there are here reviewed and updated, and nine others are added.
The subject of the book and#8211; arbitrability and#8211; is one that is much talked about, but seldom if ever given the in-depth treatment presented here. Arbitrators and other practitioners in the field will welcome the way the analysis moves logically from theory to practice regarding every issue, and academics will recognize a definitive treatment of arbitrability as understood and applied in the settlement of disputes today.
Arbitrability = International & Comparative Perspectives [texte imprimé] / Loukas A MISTELIS, Auteur ; Stavros L. BREKOULAKIS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2009 . - 375 pages ; Relié. - (International Arbitration Law Library) .
ISBN : 978-90-411-2730-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrability arbitrabilité national law international law inarbitrability United States New York Convention applicable law lex fori arbitrator labor arbitration insolvency tax criminal law competition laws intellectual property disputes corporte intra-corporate finance banking commercial representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
It often seems today that no dispute is barred from resolution by arbitration. Even the fundamental question of whether a dispute falls under the exclusive jurisdiction of a judicial body may itself be arbitrable. Arbitrability is thus an elusive concept; yet a systematic study of it, as this book shows, yields innumerable guidelines and insights that are of substantial value to arbitral practice.
Although the book takes the form of a collection of essays, it is designed as a comprehensive commentary on practical issues that emerge from the idea of arbitrability. Fifteen leading academics and practitioners from Europe and the United States each explore different facets of arbitrability always with a perspective open to international developments and comparative evaluation of standards.
The presentation falls into two parts: in the first the focus is on the general features of arbitrability, its rationale and the laws applicable to it. In the second, arbitrability is specifically examined in the context of administrative, criminal, corporate, IP, financial, commercial, and criminal law
This book has its origins in an International Conference on Arbitrability held at Athens in September 2005. Seven papers presented there are here reviewed and updated, and nine others are added.
The subject of the book and#8211; arbitrability and#8211; is one that is much talked about, but seldom if ever given the in-depth treatment presented here. Arbitrators and other practitioners in the field will welcome the way the analysis moves logically from theory to practice regarding every issue, and academics will recognize a definitive treatment of arbitrability as understood and applied in the settlement of disputes today.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001 XVII 2009 MIS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'arbitrage collectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CAPELLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. 215 Importance : 716 pages Présentation : Broché Format : 16,1 x 24,1 x 3,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21596-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] L'arbitrage collectif [texte imprimé] / Pierre CAPELLE, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 716 pages : Broché ; 16,1 x 24,1 x 3,7 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 215) .
ISBN : 978-2-247-21596-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3007 XVII 2022 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage du commerce international / Eric LOQUIN
Titre : L'arbitrage du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2015 Collection : Pratique des affaires Importance : 460 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00052-6 Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage arbitrage international règlement des différends commerce international Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.
Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée.
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.L'arbitrage du commerce international [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Joly Editions, 2015 . - 460 pages ; Broché. - (Pratique des affaires) .
ISBN : 978-2-306-00052-6
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage arbitrage international règlement des différends commerce international Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.
Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée.
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0254 XVII 2015 LOQ 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0933 XVII 2015 LOQ 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0988 XVII 2015 LOQ 3 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0989 XVII 2015 LOQ 4 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1732 XVII 2015 LOQ 5 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0160 XVII 2015 LOQ 6 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage commercial international / Philippe FOUCHARD
Titre : L'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1965 Importance : 611 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international convention d'arbitrage conflits de lois conflits de compétence compétence judiciaire compétence arbitrale arbitres institution d'arbitrage institution permanente procédure arbitrale droit applicable droit anational sentence exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur . - Dalloz, 1965 . - 611 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international convention d'arbitrage conflits de lois conflits de compétence compétence judiciaire compétence arbitrale arbitres institution d'arbitrage institution permanente procédure arbitrale droit applicable droit anational sentence exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1117 XVII 1965 FOU 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1119 XVII 1965 FOU 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage commercial international / Mostefa TRARI-TANI
Titre : L'arbitrage commercial international Titre original : Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mostefa TRARI-TANI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.L'arbitrage commercial international = Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) [texte imprimé] / Mostefa TRARI-TANI, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 362 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3500-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0603 XVII 2011 TRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage commercial international / Benoit LE BARS
Titre : Arbitrage commercial international Titre original : Les grands arrêts du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2612-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà. C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
Arbitrage commercial international = Les grands arrêts du droit français [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 470 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2612-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà. C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0589 XVII 2016 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 07/04/2024 L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE / Dominique HAHN
Titre : L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique HAHN, Auteur Editeur : Georg Année de publication : 1983 Collection : Études suisses de droit international num. 36 Importance : 159 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Suisse règles de concurrence CEE ordre juridique communautaire objet du litige caractère arbitrable compétences de l'arbitre autorités communautaires décisions résolution des litiges droits applicables contrôle judiciaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE [texte imprimé] / Dominique HAHN, Auteur . - Georg, 1983 . - 159 pages ; Broché. - (Études suisses de droit international; 36) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Suisse règles de concurrence CEE ordre juridique communautaire objet du litige caractère arbitrable compétences de l'arbitre autorités communautaires décisions résolution des litiges droits applicables contrôle judiciaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0925 XVII 1983 HAH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage et confidentialité / Pieter CALLENS
Titre : Arbitrage et confidentialité Autre titre : Arbitrage en vertrouwelijkheid Type de document : texte imprimé Auteurs : Pieter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : CEPANI Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4230-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage confidentialité règlements d'arbitrage convention Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L’ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L’Arbitrage et confidentialité ». Arbitrage et confidentialité ; Arbitrage en vertrouwelijkheid [texte imprimé] / Pieter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 342 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-4230-2
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage confidentialité règlements d'arbitrage convention Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L’ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L’Arbitrage et confidentialité ». Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0601 XVII 2014 CAL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage dans les pays arabes / Abdul Hamid EL-AHDAB
Titre : L'arbitrage dans les pays arabes Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdul Hamid EL-AHDAB, Auteur Année de publication : 1988 Importance : 1214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1438-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage pays arabes droit musulman de l'arbitrage droit français de l'arbitrage droit anglo-américain pays socialistes Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international L'arbitrage dans les pays arabes [texte imprimé] / Abdul Hamid EL-AHDAB, Auteur . - 1988 . - 1214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-1438-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage pays arabes droit musulman de l'arbitrage droit français de l'arbitrage droit anglo-américain pays socialistes Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1043 XVII 1988 ELA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage détaché des lois étatiques / Rana CHAABAN
Titre : L'arbitrage détaché des lois étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Rana CHAABAN, Auteur ; Bernard AUDIT, Préfacier, etc. Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2012 Collection : L'Unité du droit Importance : 133 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9541188-1-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage principe de compétence-compétence clause compromissoire arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Les présents actes s'appuient sur un colloque organisé à l'Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l'arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d'une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l'existence d'un " ordre juridique arbitral ".
Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd'hui incontesté, se pose la question de savoir s'il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S'agit-il d'une véritable règle transnationale de l'arbitrage ou plutôt d'une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l'arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus d'acuité dès qu'il s'agit de mesurer le rôle joué par l'arbitre, qu'il s'agisse d'un arbitre statuant en amiable compositeur ou d'un arbitre statuant en droit lequel, en matière d'arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria.
En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l'arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l'Etat d'accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s'est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d'ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste.
Cela a été l'occasion de confronter les diverses représentations de l'arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu'où l'arbitrage international pourra-t-il aller s'émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l'institution ?L'arbitrage détaché des lois étatiques [texte imprimé] / Rana CHAABAN, Auteur ; Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - L'Épitoge, 2012 . - 133 pages ; Broché. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 978-2-9541188-1-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage principe de compétence-compétence clause compromissoire arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Les présents actes s'appuient sur un colloque organisé à l'Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l'arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d'une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l'existence d'un " ordre juridique arbitral ".
Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd'hui incontesté, se pose la question de savoir s'il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S'agit-il d'une véritable règle transnationale de l'arbitrage ou plutôt d'une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l'arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus d'acuité dès qu'il s'agit de mesurer le rôle joué par l'arbitre, qu'il s'agisse d'un arbitre statuant en amiable compositeur ou d'un arbitre statuant en droit lequel, en matière d'arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria.
En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l'arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l'Etat d'accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s'est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d'ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste.
Cela a été l'occasion de confronter les diverses représentations de l'arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu'où l'arbitrage international pourra-t-il aller s'émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l'institution ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0340 XVII 2012 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage et le droit de la concurrence / Guy KEUTGEN
Titre : L'arbitrage et le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 261 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3091-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la concurrence contrôle et effets des sentences arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité. Cette étude part du constat de l'existence de rapports antinomiques entre arbitrage et droit de la concurrence, non seulement en raison de l'opposition entre la liberté contractuelle et l'ordre public économique, mais aussi plus largement du fait du contexte global conflictuel entre l'ordre spontané et l'ordre organisé dans lequel s'insèrent ces rapports. Au-delà de ces antinomies, cet ouvrage démontre que la rencontre entre l'arbitrage et le droit de la concurrence relève d'un processus dialectique d'influences réciproques. D'une part, l'évolution du droit de la concurrence se manifeste par l'affirmation de l'arbitrabilité du litige - sous réserve d'un noyau dur - suite au renoncement par l'Etat au monopole de la sanction civile de la violation de l'ordre public économique et par une tendance à la privatisation du droit de la concurrence. D'autre part, l'application du droit de la concurrence par l'arbitre a, en contrepartie, entraîné ce dernier dans une phase inédite de transformations : une tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage et à la résurgence de la méthode des lois de police, ce qui atteste du rapprochement entre justice arbitrale et justice étatique. Le contrôle de la sentence arbitrale se trouve également renforcé par le juge étatique et par les autorités administratives spécialisées. Par ailleurs, le présent ouvrage énonce qu'à supposer prochainement l'émergence d'un ordre public réellement international en matière de droit de la concurrence, l'ordre juridique qui lui servira de base ne sera rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé internationalement construit par les Etats, à la lex economica, auquel l'arbitre international pourrait se référer. Cette étude de droit comparé, qui couvre le droit américain et les droits européens, s'adresse aussi bien aux chercheurs et spécialistes de l'arbitrage international et du droit de la concurrence qu'aux praticiens du droit du commerce international, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la question de la mondialisation du droit économique. L'arbitrage et le droit de la concurrence [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 261 pages.
ISBN : 978-2-8027-3091-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la concurrence contrôle et effets des sentences arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité. Cette étude part du constat de l'existence de rapports antinomiques entre arbitrage et droit de la concurrence, non seulement en raison de l'opposition entre la liberté contractuelle et l'ordre public économique, mais aussi plus largement du fait du contexte global conflictuel entre l'ordre spontané et l'ordre organisé dans lequel s'insèrent ces rapports. Au-delà de ces antinomies, cet ouvrage démontre que la rencontre entre l'arbitrage et le droit de la concurrence relève d'un processus dialectique d'influences réciproques. D'une part, l'évolution du droit de la concurrence se manifeste par l'affirmation de l'arbitrabilité du litige - sous réserve d'un noyau dur - suite au renoncement par l'Etat au monopole de la sanction civile de la violation de l'ordre public économique et par une tendance à la privatisation du droit de la concurrence. D'autre part, l'application du droit de la concurrence par l'arbitre a, en contrepartie, entraîné ce dernier dans une phase inédite de transformations : une tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage et à la résurgence de la méthode des lois de police, ce qui atteste du rapprochement entre justice arbitrale et justice étatique. Le contrôle de la sentence arbitrale se trouve également renforcé par le juge étatique et par les autorités administratives spécialisées. Par ailleurs, le présent ouvrage énonce qu'à supposer prochainement l'émergence d'un ordre public réellement international en matière de droit de la concurrence, l'ordre juridique qui lui servira de base ne sera rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé internationalement construit par les Etats, à la lex economica, auquel l'arbitre international pourrait se référer. Cette étude de droit comparé, qui couvre le droit américain et les droits européens, s'adresse aussi bien aux chercheurs et spécialistes de l'arbitrage international et du droit de la concurrence qu'aux praticiens du droit du commerce international, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la question de la mondialisation du droit économique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0351 XVII 2010 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage et le droit européen / Jan STEYAERT
Titre : L'arbitrage et le droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan STEYAERT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 225 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1035-6 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit européen droit comparé colloque international droit de la concurrence ordre public européen CJUE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage et le droit européen [texte imprimé] / Jan STEYAERT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1997 . - 225 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1035-6
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit européen droit comparé colloque international droit de la concurrence ordre public européen CJUE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2074 XVII 1997 STE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage / Jean ROBERT
Titre : L'arbitrage : Droit international privé Titre original : Droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit interne droit de compromettre conventions d'arbitrage instance arbitrale voies de recours droit international arbitrage international loi de procédure loi applicable au fond incidents sentence arbitrale reconnaissance exécution ordre public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage = Droit interne : Droit international privé [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur . - 5ème édition . - Dalloz, 1983.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit interne droit de compromettre conventions d'arbitrage instance arbitrale voies de recours droit international arbitrage international loi de procédure loi applicable au fond incidents sentence arbitrale reconnaissance exécution ordre public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0923 XVII 1983 ROB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Titre original : Aspects De Droit Comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-59-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage France Amérique latine droit comparé modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine.
Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques.
Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région.
Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle = Aspects De Droit Comparé [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 422 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-59-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage France Amérique latine droit comparé modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine.
Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques.
Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région.
Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0390 XVII 2008 FAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU
Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5344-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2062 XVII 2016 MOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 28/04/2024 Arbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO
Titre : Arbitrage international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne Autre titre : Droit et pratique Titre original : Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Arbitrage Importance : 2292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5513-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial international arbitrage d'investissements droit international public arbitrage irano-américain Iran Etats-Unis CNUDCI arbitrage de matières premières matières premières,arbitrage de sport droit du sport arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage. Arbitrage international = Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne ; Droit et pratique [texte imprimé] / Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2019 . - 2292 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5513-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial international arbitrage d'investissements droit international public arbitrage irano-américain Iran Etats-Unis CNUDCI arbitrage de matières premières matières premières,arbitrage de sport droit du sport arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0997 XVII 2019 RUB A Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0998 XVII 2019 RUB B Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance / Franck TURGNE
Titre : L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck TURGNE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5232-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage assurance réassurance Index. décimale : 346.440 86 : Assurance droit Résumé : L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des litiges dont les avantages traditionnellement invoqués, notamment le maintien des relations commerciales par le règlement pacifique du différend, la confidentialité et les arbitres spécialisés, devraient être de nature à inciter l'ensemble des acteurs de la vie économique à y recourir. Mais les atouts que l'on met au crédit de l'arbitrage résistent-ils à leur analyse pratique et à leur transposition dans les domaines de l'assurance et de la réassurance ? L'arbitrage en assurance et réassurance n'ayant fait l'objet que d'un nombre très limité d'études doctrinales, et la confidentialité des litiges constituant un obstacle pour qui souhaite mener une étude scientifique de la question, l'auteur s'est appuyé sur de très nombreux témoignages : praticiens des sociétés d'assurance et de réassurance, universitaires appelés à être membres de juridictions arbitrales, ou encore avocats. Il en résulte une étude à la fois juridique, économique et sociologique centrée sur la pratique et ses difficultés, permettant de comprendre l'évolution moins feutrée de l'arbitrage en réassurance et les difficultés d'étendre ce mode de résolution des litiges à l'assurance. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants désireux d'appréhender le droit des modes alternatifs de règlement des litiges en général et de l'arbitrage en particulier, aux magistrats, avocats, assureurs, réassureurs, assurés ainsi qu'aux chercheurs souhaitant étudier la place et l'avenir de l'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance. L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance [texte imprimé] / Franck TURGNE, Auteur . - Economica, 2007.
ISBN : 978-2-7178-5232-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage assurance réassurance Index. décimale : 346.440 86 : Assurance droit Résumé : L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des litiges dont les avantages traditionnellement invoqués, notamment le maintien des relations commerciales par le règlement pacifique du différend, la confidentialité et les arbitres spécialisés, devraient être de nature à inciter l'ensemble des acteurs de la vie économique à y recourir. Mais les atouts que l'on met au crédit de l'arbitrage résistent-ils à leur analyse pratique et à leur transposition dans les domaines de l'assurance et de la réassurance ? L'arbitrage en assurance et réassurance n'ayant fait l'objet que d'un nombre très limité d'études doctrinales, et la confidentialité des litiges constituant un obstacle pour qui souhaite mener une étude scientifique de la question, l'auteur s'est appuyé sur de très nombreux témoignages : praticiens des sociétés d'assurance et de réassurance, universitaires appelés à être membres de juridictions arbitrales, ou encore avocats. Il en résulte une étude à la fois juridique, économique et sociologique centrée sur la pratique et ses difficultés, permettant de comprendre l'évolution moins feutrée de l'arbitrage en réassurance et les difficultés d'étendre ce mode de résolution des litiges à l'assurance. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants désireux d'appréhender le droit des modes alternatifs de règlement des litiges en général et de l'arbitrage en particulier, aux magistrats, avocats, assureurs, réassureurs, assurés ainsi qu'aux chercheurs souhaitant étudier la place et l'avenir de l'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0423 XVII 2007 TUR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI
Titre : L'arbitrage OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Dominique HASCHER, Préfacier, etc. Editeur : Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Année de publication : 2014 Collection : Droit OHADA et droits communautaires africains Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35311-052-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l'arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà, par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste et est appelé à constituer la référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA
L'arbitrage OHADA [texte imprimé] / Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Dominique HASCHER, Préfacier, etc. . - Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2014 . - 300 pages ; Broché. - (Droit OHADA et droits communautaires africains) .
ISBN : 978-2-35311-052-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l'arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà, par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste et est appelé à constituer la référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0599 XVII 2014 KEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI
Titre : Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2021 Collection : Collection des thèses Importance : 528 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-265-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales [texte imprimé] / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021 . - 528 pages ; Broché. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-37032-265-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1726 XVII 2021 DAG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage et propriété intellectuelle / IRPI
Titre : Arbitrage et propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : IRPI, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1994 Importance : 163 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2383-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Arbitrage et propriété intellectuelle [texte imprimé] / IRPI, Auteur . - Librairies techniques, 1994 . - 163 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2383-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2068 XVII 1994 IRP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage et les tiers / Hakim BOULARBAH
Titre : L'arbitrage et les tiers Titre original : Arbitrage en derden Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim BOULARBAH, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : CEPANI Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2674-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage et les tiers = Arbitrage en derden [texte imprimé] / Hakim BOULARBAH, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 294 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-2674-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0393 XVII 2009 BOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitration and State Enterprises / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
Titre : Arbitration and State Enterprises Titre original : Survey on the National and International State of Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1984 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6544-184-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration state enterprises entreprises d'état applicable law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitration and State Enterprises = Survey on the National and International State of Law and Practice [texte imprimé] / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL : ICC Publishing, 1984 . - 120 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-6544-184-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration state enterprises entreprises d'état applicable law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1142 XVII 1984 BOC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitration at the Olympics / Gabrielle KAUFMANN-KOHLER
Titre : Arbitration at the Olympics Titre original : Issues of Fast-Track Dispute Resolution and Sports Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 162 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1696-3 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage olympics jeux olympiques sports law droit du sport fast-track Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : What does an athlete do when she is not allowed to take the start of the Olympic finals because of a positive doping test or he is not allowed to compete at the Games for reasons of nationality? He or she brings the case before the ad hoc Division of the Court of Arbitration for Sport, an arbitral body first created on the occasion of the 1996 Games in Atlanta, which is present on site and resolves all disputes within 24 hours. Written by its former President, who teaches and practices international dispute resolution in Geneva, Switzerland, this book tells the story of the ad hoc Division from Atlanta to Sydney over Nagano. It gives an account of the cases resolved, discusses the Arbitration Rules, and explains the practical operation of the Division. It also reviews all the main arbitration law issues which the Division faces, including jurisdiction, arbitrability, due process, the choice and proof of the applicable substantive rules, the remedies against the award, as well as some sports law issues, such as field of play rules or strict liability for doping offenses. The wealth of information it contains makes this book an indispensable tool for all involved or interested in sports law and dispute resolution. Many of its developments go beyond the sports context and are of general interest to all arbitration practitioners. Arbitration at the Olympics = Issues of Fast-Track Dispute Resolution and Sports Law [texte imprimé] / Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 162 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1696-3
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage olympics jeux olympiques sports law droit du sport fast-track Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : What does an athlete do when she is not allowed to take the start of the Olympic finals because of a positive doping test or he is not allowed to compete at the Games for reasons of nationality? He or she brings the case before the ad hoc Division of the Court of Arbitration for Sport, an arbitral body first created on the occasion of the 1996 Games in Atlanta, which is present on site and resolves all disputes within 24 hours. Written by its former President, who teaches and practices international dispute resolution in Geneva, Switzerland, this book tells the story of the ad hoc Division from Atlanta to Sydney over Nagano. It gives an account of the cases resolved, discusses the Arbitration Rules, and explains the practical operation of the Division. It also reviews all the main arbitration law issues which the Division faces, including jurisdiction, arbitrability, due process, the choice and proof of the applicable substantive rules, the remedies against the award, as well as some sports law issues, such as field of play rules or strict liability for doping offenses. The wealth of information it contains makes this book an indispensable tool for all involved or interested in sports law and dispute resolution. Many of its developments go beyond the sports context and are of general interest to all arbitration practitioners. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0963 XVII 2001 KAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitre / Thomas CLAY
Titre : L'arbitre Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 930 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04373-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc immunité arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".L'arbitre [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Dalloz, 2001 . - 930 pages.
ISBN : 978-2-247-04373-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc immunité arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0326 XVII 2001 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 30/04/2024 L'arbitre international et l'urgence / Stefano AZZALI
Titre : L'arbitre international et l'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4602-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitre international urgence mesures provisoires mesures conservatoires constitution du tribunal arbitral procédures arbitrales Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence avant même l'engagement proprement dit de la procédure arbitrale est largement lié à un phénomène généralisé d'accélération des processus économiques et financiers.
L'objectif de l'ouvrage est d'examiner les multiples facettes de la problématique de l'urgence dans l'arbitrage international.
Pour ce faire, il a été fait appel à des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l'arbitrage international.
Cet ouvrage sera utile à tous ceux qu'intéresse l'arbitrage : avocats, juristes d'entreprise, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs.
Il a été initié à l'occasion du colloque international organisé sur ce thème à Milan par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan.L'arbitre international et l'urgence [texte imprimé] / Stefano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4602-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitre international urgence mesures provisoires mesures conservatoires constitution du tribunal arbitral procédures arbitrales Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence avant même l'engagement proprement dit de la procédure arbitrale est largement lié à un phénomène généralisé d'accélération des processus économiques et financiers.
L'objectif de l'ouvrage est d'examiner les multiples facettes de la problématique de l'urgence dans l'arbitrage international.
Pour ce faire, il a été fait appel à des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l'arbitrage international.
Cet ouvrage sera utile à tous ceux qu'intéresse l'arbitrage : avocats, juristes d'entreprise, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0600 XVII 2014 AZZ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international / Alexandre COURT DE FONTMICHEL
Titre : L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2004 Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-49-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à-dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international [texte imprimé] / Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur . - Panthéon-Assas, 2004 . - 452 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-49-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à-dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0957 XVII 2004 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les arbitres internationaux / José ROSELL
Titre : Les arbitres internationaux Titre original : Colloque du 4 Février 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : José ROSELL, Éditeur scientifique Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2005 Collection : Centre français de droit comparé num. 8 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : colloque arbitres internationaux entreprises droits devoirs Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ces avocats, professeurs de droit, anciens magistrats, experts, de nationalité et de formation diverses, à qui on confie la résolution de litiges complexes portant, parfois, sur des centaines de millions d''euros ; Qui sont-ils ? Ils ne font pas partie de la même profession et ont des origines différentes. Cependant, ils sont appelés à siéger souvent ensemble, autour de la planète, au sein de véritables tribunaux internationaux, pour régler des différents que les parties (sociétés multinationales, banques, États...) n''ont pas réussi à résoudre à l''amiable. Ils font partie d''un cercle informel, que certains considèrent, comme étant très fermé. Ils sont soumis à des règles d''éthique, le plus souvent, établies par eux-mêmes. Ils sont confrontés, parfois, à des pressions médiatiques, ainsi qu''à des recours devant les juridictions de certains États, pour qu''ils se démettent de leur mission temporaire. Cet ouvrage, issu d''un colloque du Centre français de droit comparé du 4 février 2005, présente une analyse de ces différentes questions sur les arbitres internationaux par des spécialistes venant d''horizons différents. Les arbitres internationaux = Colloque du 4 Février 2005 [texte imprimé] / José ROSELL, Éditeur scientifique . - Société de législation comparée, 2005 . - 206 pages ; Broché. - (Centre français de droit comparé; 8) .
ISBN : 978-2-908199-41-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : colloque arbitres internationaux entreprises droits devoirs Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ces avocats, professeurs de droit, anciens magistrats, experts, de nationalité et de formation diverses, à qui on confie la résolution de litiges complexes portant, parfois, sur des centaines de millions d''euros ; Qui sont-ils ? Ils ne font pas partie de la même profession et ont des origines différentes. Cependant, ils sont appelés à siéger souvent ensemble, autour de la planète, au sein de véritables tribunaux internationaux, pour régler des différents que les parties (sociétés multinationales, banques, États...) n''ont pas réussi à résoudre à l''amiable. Ils font partie d''un cercle informel, que certains considèrent, comme étant très fermé. Ils sont soumis à des règles d''éthique, le plus souvent, établies par eux-mêmes. Ils sont confrontés, parfois, à des pressions médiatiques, ainsi qu''à des recours devant les juridictions de certains États, pour qu''ils se démettent de leur mission temporaire. Cet ouvrage, issu d''un colloque du Centre français de droit comparé du 4 février 2005, présente une analyse de ces différentes questions sur les arbitres internationaux par des spécialistes venant d''horizons différents. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0961 XVII 2005 ROS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'argent dans l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA
Titre : L'argent dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.L'argent dans l'arbitrage [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-111-0
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0597 XVII 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international / Emmanuel GAILLARD
Titre : Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2008 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17148-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage international aspects philosophiques représentations ordre juridique étatique ordre juridique arbitral reconnaissance incidences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - ADI-Poche, 2008 . - 240 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-17148-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage international aspects philosophiques représentations ordre juridique étatique ordre juridique arbitral reconnaissance incidences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1763 XVII 2008 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'autonomie de l'arbitrage commercial international / Antoine KASSIS
Titre : L'autonomie de l'arbitrage commercial international Titre original : Le droit français en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 575 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00235-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... L'autonomie de l'arbitrage commercial international = Le droit français en question [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 575 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00235-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0428 XVII 2006 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2002 Importance : 416 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901626-54-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage histoire droit communautaire tiers procédure Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence arbitrale jurisprudence CCI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2002 . - 416 pages.
ISBN : 978-2-901626-54-1
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage histoire droit communautaire tiers procédure Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence arbitrale jurisprudence CCI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0953 XVII 2002 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2004 Importance : 416 pages Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage questions contemporaines procédure problèmes droit des sociétés droit de la concurrence Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence jurisprudence arbitrale CCI investissements internationaux jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume II [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2004 . - 416 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage questions contemporaines procédure problèmes droit des sociétés droit de la concurrence Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence jurisprudence arbitrale CCI investissements internationaux jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0954 XVII 2004 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume III Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2006 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901626-60-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage qualité arbitres excès réglementation droit à l'arbitre clause d'arbitrage formation tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume III [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2006 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-901626-60-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage qualité arbitres excès réglementation droit à l'arbitre clause d'arbitrage formation tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2084 XVII 2006 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume IV Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2008 Importance : 779 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00545-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume IV [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2008 . - 779 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00545-8
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2085 XVII 2008 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume V Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2011 Importance : 816 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : autonomie arbitrale compétence devoirs arbitre instance arbitrale procédure administration preuve reconnaissance exécution sentences arbitrales arbitrage droit communautaire investissement arbitre sportif CCI jurisprudence française Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume V [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2011 . - 816 pages ; Broché.
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : autonomie arbitrale compétence devoirs arbitre instance arbitrale procédure administration preuve reconnaissance exécution sentences arbitrales arbitrage droit communautaire investissement arbitre sportif CCI jurisprudence française Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2086 XVII 2011 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel / Roger-Philippe BUDIN
Titre : Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Philippe BUDIN, Auteur Editeur : Payot Lausanne Année de publication : 1993 Importance : 219 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-601-03130-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses arbitrage international institutions droit international privé guide clause bipartite multipartites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Payot Lausanne, 1993 . - 219 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-601-03130-0
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses arbitrage international institutions droit international privé guide clause bipartite multipartites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2070 XVII 1993 BUD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Code de l'arbitrage commenté / Thomas CLAY
Titre : Code de l'arbitrage commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2673-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code arbitrage code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011). Code de l'arbitrage commenté [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc. . - 2ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 482 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-2673-9
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Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code arbitrage code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0265 XVII 2021 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2565 XVII 2021 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Code Tunisien de l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA
Titre : Code Tunisien de l'arbitrage Titre original : Annoté par la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Éditions Anis Bettaieb Année de publication : 2015 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-12-894-9 Langues : Français (fre) Arabe (ara) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'arbitrage arbitrage droit tunisien Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Code Tunisien de l'arbitrage = Annoté par la jurisprudence [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur . - 1ère édition . - Éditions Anis Bettaieb, 2015 . - ; Broché.
ISBN : 978-9938-12-894-9
Langues : Français (fre) Arabe (ara)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'arbitrage arbitrage droit tunisien Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0937 XVII 2015 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Titre original : Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage = Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-027-7
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0938 XVII 2014 FAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Collection of CEPANI arbitral awards / Sebastien BAUWENS
Titre : Collection of CEPANI arbitral awards : Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI Titre original : Recueil de sentences arbitrales du Cepani Type de document : texte imprimé Auteurs : Sebastien BAUWENS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4319-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage questions procédurales Index. décimale : 347.493 09 : Règlement de conflits (droit) - Belgique Résumé :
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.
With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules.
The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference.
---------------------------------------
Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série.
Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au niveau international, en diffusant une meilleure connaissance de la procédure arbitrale et de son règlement.
Une équipe de praticiens expérimentés et d’universitaires spécialisés commentent les décisions sélectionnées en anglais, néerlandais ou français. Un résumé est joint dans les deux autres langues. La consultation de cet ouvrage est facilitée par un index de mots clés.
---------------------------------------
Dit werk, het derde deel van een reeks, is integraal gewijd aan procedurekwesties die kunnen opduiken tijdens een arbitrageprocedure.
CEPANI wil met deze drietalige publicatie de aandacht vestigen op het belang van een goed gevoerde arbitrageprocedure. Daarnaast koestert het Centrum ook de ambitie om de aantrekkelijkheid van arbitrage te vergroten, zowel in België als internationaal, door in te zetten op een grotere bekendheid van de arbitrale procedure en van het desbetreffende reglement.
De geselecteerde arbitrale uitspraken zijn voorzien van commentaren door ervaren vakmensen en gespecialiseerde academici in het Engels, Frans of Nederlands, inclusief een samenvatting in de twee andere talen. Een index van sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging van het werk.
Collection of CEPANI arbitral awards = Recueil de sentences arbitrales du Cepani : Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI [texte imprimé] / Sebastien BAUWENS, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 314 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4319-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage questions procédurales Index. décimale : 347.493 09 : Règlement de conflits (droit) - Belgique Résumé :
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.
With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules.
The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference.
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Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série.
Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au niveau international, en diffusant une meilleure connaissance de la procédure arbitrale et de son règlement.
Une équipe de praticiens expérimentés et d’universitaires spécialisés commentent les décisions sélectionnées en anglais, néerlandais ou français. Un résumé est joint dans les deux autres langues. La consultation de cet ouvrage est facilitée par un index de mots clés.
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Dit werk, het derde deel van een reeks, is integraal gewijd aan procedurekwesties die kunnen opduiken tijdens een arbitrageprocedure.
CEPANI wil met deze drietalige publicatie de aandacht vestigen op het belang van een goed gevoerde arbitrageprocedure. Daarnaast koestert het Centrum ook de ambitie om de aantrekkelijkheid van arbitrage te vergroten, zowel in België als internationaal, door in te zetten op een grotere bekendheid van de arbitrale procedure en van het desbetreffende reglement.
De geselecteerde arbitrale uitspraken zijn voorzien van commentaren door ervaren vakmensen en gespecialiseerde academici in het Engels, Frans of Nederlands, inclusief een samenvatting in de twee andere talen. Een index van sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging van het werk.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0593 XVII 2015 BAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle / OMPI
Titre : Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI, Auteur Editeur : OMPI Année de publication : 1994 Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / OMPI, Auteur . - OMPI, 1994 . - 323 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0499-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2125 XVII 1994 OMP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements / Richard KREINDLER
Titre : Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard KREINDLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25754-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements [texte imprimé] / Richard KREINDLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 500 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25754-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1772 XVII 2013 KRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le concept d'arbitrage / Camille LEROY
Titre : Le concept d'arbitrage Titre original : Regards croisés entre droit et sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Droit privé et sciences criminelles Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13734-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : concept d'arbitrage droit sport arbitres arbitrage tribunal arbitral du sport règles sportives droit de l'Union européenne intérêts économiques règles sociétales équilibre recours à l'arbitrage règle acteurs juridiques acteurs sportifs règlementation violence arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à-dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle.
Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines.
Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif.
Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais.
Le concept d'arbitrage = Regards croisés entre droit et sport [texte imprimé] / Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 224 pages ; Broché. - (Droit privé et sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-343-13734-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : concept d'arbitrage droit sport arbitres arbitrage tribunal arbitral du sport règles sportives droit de l'Union européenne intérêts économiques règles sociétales équilibre recours à l'arbitrage règle acteurs juridiques acteurs sportifs règlementation violence arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à-dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle.
Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines.
Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif.
Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2067 XXIII 2017 LER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les conciliateurs / Hein KÖTZ
Titre : Les conciliateurs : Une étude comparative Titre original : La conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. Année de publication : 1983 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0566-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les conciliateurs = La conciliation : Une étude comparative [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. . - 1983 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0566-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1137 XVII 1983 KOT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Conference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation / Arpad BOGSCH
Titre : Conference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation Titre original : Geneva, 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arpad BOGSCH, Préfacier, etc. ; World Intellectual Property Organization, Auteur Editeur : WIPO Publications Année de publication : 1995 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0610-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conference rules institutionnal arbitration mediation commencement arbitral proceedings arbitral tribunal conduct arbitration institutions arbitral decision fees costs fast-track arbitration mediation rules WIPO Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation = Geneva, 1995 [texte imprimé] / Arpad BOGSCH, Préfacier, etc. ; World Intellectual Property Organization, Auteur . - WIPO Publications, 1995 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0610-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conference rules institutionnal arbitration mediation commencement arbitral proceedings arbitral tribunal conduct arbitration institutions arbitral decision fees costs fast-track arbitration mediation rules WIPO Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2123 XVII 1995 BOG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage / Chrysoula PANOU
Titre : Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Chrysoula PANOU, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2011 Importance : 341 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-04-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international privé arbitrage reconnaissance Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage [texte imprimé] / Chrysoula PANOU, Auteur . - IRJS, 2011 . - 341 pages.
ISBN : 978-2-919211-04-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international privé arbitrage reconnaissance Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0341 XVII 2011 PAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le consentement des parties à l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057947-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Le consentement des parties à l'arbitrage international [texte imprimé] / Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Presses universitaires de France, 2010. - (Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève) .
ISBN : 978-2-13-057947-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2446 XVII 2010 DIA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement / Charles LEBEN
Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Note générale : Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : CongrèsLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006.
ISBN : 978-2-87455-001-0
Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : Congrès
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0418 XVII 2006 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international / Jane WILLEMS
Titre : Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane WILLEMS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Chine, économie et droit Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7452-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international [texte imprimé] / Jane WILLEMS, Auteur . - Larcier, 2015 . - 424 pages ; Broché. - (Chine, économie et droit) .
ISBN : 978-2-8044-7452-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2065 XVII 2015 WIL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Contrats publics et arbitrage international / Mathias AUDIT
Titre : Contrats publics et arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 234 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international contrats publics Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers.
C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes.
Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également.
Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".Contrats publics et arbitrage international [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 234 pages.
ISBN : 978-2-8027-3051-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international contrats publics Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers.
C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes.
Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également.
Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0344 XVII 2011 AUD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage / Philippe AYDALOT
Titre : Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe AYDALOT, Directeur de publication ; Paule RUBIN, Auteur ; Michel ROGALSKI, Auteur ; Muriel TABARIES DE GRANDSAIGNES, Auteur ; Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social, Auteur Editeur : C.E.T.E.M Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage analyse économique règlement des différends résolution des conflits conflits inter-entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage [texte imprimé] / Philippe AYDALOT, Directeur de publication ; Paule RUBIN, Auteur ; Michel ROGALSKI, Auteur ; Muriel TABARIES DE GRANDSAIGNES, Auteur ; Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social, Auteur . - C.E.T.E.M, 1976.
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage analyse économique règlement des différends résolution des conflits conflits inter-entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0905 XVII 1976 AYD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques / Sébastien Partida
Titre : La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Partida, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 890 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6745-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit étranger convention d'arbitrage Inde Chine Mexique Brésil Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.
Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques [texte imprimé] / Sébastien Partida, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 890 pages.
ISBN : 978-2-8027-6745-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit étranger convention d'arbitrage Inde Chine Mexique Brésil Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.
Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0309 XVII 2021 PAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0315 XVII 2021 PAR 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international
Titre : La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2496-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten [texte imprimé] / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur . - Bruylant, 2007.
ISBN : 978-2-8027-2496-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0426 XVII 2007 CEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Convention et Règlements du CIRDI / CIRDI
Titre : Convention et Règlements du CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : CIRDI, Auteur Editeur : CIRDI Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention et Règlements du CIRDI [texte imprimé] / CIRDI, Auteur . - CIRDI, 2006.
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0421 XVII 2006 CIR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les conventions d'entraide judiciaire / Sami BOSTANJI
Titre : Les conventions d'entraide judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-33-017-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Les conventions d'entraide judiciaire [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur . - 2023.
ISBN : 978-9938-33-017-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2526 XVII 2023 BOS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La Cour suprême des Etats-Unis / Elisabeth ZOLLER
Titre : La Cour suprême des Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth ZOLLER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 450 pages Présentation : Broché Format : 14,5 x 21,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21700-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Résumé : Les grands noms de la Cour Suprême des États-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine.
Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : " Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union ". L'histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l'approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis.
En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d'envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s'ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les États-Unis n'en finissent pas de s'interroger sur l'extraordinaire emprise qu'exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l'origine que l'institution acquerrait une pareille puissance ?
Certainement pas ceux qui l'avaient conçue car, à l'origine, la Cour n'avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n'était jugé indispensable que parce qu'il fallait bien que l'Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu'il n'avait vocation à régir que des matières " en petit nombre et définies ".La Cour suprême des Etats-Unis [texte imprimé] / Elisabeth ZOLLER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 450 pages : Broché ; 14,5 x 21,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-247-21700-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Résumé : Les grands noms de la Cour Suprême des États-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine.
Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : " Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union ". L'histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l'approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis.
En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d'envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s'ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les États-Unis n'en finissent pas de s'interroger sur l'extraordinaire emprise qu'exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l'origine que l'institution acquerrait une pareille puissance ?
Certainement pas ceux qui l'avaient conçue car, à l'origine, la Cour n'avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n'était jugé indispensable que parce qu'il fallait bien que l'Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu'il n'avait vocation à régir que des matières " en petit nombre et définies ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2513 XVII 2022 ZOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Da arbitragem comercial internacional / Dario Moura VICENTE
Titre : Da arbitragem comercial internacional Titre original : Direito aplicavel ao mérito da causa Type de document : texte imprimé Auteurs : Dario Moura VICENTE, Auteur Editeur : Coimbra Editora Année de publication : 1990 Importance : 357 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-972-32-0444-5 Langues : Portugais (por) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international droit applicable fond du litige Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Da arbitragem comercial internacional = Direito aplicavel ao mérito da causa [texte imprimé] / Dario Moura VICENTE, Auteur . - Coimbra Editora, 1990 . - 357 pages.
ISBN : 978-972-32-0444-5
Langues : Portugais (por)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international droit applicable fond du litige Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1024 XVII 1990 VIC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit de l'arbitrage / Jean-Baptiste RACINE
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2016 Collection : Thémis Importance : 652 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058975-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Presses universitaires de France, 2016 . - 652 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058975-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0245 XVII 2016 RAC 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0249 XVII 2016 RAC 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0260 XVII 2016 RAC 3 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0590 XVII 2016 RAC 4 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit de l'arbitrage / Jalal EL AHDAB
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jalal EL AHDAB, Auteur ; Daniel MAINGUY, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2437-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : "Le présent ouvrage porte sur le droit de I'arbitrage, interne et international. Son architecture appréhende de façon successive et classique les différentes phases de I'arbitrage : dans un premier temps, la convention d'arbitrage (ses formes et caractères, la phase de formation puis les effets de cette convention) ; dans un second temps, l'instance arbitrale, c'est-à-dire la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de I'instance. Enfin, la sentence arbitrale, son élaboration, son exécution et les voies de recours à son encontre. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la matière de façon théorique mais I'envisage aussi et systématiquement d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence." Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jalal EL AHDAB, Auteur ; Daniel MAINGUY, Auteur . - LexisNexis, 2021.
ISBN : 978-2-7110-2437-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : "Le présent ouvrage porte sur le droit de I'arbitrage, interne et international. Son architecture appréhende de façon successive et classique les différentes phases de I'arbitrage : dans un premier temps, la convention d'arbitrage (ses formes et caractères, la phase de formation puis les effets de cette convention) ; dans un second temps, l'instance arbitrale, c'est-à-dire la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de I'instance. Enfin, la sentence arbitrale, son élaboration, son exécution et les voies de recours à son encontre. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la matière de façon théorique mais I'envisage aussi et systématiquement d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0301 XVII 2021 ELA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit de l'arbitrage en Europe / Chambre de commerce internationale
Titre : Le droit de l'arbitrage en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1981 Importance : 376 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2014-4 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage Europe CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'arbitrage en Europe [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1981 . - 376 pages ; Relié.
ISBN : 978-92-842-2014-4
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage Europe CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1134 XVII 1981 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Hygin Didace AMBOULOU
Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace AMBOULOU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace AMBOULOU, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 316 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06419-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0930 XVII 2015 AMB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit de l'arbitrage interne et international / Christophe SERAGLINI
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 684 pages Format : 16,0 x 22,0 x 3,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1429-2 Prix : 49€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international droit de l'arbitrage droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 684 pages ; 16,0 x 22,0 x 3,5 cm.
ISBN : 978-2-7076-1429-2 : 49€
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international droit de l'arbitrage droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0159 XVII 2013 SER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Présentation : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04245-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04245-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2488 XVII 2019 SER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse / Pierre LALIVE
Titre : Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LALIVE, Auteur ; Jean-François POUDRET, Auteur ; Claude REYMOND, Auteur Editeur : Payot Lausanne Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-601-00635-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage arbitrage interne arbitrage international Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse [texte imprimé] / Pierre LALIVE, Auteur ; Jean-François POUDRET, Auteur ; Claude REYMOND, Auteur . - Payot Lausanne, 1989.
ISBN : 978-2-601-00635-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage arbitrage interne arbitrage international Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1034 XVII 1989 LAL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le droit comme facteur d'attractivité Autre titre : L'exemple de la Place juridique de Paris-Île de France Type de document : texte imprimé Auteurs : VOISIN-BORMUTH, Auteur ; LENOIR Noëlle, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Droit Management et Strategies Importance : 276 pages Présentation : Broché Format : 276 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3374-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit facteurs attractivité Résumé :
Le fonctionnement de la place juridique de Paris.
L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que productrice de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu'elle produit.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807933742/le-droit-comme-facteur-d-attrac [...] Le droit comme facteur d'attractivité ; L'exemple de la Place juridique de Paris-Île de France [texte imprimé] / VOISIN-BORMUTH, Auteur ; LENOIR Noëlle, Auteur . - Larcier, 2023 . - 276 pages : Broché ; 276 pages. - (Droit Management et Strategies) .
ISBN : 978-2-8079-3374-3
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit facteurs attractivité Résumé :
Le fonctionnement de la place juridique de Paris.
L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que productrice de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu'elle produit.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807933742/le-droit-comme-facteur-d-attrac [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2511 XVII 2023 VOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET
Titre : Droit comparé de l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François POUDRET, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2002 Importance : 1179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02292-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international définition sources loi applicable convention d'arbitrage tribunal arbitral contrôle de la compétence procédure arbitrale sentence reconnaissance exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit comparé de l'arbitrage international [texte imprimé] / Jean-François POUDRET, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2002 . - 1179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02292-5
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international définition sources loi applicable convention d'arbitrage tribunal arbitral contrôle de la compétence procédure arbitrale sentence reconnaissance exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2072 XVII 2002 POU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le Droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
Titre : Le Droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur ; Michel de JUGLART, Auteur Editeur : Juridictionnaires Joly Année de publication : 1983 Importance : 676 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85522-010-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit français contrat arbitral clause compromissoire tribunal arbitral compromis procès arbitral instance arbitrale sentence arbitrale amiable composition arbitrage international internationalité commercialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur ; Michel de JUGLART, Auteur . - Juridictionnaires Joly, 1983 . - 676 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85522-010-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit français contrat arbitral clause compromissoire tribunal arbitral compromis procès arbitral instance arbitrale sentence arbitrale amiable composition arbitrage international internationalité commercialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1037 XVII 1983 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit français de l'arbitrage commercial international / Dominique VIDAL
Titre : Droit français de l'arbitrage commercial international Titre original : Éditions bilingue Français/Anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique VIDAL, Auteur ; Carole RAFFERMI, Traducteur Editeur : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-748-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit français de l'arbitrage arbitrage commercial international convention d'arbitrage engagement compromissoire instance arbitrale décision arbitrale code de procédure civile CCI règlement d'arbitrage Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. Droit français de l'arbitrage commercial international = Éditions bilingue Français/Anglais [texte imprimé] / Dominique VIDAL, Auteur ; Carole RAFFERMI, Traducteur . - Gualino, 2004 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84200-748-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit français de l'arbitrage arbitrage commercial international convention d'arbitrage engagement compromissoire instance arbitrale décision arbitrale code de procédure civile CCI règlement d'arbitrage Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0955 XVII 2004 VID Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit et pratique de l'arbitrage international en France / Yves DERAINS
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage international en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Auteur ; Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Auteur Editeur : FEDUCI Année de publication : 1984 Importance : 107 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904408-03-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international France colloque droit français convention d'arbitrage international arbitres procédure arbitrale sentence arbitrale sentence ordre juridique français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et pratique de l'arbitrage international en France [texte imprimé] / Yves DERAINS, Auteur ; Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Auteur . - FEDUCI, 1984 . - 107 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-904408-03-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international France colloque droit français convention d'arbitrage international arbitres procédure arbitrale sentence arbitrale sentence ordre juridique français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0922 XVII 1984 DER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ecrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international / Philippe FOUCHARD
Titre : Ecrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur Editeur : Comité français de l'arbitrage Année de publication : 2007 Importance : 802 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage arbitrage interne arbitrage international droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ecrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur . - Comité français de l'arbitrage, 2007 . - 802 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage arbitrage interne arbitrage international droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0430 XVII 2007 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Écrits / Henri MOTULSKY
Titre : Écrits Titre original : Tome 2 - Études et notes sur l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 541 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00406-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage nature juridique domaine de l'arbitrage interdiction de compromettre incapacité de compromettre causes d'ordre public personnes morales de droit public clause compromissoire arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Écrits = Tome 2 - Études et notes sur l'arbitrage [texte imprimé] / Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - Dalloz, 1974 . - 541 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00406-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage nature juridique domaine de l'arbitrage interdiction de compromettre incapacité de compromettre causes d'ordre public personnes morales de droit public clause compromissoire arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1129 XVII 1974 MOT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Effets juridiques de la sentence internationale / Abdelhamid EL OUALI
Titre : Effets juridiques de la sentence internationale Titre original : Contribution à l'étude de l'exécution des normes internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid EL OUALI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque de droit international Importance : 321 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01012-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentence internationale ordre juridique international ordre juridique interne effets juridiques exécution des normes internationales Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Effets juridiques de la sentence internationale = Contribution à l'étude de l'exécution des normes internationales [texte imprimé] / Abdelhamid EL OUALI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 321 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international) .
ISBN : 978-2-275-01012-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentence internationale ordre juridique international ordre juridique interne effets juridiques exécution des normes internationales Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0927 XVII 1984 ELO Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible El arbitraje comercial en Iberoamerica / Bernardo Maria CREMADES
Titre : El arbitraje comercial en Iberoamerica Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernardo Maria CREMADES, Préfacier, etc. ; Instituto de Cooperacion Iberioamericana, Auteur ; Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España, Auteur Editeur : Instituto de Cooperacion Iberioamericana Année de publication : 1982 Autre Editeur : Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España ISBN/ISSN/EAN : 978-84-7232-288-2 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial Iberoamerica Ibéro-Amérique Amérique latine acuerdo arbitral convention d'arbitrage arbitros arbitres procedimiento arbitral procédure d'arbitrage ejecucion de las sentencias sentencias arbitrales extranjeras exécution des sentences sentences arbitrales étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue El arbitraje comercial en Iberoamerica [texte imprimé] / Bernardo Maria CREMADES, Préfacier, etc. ; Instituto de Cooperacion Iberioamericana, Auteur ; Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España, Auteur . - Instituto de Cooperacion Iberioamericana : Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España, 1982.
ISBN : 978-84-7232-288-2
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial Iberoamerica Ibéro-Amérique Amérique latine acuerdo arbitral convention d'arbitrage arbitros arbitres procedimiento arbitral procédure d'arbitrage ejecucion de las sentencias sentencias arbitrales extranjeras exécution des sentences sentences arbitrales étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0906 XVII 1982 CRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible El orden público y el arbitraje / Eric LOQUIN
Titre : El orden público y el arbitraje Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur Editeur : Editorial Universidad del Rosario Année de publication : 2016 Autre Editeur : CREDIMI Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-958-738-661-5 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurídico como fundamentales y cuyo respeto es a ese título imperativo. Él aparece entonces como una garantía (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomía de la voluntad puede realizarse sin límites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. El orden público y el arbitraje [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur . - Editorial Universidad del Rosario : CREDIMI, 2016 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-958-738-661-5
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurídico como fundamentales y cuyo respeto es a ese título imperativo. Él aparece entonces como una garantía (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomía de la voluntad puede realizarse sin límites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2058 XVII 2016 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international / C.E.R.P
Titre : Les entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : C.E.R.P, Auteur Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 1983 Importance : 391 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : entreprises tunisiennes arbitrage commercial international colloque arbitrages CCI pays en développement conventions d'arbitrage personnes morales de droit public arbitres internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / C.E.R.P, Auteur . - Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1983 . - 391 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : entreprises tunisiennes arbitrage commercial international colloque arbitrages CCI pays en développement conventions d'arbitrage personnes morales de droit public arbitres internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1131 XVII 1983 CER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'état et l'arbitrage / Amor ZAHI
Titre : L'état et l'arbitrage Titre original : Étude comparée principalement du droit des états arabes Type de document : texte imprimé Auteurs : Amor ZAHI, Auteur Editeur : Office des publications universitaires Année de publication : 1984 Autre Editeur : Publisud Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86600-222-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : états arabes arbitrage systèmes occidentaux Europe occidentale pays de l'Est collectivités publiques liberté surveillée arbitrage commercial entreprises publiques personne de droit privé personne de droit public relations internationales litiges états-particuliers relations commerciales internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'état et l'arbitrage = Étude comparée principalement du droit des états arabes [texte imprimé] / Amor ZAHI, Auteur . - Office des publications universitaires : Publisud, 1984 . - 333 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86600-222-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : états arabes arbitrage systèmes occidentaux Europe occidentale pays de l'Est collectivités publiques liberté surveillée arbitrage commercial entreprises publiques personne de droit privé personne de droit public relations internationales litiges états-particuliers relations commerciales internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0924 XVII 1984 ZAH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ethics in International Arbitration / Catherine ROGERS
Titre : Ethics in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine ROGERS, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2014 Importance : 416 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-533769-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires
Règlement des différendsMots-clés : ethics international arbitration arbitrators ethical duties ethical obligations ethical rules expert witness self-regulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although international arbitration is a remarkably resilient institution, many unresolved and largely unacknowledged ethical quandaries lurk below the surface. This text provides a framework for developing much-needed formal ethical rules and a reliable enforcement regime in the international arbitration system -- Ethics in International Arbitration [texte imprimé] / Catherine ROGERS, Auteur . - Oxford University Press, 2014 . - 416 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-533769-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires
Règlement des différendsMots-clés : ethics international arbitration arbitrators ethical duties ethical obligations ethical rules expert witness self-regulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although international arbitration is a remarkably resilient institution, many unresolved and largely unacknowledged ethical quandaries lurk below the surface. This text provides a framework for developing much-needed formal ethical rules and a reliable enforcement regime in the international arbitration system -- Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1187 XVII 2014 ROG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'éthique dans l'arbitrage / Guy KEUTGEN
Titre : L'éthique dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Arbitrage Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique déontologie arbitres conseils parties centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge.
L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international.
Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage).
L'éthique dans l'arbitrage [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 158 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-3515-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique déontologie arbitres conseils parties centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge.
L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international.
Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0347 XVII 2011 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé / Edmond BERTRAND
Titre : Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond BERTRAND, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1979 Importance : 220 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000298-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé [texte imprimé] / Edmond BERTRAND, Auteur . - La Documentation Française, 1979 . - 220 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-000298-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1125 XVII 1979 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible EU law and international arbitration / Konstanze VON PAPP
Titre : EU law and international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Konstanze VON PAPP, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2021 Importance : 142 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-3117-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration international law EU Index. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'. The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses. Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike. EU law and international arbitration [texte imprimé] / Konstanze VON PAPP, Auteur . - Hart Publishing, 2021 . - 142 pages.
ISBN : 978-1-5099-3117-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration international law EU Index. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'. The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses. Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0328 XVII 2021 VON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible EU Law and International Arbitration / Konstanze VON PAPP
Titre : EU Law and International Arbitration : Managing Distrust Through Dialogue Type de document : texte imprimé Auteurs : Konstanze VON PAPP, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-4714-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : Union Européenne Arbitration arbitrage arbitrage international UE droit de l'arbitrage international droit de l'Union Européenne arbitrage commercial arbitrage d'investissement conflit Résumé : "Eminently readable. One need look nowhere else. I regularly teach courses on this subject and have encountered no work that comes close to achieving what von Papp has achieved."
George A Berman, Columbia Law School, European Law Review
This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'.
The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses.
Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike.EU Law and International Arbitration : Managing Distrust Through Dialogue [texte imprimé] / Konstanze VON PAPP, Auteur . - Hart Publishing, 2022 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-4714-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : Union Européenne Arbitration arbitrage arbitrage international UE droit de l'arbitrage international droit de l'Union Européenne arbitrage commercial arbitrage d'investissement conflit Résumé : "Eminently readable. One need look nowhere else. I regularly teach courses on this subject and have encountered no work that comes close to achieving what von Papp has achieved."
George A Berman, Columbia Law School, European Law Review
This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'.
The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses.
Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3025 XVII 2022 VON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration / Conseil de l'Europe
Titre : European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration Titre original : Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1966 Collection : Série des Traités européens num. 56 Importance : 40 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0103-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international uniform law loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration = Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1966 . - 40 pages ; Broché. - (Série des Traités européens; 56) .
ISBN : 978-92-871-0103-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international uniform law loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0912 XVII 1966 CON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Evidentiary Privileges in International Arbitration / Nicolas GRÉGOIRE
Titre : Evidentiary Privileges in International Arbitration Titre original : A Comparative Analysis under English, American, Swiss and French law Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas GRÉGOIRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Autre Editeur : Schulthess Collection : Collection Genevoise Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8584-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : evidentiary privileges international arbitration comparative analysis Grande-Bretagne États-Unis Suisse France evidence privileges nature rationale forms of objections arbitrations rules attorney-client privilege work product doctrine joint interest privilege common interest privilege self-incrimination mediationstate secrets patent agent accoutant trade secrets characterization applicable law transational rules practical considerations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Global markets offer a multitude of business opportunities and, as a consequence, cross-border activities and international trade have become the norm. The shift towards multi-jurisdictional business transactions has resulted in an increase in international disputes. Rules of evidence, on the other hand, including evidentiary privileges, have been conceived for proceedings in local courts and are not adjusted to international disputes submitted to arbitration. In addition, arbitration laws and arbitration rules do not provide any guidance on how arbitral tribunals should deal with evidentiary privileges, although rules of evidentiary privilege can vary considerably throughout the world. For example, common law jurisdictions, which generally provide for extensive disclosure, will usually contain highly developed and varied evidentiary privilege rules, while civil law jurisdictions, where disclosure is limited, will afford less protection to evidentiary privileges. The purpose of this book is to review the evidentiary privileges existing under English, American, Swiss and French law that are the most likely to be invoked in arbitration, to determine which laws govern evidentiary privileges in international arbitration and, finally, to determine whether there exists a preponderance of practice suggesting that certain evidentiary privileges could develop into transnational rules in international arbitration. Evidentiary Privileges in International Arbitration = A Comparative Analysis under English, American, Swiss and French law [texte imprimé] / Nicolas GRÉGOIRE, Auteur . - LGDJ Lextenso : Schulthess, 2016 . - 236 pages ; Broché. - (Collection Genevoise) .
ISBN : 978-3-7255-8584-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : evidentiary privileges international arbitration comparative analysis Grande-Bretagne États-Unis Suisse France evidence privileges nature rationale forms of objections arbitrations rules attorney-client privilege work product doctrine joint interest privilege common interest privilege self-incrimination mediationstate secrets patent agent accoutant trade secrets characterization applicable law transational rules practical considerations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Global markets offer a multitude of business opportunities and, as a consequence, cross-border activities and international trade have become the norm. The shift towards multi-jurisdictional business transactions has resulted in an increase in international disputes. Rules of evidence, on the other hand, including evidentiary privileges, have been conceived for proceedings in local courts and are not adjusted to international disputes submitted to arbitration. In addition, arbitration laws and arbitration rules do not provide any guidance on how arbitral tribunals should deal with evidentiary privileges, although rules of evidentiary privilege can vary considerably throughout the world. For example, common law jurisdictions, which generally provide for extensive disclosure, will usually contain highly developed and varied evidentiary privilege rules, while civil law jurisdictions, where disclosure is limited, will afford less protection to evidentiary privileges. The purpose of this book is to review the evidentiary privileges existing under English, American, Swiss and French law that are the most likely to be invoked in arbitration, to determine which laws govern evidentiary privileges in international arbitration and, finally, to determine whether there exists a preponderance of practice suggesting that certain evidentiary privileges could develop into transnational rules in international arbitration. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2064 XVII 2016 GRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'exécution des sentences arbitrales internationales / Maximin de FONTMICHEL
Titre : L'exécution des sentences arbitrales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05526-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
L'exécution des sentences arbitrales internationales [texte imprimé] / Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-05526-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2059 XVII 2017 FON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le Faible Et L'arbitrage
Titre : Le Faible Et L'arbitrage Type de document : texte imprimé Editeur : Economica Année de publication : 2013 Collection : Recherches juridiques Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6550-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer. Le faible, notion qui recouvre non seulement les catégories de consommateurs, d'assurés ou de salariés mais également les parties professionnelles en situation de déséquilibre, ne devrait pas être confronté à cette justice privée considérée comme la justice des affaires et qui supposerait un équilibre des forces. Pourtant, les interactions entre les parties en situation de faiblesse et l'arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d'importants enjeux.
L'objet de cette étude est double. D'une part, déterminer et préciser les rapports, souvent conflictuels, entre le faible et le droit de l'arbitrage. D'autre part, proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques. L'analyse montre que si l'arbitrage peut être une arme d'oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l'accessibilité à la justice des parties faibles.Le Faible Et L'arbitrage [texte imprimé] . - Economica, 2013 . - 510 pages ; Broché. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-6550-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer. Le faible, notion qui recouvre non seulement les catégories de consommateurs, d'assurés ou de salariés mais également les parties professionnelles en situation de déséquilibre, ne devrait pas être confronté à cette justice privée considérée comme la justice des affaires et qui supposerait un équilibre des forces. Pourtant, les interactions entre les parties en situation de faiblesse et l'arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d'importants enjeux.
L'objet de cette étude est double. D'une part, déterminer et préciser les rapports, souvent conflictuels, entre le faible et le droit de l'arbitrage. D'autre part, proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques. L'analyse montre que si l'arbitrage peut être une arme d'oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l'accessibilité à la justice des parties faibles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2436 XVII 2013 FON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales / Yann KERBRAT
Titre : Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann KERBRAT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Travaux du CERIC Importance : 310 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3348-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : forum shopping procédures contentieuses internationales juridictionnalisation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines oáu ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement un efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales. Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales [texte imprimé] / Yann KERBRAT, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 310 pages. - (Travaux du CERIC) .
ISBN : 978-2-8027-3348-5
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : forum shopping procédures contentieuses internationales juridictionnalisation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines oáu ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement un efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0342 XVII 2011 KER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible French International Arbitration Law Reports / Thomas CLAY
Titre : French International Arbitration Law Reports Titre original : 1963-2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2014 Importance : 592 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-37-0 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage international jurisprudence droit français anglais cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one.
This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009.
Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world.French International Arbitration Law Reports = 1963-2007 [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur . - JurisNet LLC, 2014 . - 592 pages.
ISBN : 978-1-937518-37-0
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage international jurisprudence droit français anglais cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one.
This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009.
Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0595 XVII 2014 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial / Ibrahim FADLALLAH
Titre : Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Grands arrêts Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19094-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : décisions sentences arbitrage commercial jurisprudence Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-19094-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : décisions sentences arbitrage commercial jurisprudence Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0241 XVII 2019 FAD 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2069 XVII 2019 FAD 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale / Yves REINHARD
Titre : Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves REINHARD, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur ; André BOYER, Auteur ; Philippe GENIN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Pratique professionnelle Importance : 274 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0269-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage médiation commerciale convention d'arbitrage conditions de validité effets procès privé incompétence juridictions étatiques instances arbitrales sentence exécution arbitre choix arbitrage international définition régime cadre médiation judiciaire liberté parties confidentialité juge médiateur judiciaire modalités médiation conventionnelle validité clause de médiation médiateur recherche déontologie responsabilité coût déroulement issue Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale [texte imprimé] / Yves REINHARD, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur ; Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur ; André BOYER, Auteur ; Philippe GENIN, Auteur . - Litec, 2004 . - 274 pages ; Broché. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0269-6
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage médiation commerciale convention d'arbitrage conditions de validité effets procès privé incompétence juridictions étatiques instances arbitrales sentence exécution arbitre choix arbitrage international définition régime cadre médiation judiciaire liberté parties confidentialité juge médiateur judiciaire modalités médiation conventionnelle validité clause de médiation médiateur recherche déontologie responsabilité coût déroulement issue Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2100 XVII 2004 REI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères / Emmanuel GAILLARD
Titre : Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Titre original : New York, 1958. Secrétariat de la CNUDCI Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; George A BERMANN, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 462 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00844-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : guide convention reconnaissance exécution sentences arbitrales étrangères CNUDCI Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui a abouti à l'adoption de la Convention de New York, a adopté un important corpus de normes juridiques pour le règlement des litiges commerciaux ou d'investissement, comme mode alternatif de règlement des différends. La CNUDCI a également conçu un certain nombre d'outils facilitant une compréhension approfondie des normes juridiques élaborées et promues par la Commission et contribuant à l'interprétation et l'application uniformes de ces normes. La préparation d'un tel outil concernant la Convention de New York figurait à l'ordre du jour de la CNUDCI depuis 2007, lorsque l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de redoubler d'efforts pour promouvoir une plus large adhésion à la Convention, ainsi que l'interprétation uniforme et l'application effective de ses dispositions. Le Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention de New York a été élaboré à cette fin. Ce projet ambitieux n'aurait pas pu aboutir sans la participation d'un grand nombre de contributeurs dans différentes parties du monde qui nous tiennent informés des développements dans leur région. Le Secrétariat leur exprime sa reconnaissance pour le soutien constant qu'ils ont apporté au travail de la CNUDCI et à ce projet en particulier. Il est prévu que la plateforme en ligne consacrée au Guide soit régulièrement mise à jour par l'ajout de nouvelles sources et par la couverture d'autres pays. Au moment où la CNUDCI célèbre son 50ème anniversaire, j'espère que la publication de la présente édition du Guide contribuera à une meilleure reconnaissance de la Convention de New York, ainsi qu'à une meilleure compréhension des avantages que le droit commercial moderne, notamment sur la question du règlement des différends, peuvent apporter au développement. Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères = New York, 1958. Secrétariat de la CNUDCI [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; George A BERMANN, Auteur . - Pedone, 2017 . - 462 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00844-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : guide convention reconnaissance exécution sentences arbitrales étrangères CNUDCI Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui a abouti à l'adoption de la Convention de New York, a adopté un important corpus de normes juridiques pour le règlement des litiges commerciaux ou d'investissement, comme mode alternatif de règlement des différends. La CNUDCI a également conçu un certain nombre d'outils facilitant une compréhension approfondie des normes juridiques élaborées et promues par la Commission et contribuant à l'interprétation et l'application uniformes de ces normes. La préparation d'un tel outil concernant la Convention de New York figurait à l'ordre du jour de la CNUDCI depuis 2007, lorsque l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de redoubler d'efforts pour promouvoir une plus large adhésion à la Convention, ainsi que l'interprétation uniforme et l'application effective de ses dispositions. Le Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention de New York a été élaboré à cette fin. Ce projet ambitieux n'aurait pas pu aboutir sans la participation d'un grand nombre de contributeurs dans différentes parties du monde qui nous tiennent informés des développements dans leur région. Le Secrétariat leur exprime sa reconnaissance pour le soutien constant qu'ils ont apporté au travail de la CNUDCI et à ce projet en particulier. Il est prévu que la plateforme en ligne consacrée au Guide soit régulièrement mise à jour par l'ajout de nouvelles sources et par la couverture d'autres pays. Au moment où la CNUDCI célèbre son 50ème anniversaire, j'espère que la publication de la présente édition du Guide contribuera à une meilleure reconnaissance de la Convention de New York, ainsi qu'à une meilleure compréhension des avantages que le droit commercial moderne, notamment sur la question du règlement des différends, peuvent apporter au développement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2066 XVII 2017 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible A Guide to Commercial Arbitration in Austria / Warner MELIS
Titre : A Guide to Commercial Arbitration in Austria Type de document : texte imprimé Auteurs : Warner MELIS, Auteur Editeur : Federal Economic Chamber Année de publication : 1983 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commercial arbitration arbitrage commercial Austria Autriche droit de l'arbitrage law on arbitration convention d'arbitrage accord d'arbitrage arbitration agreement arbitrators arbitres arbitral procedure procédure arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Guide to Commercial Arbitration in Austria [texte imprimé] / Warner MELIS, Auteur . - Federal Economic Chamber, 1983.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commercial arbitration arbitrage commercial Austria Autriche droit de l'arbitrage law on arbitration convention d'arbitrage accord d'arbitrage arbitration agreement arbitrators arbitres arbitral procedure procédure arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0918 XVII 1983 MEL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible A Guide to the ICC Rules of Arbitration / Yves DERAINS
Titre : A Guide to the ICC Rules of Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Auteur ; Eric A. SCHWARTZ, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2005 Importance : 494 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2268-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage CCI ICC arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ICC Rules of Arbitration constitute one of the world's oldest and most widely used sets of rules for the resolution of international commercial disputes. In 1998, shortly after the entry into force of the current version of the Rules, the First Edition of this book appeared and quickly became an indispensable resource for all those involved or interested in ICC arbitrations, including arbitrators, counsel, and parties.
In this updated and revised edition, the authors two of the world's leading experts on ICC arbitration have revised the Guide in order to take stock not only of the evolution in ICC practice over the last seven years, but of new arbitral and judicial decisions bearing on the interpretation and application of the Rules and of developments in international arbitration practice generally. The Guide's notable features include: article-by-article commentary on the ICC Rules, enriched by the authorsand#191; personal involvement in their drafting and years of experience as arbitrators, counsel, and former Secretaries General of the ICC International Court of Arbitration;ample and greatly expanded references, in respect of the Rulesand#191; individual provisions, to relevant national court judgments and arbitral awards, together with extensive bibliographical sources; andup-to-date statistics on ICC arbitration and copies of all ICC rules on dispute resolution mechanisms in addition to arbitration.A truly comprehensive reference work on ICC arbitration practice, the Second Edition of the Guide will be of immeasurable value to corporate counsel, international lawyers, and business people, as well as to all those interested in the international arbitration process.A Guide to the ICC Rules of Arbitration [texte imprimé] / Yves DERAINS, Auteur ; Eric A. SCHWARTZ, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2005 . - 494 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2268-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage CCI ICC arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ICC Rules of Arbitration constitute one of the world's oldest and most widely used sets of rules for the resolution of international commercial disputes. In 1998, shortly after the entry into force of the current version of the Rules, the First Edition of this book appeared and quickly became an indispensable resource for all those involved or interested in ICC arbitrations, including arbitrators, counsel, and parties.
In this updated and revised edition, the authors two of the world's leading experts on ICC arbitration have revised the Guide in order to take stock not only of the evolution in ICC practice over the last seven years, but of new arbitral and judicial decisions bearing on the interpretation and application of the Rules and of developments in international arbitration practice generally. The Guide's notable features include: article-by-article commentary on the ICC Rules, enriched by the authorsand#191; personal involvement in their drafting and years of experience as arbitrators, counsel, and former Secretaries General of the ICC International Court of Arbitration;ample and greatly expanded references, in respect of the Rulesand#191; individual provisions, to relevant national court judgments and arbitral awards, together with extensive bibliographical sources; andup-to-date statistics on ICC arbitration and copies of all ICC rules on dispute resolution mechanisms in addition to arbitration.A truly comprehensive reference work on ICC arbitration practice, the Second Edition of the Guide will be of immeasurable value to corporate counsel, international lawyers, and business people, as well as to all those interested in the international arbitration process.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0427 XVII 2005 DER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Handbook of Evidence in International Commercial Arbitration Autre titre : Key Issues and Concepts Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur ; ROSENFELD Friedrich, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Importance : 480 pages Présentation : relié Format : 15,6 x 23,4 x 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-4323-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/940354323X/handbook-of-evidence-in-interna [...] Handbook of Evidence in International Commercial Arbitration ; Key Issues and Concepts [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur ; ROSENFELD Friedrich, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, [s.d.] . - 480 pages : relié ; 15,6 x 23,4 x 2,7 cm.
ISBN : 978-94-035-4323-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/940354323X/handbook-of-evidence-in-interna [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2504 XVII 2022 FER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione / Saverio DE BELLIS
Titre : L'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione Type de document : texte imprimé Auteurs : Saverio DE BELLIS, Auteur Editeur : Bari-Cacucci Editore Année de publication : 1992 Importance : 275 pages Format : Relié Langues : Italien (ita) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisations internationales immunité de juridiction droit italien droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione [texte imprimé] / Saverio DE BELLIS, Auteur . - Bari-Cacucci Editore, 1992 . - 275 pages ; Relié.
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisations internationales immunité de juridiction droit italien droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2063 XVII 1992 DEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Interest, auxiliary and alternative remedies in international arbitration / Filip DE LY
Titre : Interest, auxiliary and alternative remedies in international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Filip DE LY, Auteur ; Laurent LÉVY, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2008 Importance : 259 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0033-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit international privé clauses pénales liquidated damages sanctions de l'inexécution procédure arbitrale Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Interest, auxiliary and alternative remedies in international arbitration [texte imprimé] / Filip DE LY, Auteur ; Laurent LÉVY, Auteur . - ICC Publishing, 2008 . - 259 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0033-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit international privé clauses pénales liquidated damages sanctions de l'inexécution procédure arbitrale Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2088 XVII 2008 DEL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les intérêts moratoires en arbitrage international / Mathieu GRANGES
Titre : Les intérêts moratoires en arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GRANGES, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2015 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international intérêts moratoires qualifications conflit de qualifications droit applicable calcul Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L'attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu'il n'est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L'importance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable.
Aujourd'hui, un certain flou entoure encore l'octroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent d'un ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire, voire dans l'interdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l'égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété d'approches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement.
Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de l'arbitrage international.Les intérêts moratoires en arbitrage international [texte imprimé] / Mathieu GRANGES, Auteur . - Schulthess : LGDJ Lextenso, 2015 . - 358 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7255-8515-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international intérêts moratoires qualifications conflit de qualifications droit applicable calcul Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L'attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu'il n'est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L'importance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable.
Aujourd'hui, un certain flou entoure encore l'octroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent d'un ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire, voire dans l'interdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l'égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété d'approches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement.
Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de l'arbitrage international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0931 XVII 2015 GRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International arbitration and dispute resolution directory / Yolanda DOLLING
Titre : International arbitration and dispute resolution directory Titre original : The single-source reference guide to global dispute resolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur Editeur : Martindale-Hubbell Année de publication : 1998 Importance : 1255 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85739-231-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international International arbitration and dispute resolution directory = The single-source reference guide to global dispute resolution [texte imprimé] / Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur . - Martindale-Hubbell, 1998 . - 1255 pages.
ISBN : 978-1-85739-231-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2124 XVII 1998 DOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Arbitration and Private International Law / George A BERMANN
Titre : International Arbitration and Private International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : George A BERMANN, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2017 Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-34825-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends droit international privé détermination loi applicable juridiction compétente arbitrage international contrats clauses autonomie des parties volonté principe compétence-compétence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : No field of legal scholarship or practice operates in the world of private international law as continuously and pervasively as does international arbitration, commercial and investment alike. Arbitration's dependence on private international law manifests itself throughout the life-cycle of arbitration, from the crafting of an enforceable arbitration agreement, through the entire arbitral process, to the time an award comes before a national court for annulment or for recognition and enforcement. Thus international arbitration provides both arbitral tribunals and courts with constant challenges.
Courts may come to the task already equipped with longstanding private international law assumptions, but international arbitrators must largely find their own way through the private international law thicket. Arbitrators and courts take guidance in their private international law inquiries from multiple sources: party agreement, institutional rules, treaties, the national law of competing jurisdictions and an abundance of "soft law", some of which may even be regarded as expressing an international standard. In a world of this sort, private international law resourcefulness is fundamental.International Arbitration and Private International Law [texte imprimé] / George A BERMANN, Auteur . - Brill Nijhoff, 2017 . - 644 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-34825-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends droit international privé détermination loi applicable juridiction compétente arbitrage international contrats clauses autonomie des parties volonté principe compétence-compétence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : No field of legal scholarship or practice operates in the world of private international law as continuously and pervasively as does international arbitration, commercial and investment alike. Arbitration's dependence on private international law manifests itself throughout the life-cycle of arbitration, from the crafting of an enforceable arbitration agreement, through the entire arbitral process, to the time an award comes before a national court for annulment or for recognition and enforcement. Thus international arbitration provides both arbitral tribunals and courts with constant challenges.
Courts may come to the task already equipped with longstanding private international law assumptions, but international arbitrators must largely find their own way through the private international law thicket. Arbitrators and courts take guidance in their private international law inquiries from multiple sources: party agreement, institutional rules, treaties, the national law of competing jurisdictions and an abundance of "soft law", some of which may even be regarded as expressing an international standard. In a world of this sort, private international law resourcefulness is fundamental.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1774 XVII 2017 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Arbitration / Gary Brian BORN
Titre : International Arbitration Titre original : Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary Brian BORN, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2012 Importance : 512 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-4562-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage institution d'arbitrage anglais Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (Third Edition) provides comprehensive and authoritative coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. The book contains a systematic, but concise, treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards.
The Third Edition guides both students and practitioners through the entire arbitral process, beginning with drafting, enforcing and interpreting international arbitration agreements, to selecting arbitrators and conducting arbitral proceedings, to recognizing, enforcing and seeking to annul arbitral awards. The book is written in clear, accessible language, suited for both law students and non-specialist practitioners, as well as more experienced readers.
This highly regarded work addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. The Third Edition has been comprehensively updated to include recent legislative amendments, judicial decisions and arbitral awards. Among other things, the book provides detailed treatment of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration, all leading institutional arbitration rules (including ICC, SIAC, LCIA, AAA and others), the ICSID Convention and ICSID Arbitration Rules, and judicial decisions from leading jurisdictions.
The Third Edition is integrated with the author’s classic International Commercial Arbitration and with the online Born International Arbitration Lectures, enabling students, teachers and practitioners to explore particular topics in more detail.International Arbitration = Law and Practice [texte imprimé] / Gary Brian BORN, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2012 . - 512 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-4562-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage institution d'arbitrage anglais Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (Third Edition) provides comprehensive and authoritative coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. The book contains a systematic, but concise, treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards.
The Third Edition guides both students and practitioners through the entire arbitral process, beginning with drafting, enforcing and interpreting international arbitration agreements, to selecting arbitrators and conducting arbitral proceedings, to recognizing, enforcing and seeking to annul arbitral awards. The book is written in clear, accessible language, suited for both law students and non-specialist practitioners, as well as more experienced readers.
This highly regarded work addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. The Third Edition has been comprehensively updated to include recent legislative amendments, judicial decisions and arbitral awards. Among other things, the book provides detailed treatment of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration, all leading institutional arbitration rules (including ICC, SIAC, LCIA, AAA and others), the ICSID Convention and ICSID Arbitration Rules, and judicial decisions from leading jurisdictions.
The Third Edition is integrated with the author’s classic International Commercial Arbitration and with the online Born International Arbitration Lectures, enabling students, teachers and practitioners to explore particular topics in more detail.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0339 XVII 2012 BOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Arbitration / Gary Brian BORN
Titre : International Arbitration Titre original : Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary Brian BORN, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2016 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-6637-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international international arbitration agreements formation validity interpretation non-signatory issues international arbitral proceedings selection removal arbitrators procedural issues disclosure evidence-taking confidentiality transparency provisional measures multiparty multi-contract issues choice of substantive law legal representatives professional responsibility international arbitral awards annulment recognition enforcement investor-state arbitration state-to-state arbitration Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (2nd ed.) provides a comprehensive coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. It contains a systematic and concise treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards. The book addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration, and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. Accolades for Gary B. Borns International Commercial Arbitration (2009 & 2nd ed. 2014), recipient of the American Society of International Law's 2010 Certificate of Merit: ""An unparalleled book on the law, practice and theory of international commercial arbitration ... indispensable for both practitioners and academics."" Professor Jack L. Goldsmith III, Harvard Law School ""Stunningly comprehensive, accessible, and bristling with insights: the definitive text on international arbitration."" Professor Harold Hongju Koh, Yale Law School ""A monumental work of legal scholarship."" Professor Campbell McLachlan, Victoria University of Wellington ""An extraordinary combination of both practical experience and academic analysis."" Professor Dr. Daniel Girsberger, University of Lucerne International Arbitration = Law and Practice [texte imprimé] / Gary Brian BORN, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2016 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-6637-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international international arbitration agreements formation validity interpretation non-signatory issues international arbitral proceedings selection removal arbitrators procedural issues disclosure evidence-taking confidentiality transparency provisional measures multiparty multi-contract issues choice of substantive law legal representatives professional responsibility international arbitral awards annulment recognition enforcement investor-state arbitration state-to-state arbitration Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (2nd ed.) provides a comprehensive coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. It contains a systematic and concise treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards. The book addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration, and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. Accolades for Gary B. Borns International Commercial Arbitration (2009 & 2nd ed. 2014), recipient of the American Society of International Law's 2010 Certificate of Merit: ""An unparalleled book on the law, practice and theory of international commercial arbitration ... indispensable for both practitioners and academics."" Professor Jack L. Goldsmith III, Harvard Law School ""Stunningly comprehensive, accessible, and bristling with insights: the definitive text on international arbitration."" Professor Harold Hongju Koh, Yale Law School ""A monumental work of legal scholarship."" Professor Campbell McLachlan, Victoria University of Wellington ""An extraordinary combination of both practical experience and academic analysis."" Professor Dr. Daniel Girsberger, University of Lucerne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0990 XVII 2016 BOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 09/05/2024 International Arbitration / Stephen M. SCHWEBEL
Titre : International Arbitration Titre original : Three Salient Problems Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen M. SCHWEBEL, Auteur Editeur : Grotius Publications Limited Année de publication : 1987 Autre Editeur : Cambridge University Press Importance : 321 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-949009-02-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international conventions relatives à l'arbitrage arbitration conventions international cases affaires internationales déni de justice denial of justice governmental negation of arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Arbitration = Three Salient Problems [texte imprimé] / Stephen M. SCHWEBEL, Auteur . - Grotius Publications Limited : Cambridge University Press, 1987 . - 321 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-949009-02-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international conventions relatives à l'arbitrage arbitration conventions international cases affaires internationales déni de justice denial of justice governmental negation of arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0916 XVII 1987 SCH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Arbitration / Stephen M. SCHWEBEL
Titre : International Arbitration Titre original : Three Salient Problems Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen M. SCHWEBEL, Auteur ; Luke A. SOBOTA, Auteur ; Ryan MANTON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2020 Collection : Hersch Lauterpacht Memorial Lectures Importance : 354 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-521-76802-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international severability denial of justice breaches of international law governmental negation of arbitration truncated international arbitral tribunals Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The vitality or, alternatively, vitiation of the international arbitral process remains a pressing subject. The explosion of inter-State, investor-State, and international commercial arbitration in recent years magnifies the importance of the subject. This second edition combines the historical analysis of the first edition with a survey of the continued salience and contemporary developments for each of the three problems identified: (i) the severability of the arbitration agreement; (ii) denial of justice (and now other possible breaches of international law) by governmental negation of arbitration; and (iii) the authority of truncated international arbitral tribunals. The international arbitral process continues to be fortified against unilateral attempts to derail it and, to that end, this book will be a valuable guide for practitioners and scholars alike. International Arbitration = Three Salient Problems [texte imprimé] / Stephen M. SCHWEBEL, Auteur ; Luke A. SOBOTA, Auteur ; Ryan MANTON, Auteur . - 2ème édition . - Cambridge University Press, 2020 . - 354 pages ; Relié. - (Hersch Lauterpacht Memorial Lectures) .
ISBN : 978-0-521-76802-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international severability denial of justice breaches of international law governmental negation of arbitration truncated international arbitral tribunals Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The vitality or, alternatively, vitiation of the international arbitral process remains a pressing subject. The explosion of inter-State, investor-State, and international commercial arbitration in recent years magnifies the importance of the subject. This second edition combines the historical analysis of the first edition with a survey of the continued salience and contemporary developments for each of the three problems identified: (i) the severability of the arbitration agreement; (ii) denial of justice (and now other possible breaches of international law) by governmental negation of arbitration; and (iii) the authority of truncated international arbitral tribunals. The international arbitral process continues to be fortified against unilateral attempts to derail it and, to that end, this book will be a valuable guide for practitioners and scholars alike. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0993 XVII 2020 SCH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG
Titre : International Chamber of Commerce Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1985 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : Pagination multiple Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-379-10161-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ICC arbitration institution agreement to arbitrate ICC arbitration hearings proof ancillary proceedings national laws arbitral authority Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Chamber of Commerce Arbitration [texte imprimé] / William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur . - Oceana Publications : ICC Publishing, 1985 . - Pagination multiple ; Relié.
ISBN : 978-0-379-10161-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ICC arbitration institution agreement to arbitrate ICC arbitration hearings proof ancillary proceedings national laws arbitral authority Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1169 XVII 1985 CRA 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Commercial Arbitration / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : International Commercial Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1974 Importance : 928 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international international conventions regional conventions conventions internationales conventions régionales eastern arbitrations Europe de l'Est URSS produits commodities Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Commercial Arbitration [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur . - Oceana Publications, 1974 . - 928 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international international conventions regional conventions conventions internationales conventions régionales eastern arbitrations Europe de l'Est URSS produits commodities Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0904 XVII 1974 SCH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Commercial Arbitration in New York / James Stewart McCLENDON
Titre : International Commercial Arbitration in New York Type de document : texte imprimé Auteurs : James Stewart McCLENDON, Auteur ; Rosabel E. EVERARD GOODMAN, Auteur Editeur : World Arbitration Institute Année de publication : 1986 Importance : 326 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-941320-45-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Commercial Arbitration in New York [texte imprimé] / James Stewart McCLENDON, Auteur ; Rosabel E. EVERARD GOODMAN, Auteur . - World Arbitration Institute, 1986 . - 326 pages.
ISBN : 978-0-941320-45-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0921 XVII 1986 MCC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Commercial Arbitration in the European Union / Chukwudi OJIEGBE
Titre : International Commercial Arbitration in the European Union Titre original : Brussels I, Brexit and Beyond Type de document : texte imprimé Auteurs : Chukwudi OJIEGBE, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2020 Importance : 320 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-80037-542-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international european union Union européenne règlement Bruxelles I Brussels I Regime brexit principle of mutual trust principe de confiance mutuelle parallel court arbitration proceedings external competence Brussels I Recast Index. décimale : 347.409 : Règlement de conflits (droit) - Europe Résumé : This illuminating book contributes to knowledge on the impact of Brexit on international commercial arbitration in the EU. Entering the fray at a critical watershed in the EU’s history, Chukwudi Ojiegbe turns to the interaction of court litigation and international commercial arbitration, offering crucial insights into the future of EU law in these fields.
Ojiegbe reviews a plethora of key aspects of the law that will encounter the aftermath Brexit, focusing on the implications of the mutual trust principle and the consequences for the EU exclusive competence in aspects of international commercial arbitration. He explores the principles of anti-suit injunction and other mechanisms that may be deployed by national courts and arbitral tribunals to prevent parallel court and arbitration proceedings. Advancing academic debate on the EU arbitration/litigation interface, this book suggests innovative solutions to alleviate this longstanding and seemingly intractable issue.
Arriving at a time of legal uncertainty, this book offers crucial guidance for policymakers and lawyers dealing with the interaction of court litigation and international commercial arbitration in the EU, as well as academics and researchers studying contemporary EU and commercial law.
International Commercial Arbitration in the European Union = Brussels I, Brexit and Beyond [texte imprimé] / Chukwudi OJIEGBE, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2020 . - 320 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-80037-542-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international european union Union européenne règlement Bruxelles I Brussels I Regime brexit principle of mutual trust principe de confiance mutuelle parallel court arbitration proceedings external competence Brussels I Recast Index. décimale : 347.409 : Règlement de conflits (droit) - Europe Résumé : This illuminating book contributes to knowledge on the impact of Brexit on international commercial arbitration in the EU. Entering the fray at a critical watershed in the EU’s history, Chukwudi Ojiegbe turns to the interaction of court litigation and international commercial arbitration, offering crucial insights into the future of EU law in these fields.
Ojiegbe reviews a plethora of key aspects of the law that will encounter the aftermath Brexit, focusing on the implications of the mutual trust principle and the consequences for the EU exclusive competence in aspects of international commercial arbitration. He explores the principles of anti-suit injunction and other mechanisms that may be deployed by national courts and arbitral tribunals to prevent parallel court and arbitration proceedings. Advancing academic debate on the EU arbitration/litigation interface, this book suggests innovative solutions to alleviate this longstanding and seemingly intractable issue.
Arriving at a time of legal uncertainty, this book offers crucial guidance for policymakers and lawyers dealing with the interaction of court litigation and international commercial arbitration in the EU, as well as academics and researchers studying contemporary EU and commercial law.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0992 XVII 2020 OJI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International commercial arbitration / Benoit LE BARS
Titre : International commercial arbitration Titre original : Landmark decisions of French arbitration law Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Droit & Professionnels Importance : 533 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3039-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration french arbitration law decisions domestic arbitration international arbitration autonomy arbitration clause contract methodology substantive rules international private law arbitration agreement independance existence effectiveness mandatory provisions compétence-compétence validity anti-suit injunctions implicit waver implicit acceptance assignement enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc.
A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges.
Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators.
Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.
International commercial arbitration = Landmark decisions of French arbitration law [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 533 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-3039-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration french arbitration law decisions domestic arbitration international arbitration autonomy arbitration clause contract methodology substantive rules international private law arbitration agreement independance existence effectiveness mandatory provisions compétence-compétence validity anti-suit injunctions implicit waver implicit acceptance assignement enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc.
A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges.
Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators.
Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2078 XVII 2019 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Dispute Resolution : Towards an International Arbitration Culture / Albert Jan VAN DEN BERG
Titre : International Dispute Resolution : Towards an International Arbitration Culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Jan VAN DEN BERG, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0560-8 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international culture résolution des litiges ordre transnational reconnaissance des sentences colloque Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In ICCA's eighth Congress Series, international experts, professionals and practitioners in the field of arbitration examine the topic of the culture of international arbitration. ICCA's 1996 Seoul Conference, hosted by the Korean Commercial Arbitration Board, addressed four questions: is there a growing international arbitration culture? is there an expanding culture that favours combining arbitration, conciliation or other dispute resolution procedures? to what extent do arbitrators in international cases disregard the bag and baggage of national systems? and when and where do national courts reflect an international culture when deciding issues relating to international arbitration?. International Dispute Resolution : Towards an International Arbitration Culture [texte imprimé] / Albert Jan VAN DEN BERG, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 270 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-0560-8
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international culture résolution des litiges ordre transnational reconnaissance des sentences colloque Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In ICCA's eighth Congress Series, international experts, professionals and practitioners in the field of arbitration examine the topic of the culture of international arbitration. ICCA's 1996 Seoul Conference, hosted by the Korean Commercial Arbitration Board, addressed four questions: is there a growing international arbitration culture? is there an expanding culture that favours combining arbitration, conciliation or other dispute resolution procedures? to what extent do arbitrators in international cases disregard the bag and baggage of national systems? and when and where do national courts reflect an international culture when deciding issues relating to international arbitration?. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2075 XVII 2001 VAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : International Law and Arbitration Titre original : Leading Cases from the ICSID, NAFTA, Bilateral Treaties and Customary International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Todd WEILER, Auteur Année de publication : 2005 Importance : 822 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-905017-07-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage international arbitrage investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Investment Law and Arbitration: Leading Cases from the ICSID, NAFTA, Bilateral Treaties and Customary International Law is a collection of new essays from the world s leading international investment law practitioners, academics and arbitrators, edited by Todd Weiler. International investment law is one of the fastest-growing areas of international law, having gained significant interest over the past few years from policy-makers and business leaders alike. New cases are being lodged at an exponential rate and lawyers and academics have been scrambling to learn everything they need to know about it. Because of its comprehensive coverage of all of the key issues of international investment law and arbitration, and its included CD Rom of case materials, this volume of essays will make both an excellent text book and an essential reference work for anybody practising, or hoping to practise, in this exciting field of law. Starting with an examination of when State responsibility is engaged and when investments will be protected under investment treaties, the contributors move quickly to answer questions about who is entitled to protection as an investor, including questions of corporate structure and continuous nationality. The book highlights fundamental procedural issues before contributing three essays to topics related to the role for investment treaty arbitration arising out of currency crises. Next, a group of authors comprehensively attack the crucial issues in substantive investment law today, such as regulatory expropriation, national treatment and fair and equitable treatment, before closing with two thoughtful essays on a much neglected area of investment law: the principles of valuation and damages. An amusing and thought-provoking foreword for this book has also been contributed by one of the world s most respected and admired arbitrators, V.V. Veeder. Mr. Veeder is a member of Essex Court Chambers in London, U.K. He is also the General Editor of Arbitration International ; Chairman of ARIAS-AIDA (UK); Chairman of IFSL s International Dispute Resolution Panel (UK); Member of the Council of the ICC Institute of World Business Law; and Visiting Professor, King s College, University of London in Investment Arbitration. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] International Law and Arbitration = Leading Cases from the ICSID, NAFTA, Bilateral Treaties and Customary International Law [texte imprimé] / Todd WEILER, Auteur . - 2005 . - 822 pages.
ISBN : 978-1-905017-07-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage international arbitrage investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Investment Law and Arbitration: Leading Cases from the ICSID, NAFTA, Bilateral Treaties and Customary International Law is a collection of new essays from the world s leading international investment law practitioners, academics and arbitrators, edited by Todd Weiler. International investment law is one of the fastest-growing areas of international law, having gained significant interest over the past few years from policy-makers and business leaders alike. New cases are being lodged at an exponential rate and lawyers and academics have been scrambling to learn everything they need to know about it. Because of its comprehensive coverage of all of the key issues of international investment law and arbitration, and its included CD Rom of case materials, this volume of essays will make both an excellent text book and an essential reference work for anybody practising, or hoping to practise, in this exciting field of law. Starting with an examination of when State responsibility is engaged and when investments will be protected under investment treaties, the contributors move quickly to answer questions about who is entitled to protection as an investor, including questions of corporate structure and continuous nationality. The book highlights fundamental procedural issues before contributing three essays to topics related to the role for investment treaty arbitration arising out of currency crises. Next, a group of authors comprehensively attack the crucial issues in substantive investment law today, such as regulatory expropriation, national treatment and fair and equitable treatment, before closing with two thoughtful essays on a much neglected area of investment law: the principles of valuation and damages. An amusing and thought-provoking foreword for this book has also been contributed by one of the world s most respected and admired arbitrators, V.V. Veeder. Mr. Veeder is a member of Essex Court Chambers in London, U.K. He is also the General Editor of Arbitration International ; Chairman of ARIAS-AIDA (UK); Chairman of IFSL s International Dispute Resolution Panel (UK); Member of the Council of the ICC Institute of World Business Law; and Visiting Professor, King s College, University of London in Investment Arbitration. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0494 XVII 2005 WEI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles : Numéro 6 - Année 2015 Titre original : Versailles University Arbitration Journal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 2492-7651 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45006700j Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles = Versailles University Arbitration Journal : Numéro 6 - Année 2015 [texte imprimé] / Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Auteur . - LexisNexis, 2015.
ISSN : 2492-7651
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45006700j Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0302 XVII 2015 JOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Exclu du prêt
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Journal of international arbitration Type de document : texte imprimé Editeur : Wolters Kluwer ISBN/ISSN/EAN : 0255-8106 Note générale : Nr Commande EBSCO : M4819721
numéro du titre : 483-972-618Langues : Anglais (eng) Catégories : Périodiques
Règlement des différendsMots-clés : arbitration Résumé : Leading journal in the field of international arbitration
Unmatched as a forum for original thinking, penetrating analysis, and lively discussion of international arbitration issues
In-depth investigations of the most important current issues in international arbitration, focusing on business, investment, and economic disputesNote de contenu : The Evidence of Corruption in Investment Arbitration (p. 519)
Olivier Caprasse, Maxime Tecqmenne
Risky Business: What Happens to Contracts Signed by Foreign Investors with Rebels During a Civil War once the Conflict Ends? (p. 549)
Patrick Dumberry
ISDS and Nazis or History Without Context: A Reply to Gary Born (p. 575)
Velimir Živković
What’s the Law? How Indian Courts Should Determine the Law Governing the Arbitration Agreement (p. 593)
Shouvik Bhattacharya, Saurav Rajurkar
Pragmatism Above All: The New York Convention Translation Requirement from the Dutch Perspective (p. 611)
Thomas Stouten, Lennart Baijer, Piotr WilińskiEn ligne : https://kluwerlawonline.com/Journals/Journal+of+International+Arbitration/4 [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal of international arbitration [texte imprimé] . - Wolters Kluwer.
ISSN : 0255-8106
Nr Commande EBSCO : M4819721
numéro du titre : 483-972-618
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Périodiques
Règlement des différendsMots-clés : arbitration Résumé : Leading journal in the field of international arbitration
Unmatched as a forum for original thinking, penetrating analysis, and lively discussion of international arbitration issues
In-depth investigations of the most important current issues in international arbitration, focusing on business, investment, and economic disputesNote de contenu : The Evidence of Corruption in Investment Arbitration (p. 519)
Olivier Caprasse, Maxime Tecqmenne
Risky Business: What Happens to Contracts Signed by Foreign Investors with Rebels During a Civil War once the Conflict Ends? (p. 549)
Patrick Dumberry
ISDS and Nazis or History Without Context: A Reply to Gary Born (p. 575)
Velimir Živković
What’s the Law? How Indian Courts Should Determine the Law Governing the Arbitration Agreement (p. 593)
Shouvik Bhattacharya, Saurav Rajurkar
Pragmatism Above All: The New York Convention Translation Requirement from the Dutch Perspective (p. 611)
Thomas Stouten, Lennart Baijer, Piotr WilińskiEn ligne : https://kluwerlawonline.com/Journals/Journal+of+International+Arbitration/4 Judicial Remedies in International Law / Christine D. GRAY
Titre : Judicial Remedies in International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine D. GRAY, Auteur Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1987 Importance : 270 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-825571-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : judicial remedies international law international arbitration world court special tribunals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The question of the consequences of breaches of international law is only now beginning to attract the attention it deserves. This book deals with one aspect of that wider question: it is the first comprehensive study of judicial remedies in international law. The author investigates the early development of judicial remedies through the varied practice of international arbitral tribunals; the diversity of these decisions makes it doubtful whether such tribunals ever evolved any consistent rules governing judicial remedies. The significance of the contributions made by the Permanent Court of International Justice, its successor the International Court of Justice, and specialized tribunals such as the European and American courts of human rights and the United Nations administrative tribunal is then evaluated. The pronouncements of these courts and tribunals on damages and restitution in integrum, on satisfactions, and declaratory judgments raise basic questions: are there any general principles underlying judicial remedies? Are remedies derived from municipal legal systems necessarily suitable at the international level? Readership: legal scholars, practising international lawyers, government legal advisers and advanced students of International Law. Judicial Remedies in International Law [texte imprimé] / Christine D. GRAY, Auteur . - Clarendon Press, 1987 . - 270 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-825571-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : judicial remedies international law international arbitration world court special tribunals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The question of the consequences of breaches of international law is only now beginning to attract the attention it deserves. This book deals with one aspect of that wider question: it is the first comprehensive study of judicial remedies in international law. The author investigates the early development of judicial remedies through the varied practice of international arbitral tribunals; the diversity of these decisions makes it doubtful whether such tribunals ever evolved any consistent rules governing judicial remedies. The significance of the contributions made by the Permanent Court of International Justice, its successor the International Court of Justice, and specialized tribunals such as the European and American courts of human rights and the United Nations administrative tribunal is then evaluated. The pronouncements of these courts and tribunals on damages and restitution in integrum, on satisfactions, and declaratory judgments raise basic questions: are there any general principles underlying judicial remedies? Are remedies derived from municipal legal systems necessarily suitable at the international level? Readership: legal scholars, practising international lawyers, government legal advisers and advanced students of International Law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1035 XVII 1987 GRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le juge et l'arbitrage / Sami BOSTANJI
Titre : Le juge et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 369 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00722-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage justice privée juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji. Le juge et l'arbitrage [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur . - Pedone, 2014 . - 369 pages.
ISBN : 978-2-233-00722-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage justice privée juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2047 XVII 2014 BOS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Legal Theory of International Arbitration / Emmanuel GAILLARD
Titre : Legal Theory of International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18714-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international international arbitration théorie juridique legal theory ordre juridique national ordres juridiques pluralité ordre juridique autonome representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : The present work, based on a Course given at The Hague Academy of International Law in the Summer 2007, identifies the philosophical postulates that underlie this field of study and shows their profound coherence and the practical consequences that follow from these postulates in the resolution of international disputes. Legal Theory of International Arbitration [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-18714-6
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international international arbitration théorie juridique legal theory ordre juridique national ordres juridiques pluralité ordre juridique autonome representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : The present work, based on a Course given at The Hague Academy of International Law in the Summer 2007, identifies the philosophical postulates that underlie this field of study and shows their profound coherence and the practical consequences that follow from these postulates in the resolution of international disputes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0604 XVII 2010 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Lex Mercatoria and Arbitration / Thomas E. CARBONNEAU
Titre : Lex Mercatoria and Arbitration Titre original : A Discussion of the New Law Merchant Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas E. CARBONNEAU, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 296 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0586-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Chapters of this volume, by world-renowned arbitration experts, explore and analyze the various facets of the vexing question of the lex mercatoria or new law merchant. European jurists have debated the existence and implications of the lex mercatoria for a number of years. The surge of interest in arbitration and the internationalist demeanor of the United States Supreme Court, however, has placed the topic in the forefront of current considerations. This volume intends to bridge the gap by applying a thorough record of the issues and positions within the debate. Lex Mercatoria and Arbitration = A Discussion of the New Law Merchant [texte imprimé] / Thomas E. CARBONNEAU, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 296 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0586-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Chapters of this volume, by world-renowned arbitration experts, explore and analyze the various facets of the vexing question of the lex mercatoria or new law merchant. European jurists have debated the existence and implications of the lex mercatoria for a number of years. The surge of interest in arbitration and the internationalist demeanor of the United States Supreme Court, however, has placed the topic in the forefront of current considerations. This volume intends to bridge the gap by applying a thorough record of the issues and positions within the debate. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1028 XVII 1998 CAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Lex Mercatoria and Arbitration / Thomas E. CARBONNEAU
Titre : Lex Mercatoria and Arbitration Titre original : A Discussion of the New Law Merchant Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas E. CARBONNEAU, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1990 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-929179-35-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Lex Mercatoria and Arbitration = A Discussion of the New Law Merchant [texte imprimé] / Thomas E. CARBONNEAU, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1990 . - ; Relié.
ISBN : 978-0-929179-35-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1030 XVII 1990 CAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
Titre : Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00634-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 271 pages ; Broché. - (Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II) .
ISBN : 978-2-275-00634-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0964 XVII 1992 GLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Mandatory Rules in International Arbitration / George A BERMANN
Titre : Mandatory Rules in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : George A BERMANN, Auteur ; Loukas A MISTELIS, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2010 Importance : 339 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-933833-66-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : règles obligatoires arbitrage commercial arbitrage d'investissement arbitrage international arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The notion of mandatory rules of law has long been of interest in private international law. It is no wonder that the subject has also emerged as something of a preoccupation of those who are involved in the world of international commercial arbitration. As both legal academics and international arbitrators, the editors of this book took a keen interest in how mandatory rules might “fit” into the international arbitration picture. To better understand the phenomenon of mandatory rules (and to gauge whether its importance might possibly even be exaggerated in the international arbitral context), the editors convened at Columbia Law School at a workshop under the joint auspices of Columbia and the School of International Arbitration at Queen Mary University of London. The workshop gathered a small number of leading academics and practitioners to consider whether the notion of mandatory rules of law has a place in international arbitration and, if so, how it might best be accommodated Mandatory Rules in International Arbitration [texte imprimé] / George A BERMANN, Auteur ; Loukas A MISTELIS, Auteur . - JurisNet LLC, 2010 . - 339 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-933833-66-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : règles obligatoires arbitrage commercial arbitrage d'investissement arbitrage international arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The notion of mandatory rules of law has long been of interest in private international law. It is no wonder that the subject has also emerged as something of a preoccupation of those who are involved in the world of international commercial arbitration. As both legal academics and international arbitrators, the editors of this book took a keen interest in how mandatory rules might “fit” into the international arbitration picture. To better understand the phenomenon of mandatory rules (and to gauge whether its importance might possibly even be exaggerated in the international arbitral context), the editors convened at Columbia Law School at a workshop under the joint auspices of Columbia and the School of International Arbitration at Queen Mary University of London. The workshop gathered a small number of leading academics and practitioners to consider whether the notion of mandatory rules of law has a place in international arbitration and, if so, how it might best be accommodated Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0345 XVII 2010 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution de conflits / Paola CECCHI-DIMEGLIO
Titre : Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution de conflits Titre original : Interdisciplinary handbook of dispute resolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Paola CECCHI-DIMEGLIO, Auteur ; Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Prévenir, négocier, résoudre Importance : 1362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6290-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : modes amiables de résolution des conflits médiation négociation arbitrage arbitrage commercial international arbitre Index. décimale : 347 : Procédure civile et tribunaux Résumé : Ouvrage qui témoigne de " l'état de l'art " des modes amiables de règlement des conflits.
L'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'efficacité de ces processus de résolutions. Les articles s'articulent autour du thème des MARC et traitent de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.
Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution de conflits = Interdisciplinary handbook of dispute resolution [texte imprimé] / Paola CECCHI-DIMEGLIO, Auteur ; Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Auteur . - Larcier, 2015 . - 1362 pages ; Broché. - (Prévenir, négocier, résoudre) .
ISBN : 978-2-8044-6290-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : modes amiables de résolution des conflits médiation négociation arbitrage arbitrage commercial international arbitre Index. décimale : 347 : Procédure civile et tribunaux Résumé : Ouvrage qui témoigne de " l'état de l'art " des modes amiables de règlement des conflits.
L'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'efficacité de ces processus de résolutions. Les articles s'articulent autour du thème des MARC et traitent de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0591 XVII 2015 CEC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Médiation & arbitrage / Thomas CLAY
Titre : Médiation & arbitrage Titre original : alternative à la justice ou justice alternative ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0584-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : médiation arbitrage résolution modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.
Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.
L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.
Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès
Médiation : études comparatives : Congrès
Médiation & arbitrage = alternative à la justice ou justice alternative ? [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur . - Litec, 2005.
ISBN : 978-2-7110-0584-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : médiation arbitrage résolution modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.
Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.
L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.
Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès
Médiation : études comparatives : Congrès
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0420 XVII 2005 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1089 XVII 2005 CLA 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La médiation en matière civile et commerciale / Filali OSMAN
Titre : La médiation en matière civile et commerciale Titre original : Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Droit méditerranéen Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3983-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.La médiation en matière civile et commerciale = Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 400 pages ; Broché. - (Droit méditerranéen) .
ISBN : 978-2-8027-3983-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0332 XVII 2012 OSM Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international / Jean-Michel JACQUET
Titre : Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0982-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur . - Litec, 2007.
ISBN : 978-2-7110-0982-4
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0422 XVII 2007 JAC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Model Law Decisions / Henri C. ALVAREZ
Titre : Model Law Decisions : (1985-2001) Titre original : Cases Applying the UNCITRAL Model Law on International Commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri C. ALVAREZ, Auteur ; Neil KAPLAN, Auteur ; David W. RIVKIN, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2003 Importance : 272 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1925-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international cases affaires model law loi modèle UNCITRAL CNUDCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration has been a great success in harmonizing the law of arbitration around the world. Several dozen countries have either adopted the law or amended their own laws to be in conformity with it. The fact that the law is the same in so many countries allows courts from each country to benefit from the interpretation of the Model Law provisions in many countries. This book, written by distinguished arbitration practitioners, is a must for every international arbitration practitioner. The authors have compiled decisions applying the Model Law from most Model Law jurisdictions, and they have organized them in order to provide easy reference. The cases are organized by section of the Model law, with the cases applying that section from multiple jurisdictions summarized together. Each summary includes a statement of the holding of the case, a broader summary of the facts and the ruling, and case citations. This compilation will allow arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictions. Features: The work compiles decisions applying the Model Law from various Model Law jurisdictions. Cases are organized by section of the Model Law with the cases applying that section from multiple jurisdictions, summarized together. Benefits: a substantial coverage of the UNCITRAL Model Law on Arbitrationwritten by distinguished arbitration practitionersthe work provides easy referencesummaries not only include a statement of the holding of the case, but also of the facts and the ruling, and case citations; this compilation allows arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictionsuser-friendly reference to cases. Model Law Decisions = Cases Applying the UNCITRAL Model Law on International Commercial : (1985-2001) [texte imprimé] / Henri C. ALVAREZ, Auteur ; Neil KAPLAN, Auteur ; David W. RIVKIN, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2003 . - 272 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1925-4
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international cases affaires model law loi modèle UNCITRAL CNUDCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration has been a great success in harmonizing the law of arbitration around the world. Several dozen countries have either adopted the law or amended their own laws to be in conformity with it. The fact that the law is the same in so many countries allows courts from each country to benefit from the interpretation of the Model Law provisions in many countries. This book, written by distinguished arbitration practitioners, is a must for every international arbitration practitioner. The authors have compiled decisions applying the Model Law from most Model Law jurisdictions, and they have organized them in order to provide easy reference. The cases are organized by section of the Model law, with the cases applying that section from multiple jurisdictions summarized together. Each summary includes a statement of the holding of the case, a broader summary of the facts and the ruling, and case citations. This compilation will allow arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictions. Features: The work compiles decisions applying the Model Law from various Model Law jurisdictions. Cases are organized by section of the Model Law with the cases applying that section from multiple jurisdictions, summarized together. Benefits: a substantial coverage of the UNCITRAL Model Law on Arbitrationwritten by distinguished arbitration practitionersthe work provides easy referencesummaries not only include a statement of the holding of the case, but also of the facts and the ruling, and case citations; this compilation allows arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictionsuser-friendly reference to cases. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0962 XVII 2003 ALV Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des conflits / Loïc CADIET
Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Connaissance du droit Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17176-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Les modes alternatifs de règlement des conflits [texte imprimé] / Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2017 . - 176 pages ; Broché. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-17176-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2060 XVII 2017 CAD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des conflits / Hamid BENCHENITI
Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits : Alger 06 & 07 Mai 2014 Titre original : Colloque international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hamid BENCHENITI, Auteur ; Ali FILALI, Auteur Editeur : Université d'Alger 1 Année de publication : 2014 Collection : Série spéciale colloques & séminaires num. 3/2014 Langues : Français (fre) Arabe (ara) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque international modes alternatifs de règlement des conflits MARC arbitrage arbitrage en droit arbitrage en équité droit public des affaires internationalisation arbitrage international personnes morales de droit public OHADA conventions d'investissement défenseur des droits santé responsabilité médicale médiateur de la république comités de règlement amiable médiateur marchés publics médiation conciliation propriété intellectuelle époux conflits collectifs de travail arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les modes alternatifs de règlement des conflits = Colloque international : Alger 06 & 07 Mai 2014 [texte imprimé] / Hamid BENCHENITI, Auteur ; Ali FILALI, Auteur . - Université d'Alger 1, 2014. - (Série spéciale colloques & séminaires; 3/2014) .
Langues : Français (fre) Arabe (ara)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque international modes alternatifs de règlement des conflits MARC arbitrage arbitrage en droit arbitrage en équité droit public des affaires internationalisation arbitrage international personnes morales de droit public OHADA conventions d'investissement défenseur des droits santé responsabilité médicale médiateur de la république comités de règlement amiable médiateur marchés publics médiation conciliation propriété intellectuelle époux conflits collectifs de travail arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0935 XVII 2014 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Modes alternatifs de règlement des conflits / Olivier CAPRASSE
Titre : Modes alternatifs de règlement des conflits Titre original : Réformes et actualités Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CAPRASSE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0238-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Modes alternatifs de règlement des conflits = Réformes et actualités [texte imprimé] / Olivier CAPRASSE, Auteur . - Anthemis, 2017 . - 178 pages ; Broché. - (Commission Université-Palais) .
ISBN : 978-2-8072-0238-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2080 XVII 2017 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE
Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11853-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 174 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-11853-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0338 XVII 2012 BRU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les motifs non-juridiques des jugements internationaux / Florian COUVEINHES MATSUMOTO
Titre : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux Titre original : Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Les motifs non-juridiques des jugements internationaux = Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur . - Pedone, 2016 . - 211 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00816-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2061 XVII 2016 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le nouveau droit français de l'arbitrage / Thomas CLAY
Titre : Le nouveau droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-036-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage interne arbitrage international droit français réforme code de procédure civile Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l'arbitrage, tant à l'égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d'égalité et d'efficacité, le nouveau droit français de l'arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n'est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l'élaboration de ce texte ont été réunis lors d'un colloque qui s'est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l'ensemble de la profession d'avocat, ce colloque a permis à d'éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d'éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd'hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu'il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l'arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l'ouvrage de référence attendu.Le nouveau droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-036-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage interne arbitrage international droit français réforme code de procédure civile Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l'arbitrage, tant à l'égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d'égalité et d'efficacité, le nouveau droit français de l'arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n'est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l'élaboration de ce texte ont été réunis lors d'un colloque qui s'est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l'ensemble de la profession d'avocat, ce colloque a permis à d'éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d'éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd'hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu'il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l'arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l'ouvrage de référence attendu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0349 XVII 2011 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le nouvel arbitrage international en Suisse / Andreas BUCHER
Titre : Le nouvel arbitrage international en Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Andreas BUCHER, Auteur Editeur : Helbing & Lichtenhahn Année de publication : 1989 Importance : 203 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-1016-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international Suisse réforme convention d'arbitrage procédure arbitrale arbitres droit applicable sentence recours exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le nouvel arbitrage international en Suisse [texte imprimé] / Andreas BUCHER, Auteur . - Helbing & Lichtenhahn, 1989 . - 203 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7190-1016-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international Suisse réforme convention d'arbitrage procédure arbitrale arbitres droit applicable sentence recours exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0883 XVII 1989 BUC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible OHADA - Droit de l'arbitrage / Pierre MEYER
Titre : OHADA - Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MEYER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1538-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue OHADA - Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Pierre MEYER, Auteur . - Bruylant, 2002.
ISBN : 978-2-8027-1538-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0425 XVII 2002 MEY Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique / Philippe FOUCHARD
Titre : L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique : Volume I Titre original : Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Directeur de publication Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1427-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique = Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement : Volume I [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Directeur de publication . - Bruylant, 2000 . - 310 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1427-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0965 XVII 2000 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'ordre public et l'arbitrage / Eric LOQUIN
Titre : L'ordre public et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.L'ordre public et l'arbitrage [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 258 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0293 XVII 2014 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation / Homayoon ARFAZADEH
Titre : Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation Titre original : Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 352 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2074-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public arbitrage international mondialisation sources relations internationales universalité ordre public étatique juridiction internationale compétence tribunal arbitral solution fond du litige ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation = Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales [texte imprimé] / Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 352 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2074-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public arbitrage international mondialisation sources relations internationales universalité ordre public étatique juridiction internationale compétence tribunal arbitral solution fond du litige ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2096 XVII 2005 ARF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Parallel state and arbitral procedures in international arbitration / Bernardo Maria CREMADES
Titre : Parallel state and arbitral procedures in international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernardo Maria CREMADES, Auteur Editeur : ICC Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1352-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage procédures,international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Parallel state and arbitral procedures in international arbitration [texte imprimé] / Bernardo Maria CREMADES, Auteur . - ICC, 2005.
ISBN : 978-92-842-1352-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage procédures,international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0419 XVII 2005 CRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ
Titre : La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques Titre original : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Yvon Blais Collection : Mondialisation et droit international Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-132-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international OMC responsabilité plaintes voies de recours droit international général protection diplomatique théorie traités d'intégration économique régionale droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques = L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC [texte imprimé] / Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur . - Bruylant : Yvon Blais, 2007 . - 635 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-89635-132-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international OMC responsabilité plaintes voies de recours droit international général protection diplomatique théorie traités d'intégration économique régionale droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1895 XVII 2007 COT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Pasicrisie Internationale / Henri LA FONTAINE
Titre : Pasicrisie Internationale : Histoire Documentaire Des Arbitrage Internationaux Titre original : 1794-1900 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri LA FONTAINE, Auteur ; Pierre Michel EISEMANN, Préfacier, etc. Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1997 Autre Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Importance : 688 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0454-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses compromissoires générales clauses compromissoires spéciales traités d'arbitrage permanent pasicrisie internationale documentaire arbitrages internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : When the United Nations undertook the publication of the Reports of International Arbitral Awards, the `Pasicrisie internationale' was identified as one of the rare truly general collections of international case law in existence. In fact, in deciding to publish the arbitration clauses and arbitral awards from 1794 to 1900, Henri La Fontaine was doing pioneering work, foreshadowing the famous Reports by half a century.
As we near the end of the century, the `Pasicrisie internationale' remains just as pertinent as it was when first published in 1902. This collection of arbitral awards, with its modest appearance, has certainly contributed more to the development of international arbitration case law than any number of lyrical speeches advocating peace through law.
First edition printed in 1902 by Stämpfli, Bern.
Lorsque l'Organisation des Nations Unies entreprit la publication de son Recueil des sentences arbitrales, elle identifia la Pasicrisie internationale comme constituant l'une des rares véritables collections générales de jurisprudence internationale préexistantes. De fait, en décidant de rassembler les clauses compromissoires et les sentences arbitrales de 1794 à1900, Henri La Fontaine avait fait oeuvre de pionnier et il préfigurait, avec un demi-siècle d'avance, le célèbre Recueil.
En cette fin de siècle, la Pasicrisie internationale constitue donc un outil de travail toujours aussi actuel que lors de sa publication en 1902. Cette compilation de sentences arbitrales, d'apparence modeste, a certainement plus contribué au développement de la jurisprudence arbitrale internationale que bien des discours lyriques prônant la paix par le droit. Première édition imprimée en 1902 par Stämpfli, Berne.Pasicrisie Internationale = 1794-1900 : Histoire Documentaire Des Arbitrage Internationaux [texte imprimé] / Henri LA FONTAINE, Auteur ; Pierre Michel EISEMANN, Préfacier, etc. . - Martinus Nijhoff : KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1997 . - 688 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0454-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses compromissoires générales clauses compromissoires spéciales traités d'arbitrage permanent pasicrisie internationale documentaire arbitrages internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : When the United Nations undertook the publication of the Reports of International Arbitral Awards, the `Pasicrisie internationale' was identified as one of the rare truly general collections of international case law in existence. In fact, in deciding to publish the arbitration clauses and arbitral awards from 1794 to 1900, Henri La Fontaine was doing pioneering work, foreshadowing the famous Reports by half a century.
As we near the end of the century, the `Pasicrisie internationale' remains just as pertinent as it was when first published in 1902. This collection of arbitral awards, with its modest appearance, has certainly contributed more to the development of international arbitration case law than any number of lyrical speeches advocating peace through law.
First edition printed in 1902 by Stämpfli, Bern.
Lorsque l'Organisation des Nations Unies entreprit la publication de son Recueil des sentences arbitrales, elle identifia la Pasicrisie internationale comme constituant l'une des rares véritables collections générales de jurisprudence internationale préexistantes. De fait, en décidant de rassembler les clauses compromissoires et les sentences arbitrales de 1794 à1900, Henri La Fontaine avait fait oeuvre de pionnier et il préfigurait, avec un demi-siècle d'avance, le célèbre Recueil.
En cette fin de siècle, la Pasicrisie internationale constitue donc un outil de travail toujours aussi actuel que lors de sa publication en 1902. Cette compilation de sentences arbitrales, d'apparence modeste, a certainement plus contribué au développement de la jurisprudence arbitrale internationale que bien des discours lyriques prônant la paix par le droit. Première édition imprimée en 1902 par Stämpfli, Berne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2122 XVII 1997 LAF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le Phénomène transnational / Jean ROBERT
Titre : Le Phénomène transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur ; Association française d'arbitrage, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 Importance : 60 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00808-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : phénomène transnational arbitrage droit international privé contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Phénomène transnational [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur ; Association française d'arbitrage, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1988 . - 60 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00808-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : phénomène transnational arbitrage droit international privé contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1559 XVII 1988 ROB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ponencias del Congreso Internacional de Arbitraje / ESTUDIO MARIO CASTILLO FREYRE
Titre : Ponencias del Congreso Internacional de Arbitraje Type de document : texte imprimé Auteurs : ESTUDIO MARIO CASTILLO FREYRE, Auteur Année de publication : 2007 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ponencias del Congreso Internacional de Arbitraje [texte imprimé] / ESTUDIO MARIO CASTILLO FREYRE, Auteur . - 2007.
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0391 XVII 2007 EST 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0392 XVII 2007 EST 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux / Sylvain BOLLEE
Titre : Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2023 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 52 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-67848-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage arbitre pouvoirs pouvoirs inhérents arbitre international principe compétence-compétence sentence arbitrale mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les
individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de
l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques
investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en
marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres
internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant
de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute
norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des
arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question
d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée
par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui
est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux,
le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être
compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe
par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de
considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de
droit applicables à l’arbitrage.Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur . - Brill Nijhoff, 2023 . - ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 52) .
ISBN : 978-90-04-67848-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage arbitre pouvoirs pouvoirs inhérents arbitre international principe compétence-compétence sentence arbitrale mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les
individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de
l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques
investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en
marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres
internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant
de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute
norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des
arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question
d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée
par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui
est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux,
le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être
compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe
par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de
considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de
droit applicables à l’arbitrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3035 XVII 2023 BOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Precedent In International Arbitration / Yas BANIFATEMI
Titre : Precedent In International Arbitration : Paris, December 14, 2007 Titre original : IAI Seminar Type de document : texte imprimé Auteurs : Yas BANIFATEMI, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2008 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 541 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-933833-14-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : precedent international arbitration arbitrage international award definitions international commercial arbitration confidentiality publication development case law construction disputes FIDIC contracts international investment arbitration investment treaties source international law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Precedent In International Arbitration = IAI Seminar : Paris, December 14, 2007 [texte imprimé] / Yas BANIFATEMI, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Auteur . - Juris Publishing, 2008 . - 541 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-933833-14-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : precedent international arbitration arbitrage international award definitions international commercial arbitration confidentiality publication development case law construction disputes FIDIC contracts international investment arbitration investment treaties source international law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2093 XVII 2008 BAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales / Hélène RUIZ FABRI
Titre : Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène RUIZ FABRI, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2004 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00450-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principe du contradictoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Trois représentations du contradictoire se dessinent à travers trois fonctions possibles : le contradictoire comme méthode de vérité, le contradictoire comme principe de défense, et le contradictoire comme critère du procès. Le principe du contradictoire révèle une diversité qui montre la richesse des approches selon les systèmes juridiques et les juridictions. Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales [texte imprimé] / Hélène RUIZ FABRI, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - Pedone, 2004.
ISBN : 978-2-233-00450-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principe du contradictoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Trois représentations du contradictoire se dessinent à travers trois fonctions possibles : le contradictoire comme méthode de vérité, le contradictoire comme principe de défense, et le contradictoire comme critère du procès. Le principe du contradictoire révèle une diversité qui montre la richesse des approches selon les systèmes juridiques et les juridictions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0424 XVII 2004 RUI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les principes fondamentaux de l'arbitrage / Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE
Titre : Les principes fondamentaux de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; Thomas CLAY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 830 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3585-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principes fondamentaux consentement instance arbitrale faveur procédure arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes fondamentaux, principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage. Clefs de voûte de l’édifice, ils occupent une position centrale en ce qu’ils précèdent les autres principes qu’ils génèrent, lesquels déterminent à leur tour les normes qui dessinent le régime juridique de l’institution.
Créateurs, ils posent les normes juridiques premières sur lesquelles repose l’architecture des principes de l’arbitrage. Annihileurs, ils écartent non seulement la règle de droit normalement applicable dont la solution n’est pas compatible avec les besoins du commerce international, mais aussi la règle de conflit de lois dont la mise en oeuvre grève la sécurité juridique attendue par les acteurs de l’arbitrage.
Les principes fondamentaux de l’arbitrage constituent également la clef d’accès à l’édifice prétorien du droit de l’arbitrage en ce qu’ils offrent une grille de lecture indispensable à la compréhension et la lisibilité de la matière. De la même manière qu’ils façonnent la logique de la matière rebelle aux autres logiques traditionnelles, ils constituent un outil d’analyse précieux apte à restaurer la rectitude des solutions les plus controversées.
L’utilité de cet ouvrage n’est pas cantonnée à l’analyse du droit positif. Au regard du droit prospectif, l’auteur aborde les questions les plus délicates du droit français de l’arbitrage ; elle pose quelques problématiques incontournables sur le sens de l’évolution de la matière et apporte des réponses qui pourraient inspirer tous ceux qui contribuent à sa construction et à son évolution.
Un outil indispensable pour une meilleure compréhension du droit français de l'arbitrage.
Une étude complète et transversale du droit français de l'arbitrage examiné sous le prisme de ses principes fondamentaux ; indispensable pour une meilleure compréhension de la matière.Les principes fondamentaux de l'arbitrage [texte imprimé] / Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; Thomas CLAY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 830 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3585-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principes fondamentaux consentement instance arbitrale faveur procédure arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes fondamentaux, principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage. Clefs de voûte de l’édifice, ils occupent une position centrale en ce qu’ils précèdent les autres principes qu’ils génèrent, lesquels déterminent à leur tour les normes qui dessinent le régime juridique de l’institution.
Créateurs, ils posent les normes juridiques premières sur lesquelles repose l’architecture des principes de l’arbitrage. Annihileurs, ils écartent non seulement la règle de droit normalement applicable dont la solution n’est pas compatible avec les besoins du commerce international, mais aussi la règle de conflit de lois dont la mise en oeuvre grève la sécurité juridique attendue par les acteurs de l’arbitrage.
Les principes fondamentaux de l’arbitrage constituent également la clef d’accès à l’édifice prétorien du droit de l’arbitrage en ce qu’ils offrent une grille de lecture indispensable à la compréhension et la lisibilité de la matière. De la même manière qu’ils façonnent la logique de la matière rebelle aux autres logiques traditionnelles, ils constituent un outil d’analyse précieux apte à restaurer la rectitude des solutions les plus controversées.
L’utilité de cet ouvrage n’est pas cantonnée à l’analyse du droit positif. Au regard du droit prospectif, l’auteur aborde les questions les plus délicates du droit français de l’arbitrage ; elle pose quelques problématiques incontournables sur le sens de l’évolution de la matière et apporte des réponses qui pourraient inspirer tous ceux qui contribuent à sa construction et à son évolution.
Un outil indispensable pour une meilleure compréhension du droit français de l'arbitrage.
Une étude complète et transversale du droit français de l'arbitrage examiné sous le prisme de ses principes fondamentaux ; indispensable pour une meilleure compréhension de la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0596 XVII 2012 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international / Antoine KASSIS
Titre : Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00864-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit comparé droit international arbitrage juridictionnel arbitrage contractuel dualité de l'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international = Tome 1 : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1987 . - 408 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00864-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit comparé droit international arbitrage juridictionnel arbitrage contractuel dualité de l'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0917 XVII 1987 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les procédures de règlement des différends de l'OMC / Frieder ROESSLER
Titre : Les procédures de règlement des différends de l'OMC Titre original : Recueil des textes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur Editeur : Organisation Mondiale du Commerce Année de publication : 1995 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les procédures de règlement des différends de l'OMC = Recueil des textes juridiques [texte imprimé] / Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur . - Organisation Mondiale du Commerce, 1995 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-870-2140-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1882 XVII 1995 ROE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales / Stéphanie BELLIER
Titre : Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BELLIER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Collection : Justice internationale Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56155-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international clause statutaire d'arbitrage clause conventionnelle d'arbitrage mise en oeuvre du recours juge Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le recours à l'arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage vient ainsi combler une lacune du droit des organisations internationales.
Il y parvient en apportant un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage par les organisations. L'ouvrage révèle alors l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, ces ordres juridiques dérivés. Cette idée est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté.
Cette particularité ne saurait néanmoins être exagérée car la justice, quand bien même aurait-elle été développée par un sujet, ne saurait se rapporter à celui-ci.Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales [texte imprimé] / Stéphanie BELLIER, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 578 pages ; Broché. - (Justice internationale) .
ISBN : 978-2-296-56155-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international clause statutaire d'arbitrage clause conventionnelle d'arbitrage mise en oeuvre du recours juge Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le recours à l'arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage vient ainsi combler une lacune du droit des organisations internationales.
Il y parvient en apportant un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage par les organisations. L'ouvrage révèle alors l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, ces ordres juridiques dérivés. Cette idée est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté.
Cette particularité ne saurait néanmoins être exagérée car la justice, quand bien même aurait-elle été développée par un sujet, ne saurait se rapporter à celui-ci.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0350 XVII 2011 BEL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 / Guy KEUTGEN
Titre : Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 : Verzameling van arbitrale utspraken van CEPINA, 1996-2001 Titre original : Collection of CEPANI arbitral awards, 1996-2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2669-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This book constitutes the second volume of this serial published by the CEPANI, it is in line with CEPANI’s will to promote arbitration by a better knowledge of the awards rendered on the basis of its Rules. The period covered runs from 1996 to 2001. Every decision is commented in the language in which it has been rendered. A summary is joined in the two other languages. A list of keyword helps out with the consulting.
Deze uitgave, die een tweede volume betreft in deze reeks gepubliceerd door CEPINA, is ingegeven door de betrachting om arbitrage te bevorderen via een betere kennis van de arbitrale uitspraken verleend in het kader van het CEPINA-Arbitragereglement. Deze publicatie betreft de periode 1996-2001. Elke uitspraak wordt becommentarieerd in de taal waarin zij werd verleend. Zij worden afgesloten met een samenvatting in twee andere talen. Een opgave van de sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging.
Cet ouvrage, qui constitue le deuxième volume de cette série publiée par le CEPANI, s’inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l’arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Cette publication couvre la période 1996 à 2001. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.
Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 = Collection of CEPANI arbitral awards, 1996-2001 : Verzameling van arbitrale utspraken van CEPINA, 1996-2001 [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 560 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2669-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This book constitutes the second volume of this serial published by the CEPANI, it is in line with CEPANI’s will to promote arbitration by a better knowledge of the awards rendered on the basis of its Rules. The period covered runs from 1996 to 2001. Every decision is commented in the language in which it has been rendered. A summary is joined in the two other languages. A list of keyword helps out with the consulting.
Deze uitgave, die een tweede volume betreft in deze reeks gepubliceerd door CEPINA, is ingegeven door de betrachting om arbitrage te bevorderen via een betere kennis van de arbitrale uitspraken verleend in het kader van het CEPINA-Arbitragereglement. Deze publicatie betreft de periode 1996-2001. Elke uitspraak wordt becommentarieerd in de taal waarin zij werd verleend. Zij worden afgesloten met een samenvatting in twee andere talen. Een opgave van de sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging.
Cet ouvrage, qui constitue le deuxième volume de cette série publiée par le CEPANI, s’inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l’arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Cette publication couvre la période 1996 à 2001. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0602 XVII 2009 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Recueil des sentences du TAS 1998-2000 / Matthieu REEB
Titre : Recueil des sentences du TAS 1998-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu REEB, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 2002 Importance : 909 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1730-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des sentences du TAS 1998-2000 [texte imprimé] / Matthieu REEB, Auteur . - Staempfli & Cie, 2002 . - 909 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1730-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2082 XVII 2002 REE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Redfern and Hunter on International Arbitration / Nigel BLACKABY
Titre : Redfern and Hunter on International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Nigel BLACKABY, Auteur ; Constantine PARTASIDES, Auteur ; Alan REDFERN, Auteur ; Martin HUNTER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2015 Importance : 944 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-871424-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international agreement to arbitrate applicable laws arbitral tribunal establishment organisation powers duties jurisdiction proceedings national courts investment treaties awards recognition enforcement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This leading commentary on international commercial arbitration, now in its sixth edition, is an essential guide for arbitrators, lawyers, and students. Based on the authors' extensive experience as counsel and arbitrators, it provides an updated explanation of all elements of the law and practice of arbitration. This text provides an authoritative guide to the international arbitral process, from the drafting of the arbitration agreement to the enforcement of arbitral awards. The sixth edition has been updated to incorporate reference to the latest significant developments in the field such as the new LCIA, ICC and UNCITRAL Rules and new IBA Guidelines. There will also be an increased reference to international arbitral authority and practice from beyond Europe (China, India, and the US). Following the chronology of an arbitration, the book covers applicable laws, arbitration agreements, the establishment and powers of a tribunal, the conduct of proceedings and the role of domestic courts. In addition, it provides an in-depth examination of the award itself, and comments on the special considerations applying to arbitrations brought under investment treaties. It draws on examples of the rules and practice of arbitration at the International Chamber of Commerce, the London Court of International Arbitration, the American Arbitration Association, the International Centre for Settlement of Investment Disputes and the United Nations Commission on International Trade Law.
Redfern and Hunter on International Arbitration [texte imprimé] / Nigel BLACKABY, Auteur ; Constantine PARTASIDES, Auteur ; Alan REDFERN, Auteur ; Martin HUNTER, Auteur . - Oxford University Press, 2015 . - 944 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-871424-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international agreement to arbitrate applicable laws arbitral tribunal establishment organisation powers duties jurisdiction proceedings national courts investment treaties awards recognition enforcement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This leading commentary on international commercial arbitration, now in its sixth edition, is an essential guide for arbitrators, lawyers, and students. Based on the authors' extensive experience as counsel and arbitrators, it provides an updated explanation of all elements of the law and practice of arbitration. This text provides an authoritative guide to the international arbitral process, from the drafting of the arbitration agreement to the enforcement of arbitral awards. The sixth edition has been updated to incorporate reference to the latest significant developments in the field such as the new LCIA, ICC and UNCITRAL Rules and new IBA Guidelines. There will also be an increased reference to international arbitral authority and practice from beyond Europe (China, India, and the US). Following the chronology of an arbitration, the book covers applicable laws, arbitration agreements, the establishment and powers of a tribunal, the conduct of proceedings and the role of domestic courts. In addition, it provides an in-depth examination of the award itself, and comments on the special considerations applying to arbitrations brought under investment treaties. It draws on examples of the rules and practice of arbitration at the International Chamber of Commerce, the London Court of International Arbitration, the American Arbitration Association, the International Centre for Settlement of Investment Disputes and the United Nations Commission on International Trade Law.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0999 XVII 2015 BLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 09/05/2024 Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) / Olivier BLIN
Titre : Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier BLIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 117 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2813-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends droit commercial droit international droit de la concurrence OMC protection valeur non-marchandes souveraineté règlementaire institutionnalisation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994.Véritable " bras armé " de l'OMC, ce dispositif original mi-diplomatique, mi-juridique s'est en effet avéré décisif pour assurer l'application effective des règles applicables aux échanges internationaux ; en outre, largement utilisé par l'ensemble des Membres de l'OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante " jurisprudence " intéressant les Etats bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés. C'est à ce système qu'a été consacrée la demi-journée d'étude organisée par l'Institut de recherche de droit européen, international et comparé (IRDEIC), avec l'Institut des Etudes internationales et du développement (IEID), à l'Université de Toulouse I Sciences Sociales ler décembre 2006 ; cette manifestation, réunissant des praticiens et des universitaires s'intéressant au " droit de l'OMC " avait pour ambition d'offrir divers éclairages sur un système qui apparaît incontestablement comme l'aspect le plus dynamique du fonctionnement de l'OMC depuis plus de 14 années maintenant. L'occasion était ainsi également offerte aux participants d'étudier diverses tendances plus générales du droit international économique. Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) [texte imprimé] / Olivier BLIN, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 117 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2813-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends droit commercial droit international droit de la concurrence OMC protection valeur non-marchandes souveraineté règlementaire institutionnalisation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994.Véritable " bras armé " de l'OMC, ce dispositif original mi-diplomatique, mi-juridique s'est en effet avéré décisif pour assurer l'application effective des règles applicables aux échanges internationaux ; en outre, largement utilisé par l'ensemble des Membres de l'OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante " jurisprudence " intéressant les Etats bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés. C'est à ce système qu'a été consacrée la demi-journée d'étude organisée par l'Institut de recherche de droit européen, international et comparé (IRDEIC), avec l'Institut des Etudes internationales et du développement (IEID), à l'Université de Toulouse I Sciences Sociales ler décembre 2006 ; cette manifestation, réunissant des praticiens et des universitaires s'intéressant au " droit de l'OMC " avait pour ambition d'offrir divers éclairages sur un système qui apparaît incontestablement comme l'aspect le plus dynamique du fonctionnement de l'OMC depuis plus de 14 années maintenant. L'occasion était ainsi également offerte aux participants d'étudier diverses tendances plus générales du droit international économique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1894 XVII 2009 BLI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques / Georges MALINVERNI
Titre : Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges MALINVERNI, Auteur Année de publication : 1974 Importance : 251 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0484-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends organisations internationales économiques règlement judiciaire nature des différends cadre états juridictions internationales solutions diplomatiques conciliation procédures diplomatiques juridictionnalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques [texte imprimé] / Georges MALINVERNI, Auteur . - 1974 . - 251 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-286-0484-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends organisations internationales économiques règlement judiciaire nature des différends cadre états juridictions internationales solutions diplomatiques conciliation procédures diplomatiques juridictionnalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1115 XVII 1974 MAL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le règlement des différends à l'OMC / Éric CANAL-FORGUES
Titre : Le règlement des différends à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 161 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1754-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends caractères fondamentaux procédure juridiction OMC consultations examen organe d'appel décisions recommandations mise en oeuvre droit applicable interprétation des accords accords visés droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Le règlement des différends à l'OMC [texte imprimé] / Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 161 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1754-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends caractères fondamentaux procédure juridiction OMC consultations examen organe d'appel décisions recommandations mise en oeuvre droit applicable interprétation des accords accords visés droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1896 XVII 2003 CAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE
Titre : Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert LESAFFRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2007 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne Importance : 632 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03272-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends arbitrage international responsabilité fait générateur spécificité OMC plaintes contenu prospectif contenu rétrospectif procédure juridictionnelle exclusive contrôle de mise en oeuvre conformité Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres. Elle cherche plus particulièrement à vérifier l'opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome par rapport au droit commun de la responsabilité internationale. Or un examen comparé des différents éléments constitutifs de la responsabilité en droit de l'OMC et en droit international général - fait générateur de responsabilité ; contenu de la responsabilité ; et mise en uvre - a montré que ce postulat était, sinon erroné, du moins à fortement relativiser. S'il existe bien une spécificité, elle n'est pas liée à la place du préjudice commercial. Elle réside au contraire dans la place centrale accordée au fait illicite. La mise en jeu de responsabilité est conçue comme un moyen de garantir le respect des engagements des États membres, autrement dit comme un contentieux de la légalité. Elle ne vise pas la réparation du préjudice subi, mais la restauration de la licéité. Quant à l'autonomie, c'est finalement moins une autonomie par rejet que par " ingestion ". Hormis la restitutio in integrum et les contre-mesures unilatérales qui sont écartées, le Mémorandum d'accord s'est en quelque sorte approprié les règles du droit commun de la responsabilité internationale, tout en les adaptant à ses objectifs : le respect du droit pour l'avenir, et la préservation du système commercial multilatéral, comme garants du maintien de l'équilibre des concessions et avantages négociés. Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale [texte imprimé] / Hubert LESAFFRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2007 . - 632 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-275-03272-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends arbitrage international responsabilité fait générateur spécificité OMC plaintes contenu prospectif contenu rétrospectif procédure juridictionnelle exclusive contrôle de mise en oeuvre conformité Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres. Elle cherche plus particulièrement à vérifier l'opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome par rapport au droit commun de la responsabilité internationale. Or un examen comparé des différents éléments constitutifs de la responsabilité en droit de l'OMC et en droit international général - fait générateur de responsabilité ; contenu de la responsabilité ; et mise en uvre - a montré que ce postulat était, sinon erroné, du moins à fortement relativiser. S'il existe bien une spécificité, elle n'est pas liée à la place du préjudice commercial. Elle réside au contraire dans la place centrale accordée au fait illicite. La mise en jeu de responsabilité est conçue comme un moyen de garantir le respect des engagements des États membres, autrement dit comme un contentieux de la légalité. Elle ne vise pas la réparation du préjudice subi, mais la restauration de la licéité. Quant à l'autonomie, c'est finalement moins une autonomie par rejet que par " ingestion ". Hormis la restitutio in integrum et les contre-mesures unilatérales qui sont écartées, le Mémorandum d'accord s'est en quelque sorte approprié les règles du droit commun de la responsabilité internationale, tout en les adaptant à ses objectifs : le respect du droit pour l'avenir, et la préservation du système commercial multilatéral, comme garants du maintien de l'équilibre des concessions et avantages négociés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1897 XVII 2007 LES Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention / Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET
Titre : Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 524 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0805-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : règlement judiciaire des litiges règlement arbitral des contentieux contentieux internationaux brevets d'invention Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé :
Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention " Le particularisme du droit de brevet ne tient pas à sa nature mais à ses effets strictement territoriaux. Or, l'internationalisation croissante des contentieux (titularité, exploitation, validité), justifie, de la part des titulaires de portefeuille de brevets, la recherche d'un juge unique. Des projets, européen et communautaire, tentent de répondre aux nécessités d'unification des méthodes de résolution des litiges européens en matière de brevet d'invention, mais ils n'appartiennent qu'au droit prospectif Dès lors, le jeu des règles offertes par le Règlement n° 4412001 du 22 décembre 2000, ainsi que l'application des règles nationales de compétence judiciaire internationale, emporte la compétence " naturelle " du juge de l'Etat de délivrance du titre pour statuer sur la validité du droit de brevet.
La mise en évidence des modalités et des lacunes du traitement judiciaire des conflits internationaux tant au regard des règles de compétence que de l'extraterritorialité des décisions rendues, impose de se tourner vers un autre mode de règlement des conflits : l'arbitrage. La question de l'arbitrobilité en droit de brevets dans un contexte international et national pourrait constituer une gêne au développement de ce mode de règlement des contentieux en la matière.
Pourtant, la non-arbitrabilité traditionnelle de la question de la validité du titre ne devrait pas pour autant empêcher l'arbitre, confronté à une défense en nullité de brevet, de rendre, le cas échéant, une sentence de " non-opposition " permettant ainsi d'ouvrir un champ de compétence large à ce mode de règlement des conflits pour les litiges sur brevets.
Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention [texte imprimé] / Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur . - LexisNexis, 2006 . - 524 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7110-0805-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : règlement judiciaire des litiges règlement arbitral des contentieux contentieux internationaux brevets d'invention Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé :
Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention " Le particularisme du droit de brevet ne tient pas à sa nature mais à ses effets strictement territoriaux. Or, l'internationalisation croissante des contentieux (titularité, exploitation, validité), justifie, de la part des titulaires de portefeuille de brevets, la recherche d'un juge unique. Des projets, européen et communautaire, tentent de répondre aux nécessités d'unification des méthodes de résolution des litiges européens en matière de brevet d'invention, mais ils n'appartiennent qu'au droit prospectif Dès lors, le jeu des règles offertes par le Règlement n° 4412001 du 22 décembre 2000, ainsi que l'application des règles nationales de compétence judiciaire internationale, emporte la compétence " naturelle " du juge de l'Etat de délivrance du titre pour statuer sur la validité du droit de brevet.
La mise en évidence des modalités et des lacunes du traitement judiciaire des conflits internationaux tant au regard des règles de compétence que de l'extraterritorialité des décisions rendues, impose de se tourner vers un autre mode de règlement des conflits : l'arbitrage. La question de l'arbitrobilité en droit de brevets dans un contexte international et national pourrait constituer une gêne au développement de ce mode de règlement des contentieux en la matière.
Pourtant, la non-arbitrabilité traditionnelle de la question de la validité du titre ne devrait pas pour autant empêcher l'arbitre, confronté à une défense en nullité de brevet, de rendre, le cas échéant, une sentence de " non-opposition " permettant ainsi d'ouvrir un champ de compétence large à ce mode de règlement des conflits pour les litiges sur brevets.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0429 XVII 2006 CHI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Règlement des litiges et arbitrage commercial international / Ali BENCHENEB
Titre : Règlement des litiges et arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali BENCHENEB, Auteur Editeur : Gaïa éditions Année de publication : 2018 Importance : 337 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-583-13-4 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Règlement des différendsMots-clés : règlement des litiges arbitrage commercial international sentence arbitrale convention d'arbitrage procès arbitral Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Règlement des litiges et arbitrage commercial international [texte imprimé] / Ali BENCHENEB, Auteur . - Gaïa éditions, 2018 . - 337 pages ; Broché.
ISBN : 978-9931-583-13-4
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Règlement des différendsMots-clés : règlement des litiges arbitrage commercial international sentence arbitrale convention d'arbitrage procès arbitral Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2071 XVII 2018 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage / Henri-Jacques NOUGEIN
Titre : Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2012 Importance : 453 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-064-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage pratiques droit français Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant un panel d'experts choisis par les parties, l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.
Cette procédure a de longue date trouvé en France une terre d'élection favorable en raison de la modernité de la législation et de la qualité des juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale historique de la matière, doit toutefois faire face aujourd'hui à la concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles cette activité porteuse. La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une refonte capitale avec l'adoption du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à l'arbitrage.
L'ouvrage offre une large perspective historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile, contribué à façonner la matière. L'ensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sans oublier, bien sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres et la conduite de la procédure arbitrale elle-même.
A cet égard, les auteurs exposent en particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent être sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les modalités d'obtention de preuves et les conditions d'organisation des audiences. En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage offre, sous forme de clés pratiques, des retours d'expérience dans lesquels sont exposées des questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des juridictions étatiques, parce qu'elles sont issues de la pratique.
Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, et d'un avocat expert de cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux barreaux de Paris et New York.
Un ouvrage d'ensemble qui, en somme, permet de s'approprier une matière en perpétuelle mutation.Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur . - Lextenso éditions, 2012 . - 453 pages.
ISBN : 978-2-35971-064-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage pratiques droit français Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant un panel d'experts choisis par les parties, l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.
Cette procédure a de longue date trouvé en France une terre d'élection favorable en raison de la modernité de la législation et de la qualité des juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale historique de la matière, doit toutefois faire face aujourd'hui à la concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles cette activité porteuse. La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une refonte capitale avec l'adoption du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à l'arbitrage.
L'ouvrage offre une large perspective historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile, contribué à façonner la matière. L'ensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sans oublier, bien sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres et la conduite de la procédure arbitrale elle-même.
A cet égard, les auteurs exposent en particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent être sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les modalités d'obtention de preuves et les conditions d'organisation des audiences. En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage offre, sous forme de clés pratiques, des retours d'expérience dans lesquels sont exposées des questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des juridictions étatiques, parce qu'elles sont issues de la pratique.
Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, et d'un avocat expert de cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux barreaux de Paris et New York.
Un ouvrage d'ensemble qui, en somme, permet de s'approprier une matière en perpétuelle mutation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0337 XVII 2012 NOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Pierre Michel EISEMANN
Titre : Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale : 1794-1918 Autre titre : Repertory of International Arbitral Jurisprudence Titre original : Tome I / Volume I Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Michel EISEMANN, Auteur ; Vincent COUSSIRAT-COUSTERE, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1989 Importance : 580 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3761-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence arbitrage international répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Tome I / Volume I : 1794-1918 ; Repertory of International Arbitral Jurisprudence [texte imprimé] / Pierre Michel EISEMANN, Auteur ; Vincent COUSSIRAT-COUSTERE, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1989 . - 580 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-247-3761-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence arbitrage international répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1039 XVII 1989 EIS 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Pierre Michel EISEMANN
Titre : Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale : 1919-1945 Autre titre : Repertory of International Arbitral Jurisprudence Titre original : Tome II / Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Michel EISEMANN, Auteur ; Vincent COUSSIRAT-COUSTERE, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1989 Importance : 896 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3762-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence arbitrage international répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Tome II / Volume II : 1919-1945 ; Repertory of International Arbitral Jurisprudence [texte imprimé] / Pierre Michel EISEMANN, Auteur ; Vincent COUSSIRAT-COUSTERE, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1989 . - 896 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-247-3762-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence arbitrage international répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1040 XVII 1989 EIS 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Pierre Michel EISEMANN
Titre : Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale : 1946-1988 Autre titre : Repertory of International Arbitral Jurisprudence Titre original : Tome III / Volume III Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Michel EISEMANN, Auteur ; Vincent COUSSIRAT-COUSTERE, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1991 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3763-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence arbitrage international répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Tome III / Volume III : 1946-1988 ; Repertory of International Arbitral Jurisprudence [texte imprimé] / Pierre Michel EISEMANN, Auteur ; Vincent COUSSIRAT-COUSTERE, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1991 . - ; Relié.
ISBN : 978-90-247-3763-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence arbitrage international répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1041 XVII 1991 EIS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international / Mireille TAOK
Titre : La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille TAOK, Auteur ; Rose-Noe SCHEUTZ, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2766-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international résolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées ' institutionnelles et ad hoc ' l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du mon des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international.
En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées des dans les solutions de droit comparé ' étatique et conventionnel ' répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles.
La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affairesLa résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Mireille TAOK, Auteur ; Rose-Noe SCHEUTZ, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009.
ISBN : 978-2-8027-2766-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international résolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées ' institutionnelles et ad hoc ' l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du mon des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international.
En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées des dans les solutions de droit comparé ' étatique et conventionnel ' répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles.
La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affairesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0388 XVII 2009 TAO Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Rethinking International Commercial Arbitration / Gilles CUNIBERTI
Titre : Rethinking International Commercial Arbitration Titre original : Towards Default Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2017 Collection : Rethinking Law Importance : 256 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78643-239-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international consent decline policy constitutional constraints default arbitration implementation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This innovative book proposes a fundamental rethink of the consensual foundation of arbitration and argues that it should become the default mode of resolution in international commercial disputes. The book first discusses the most important arguments against this proposal and responds to them. In particular, it addresses the issue of the legitimacy of arbitrators and the compatibility of the idea with guarantees afforded by European human rights law and US constitutional law. The book then presents several models of non-consensual arbitration that could be implemented to afford neutral adjudication in disputes between parties originating from different jurisdictions, to offer an additional alternative forum in the doctrine of forum non conveniens or to save judicial costs. The first dedicated exploration into the groundbreaking concept of default arbitration, Rethinking International Commercial Arbitration will appeal to scholars, students and practitioners in arbitration and international litigation. Rethinking International Commercial Arbitration = Towards Default Arbitration [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2017 . - 256 pages ; Relié. - (Rethinking Law) .
ISBN : 978-1-78643-239-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international consent decline policy constitutional constraints default arbitration implementation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This innovative book proposes a fundamental rethink of the consensual foundation of arbitration and argues that it should become the default mode of resolution in international commercial disputes. The book first discusses the most important arguments against this proposal and responds to them. In particular, it addresses the issue of the legitimacy of arbitrators and the compatibility of the idea with guarantees afforded by European human rights law and US constitutional law. The book then presents several models of non-consensual arbitration that could be implemented to afford neutral adjudication in disputes between parties originating from different jurisdictions, to offer an additional alternative forum in the doctrine of forum non conveniens or to save judicial costs. The first dedicated exploration into the groundbreaking concept of default arbitration, Rethinking International Commercial Arbitration will appeal to scholars, students and practitioners in arbitration and international litigation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000 XVII 2017 CUN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Sistema de arbitraje comercial en la República Dominicana / José FERNANDEZ ROZAS
Titre : Sistema de arbitraje comercial en la República Dominicana Type de document : texte imprimé Auteurs : José FERNANDEZ ROZAS, Auteur ; Nathanael CONCEPCIÓN, Auteur Editeur : Editorial Funglode Année de publication : 2013 Autre Editeur : Instituto Global de Altos Estudios en Ciencias Sociales de la Fundación Global Democracia Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9945-412-85-7 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial République dominicaine juridiction arbitres unité juridictionnelle arbitrabilité controverses sources légales institutions administratives convention d'arbitrage procédure arbitrale juge supervision juridictionnelle arbitrage commerciale international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En la última década se observa en todos los Estados de América Latina un considerable avance del arbitraje, y la República Dominicana se ha incorporado decididamente a esta corriente como evidencia la Ley No. 408-08 sobre arbitraje comercial. A medida que se han ido incrementando las relaciones comerciales e inversoras entre los operadores económicos se puede apreciar un reconocimiento gradual del importante papel del arbitraje en cuanto mecanismo flexible, rápido y confiable para la resolución de controversias comerciales, el cual recibe una favorable —y en muchas ocasiones eufórica— acogida, superándose la pugnacidad característica de épocas pasadas. No en vano, constituye un instrumento coadyuvante en la consolidación del desarrollo económico y político.
La implementación de leyes especiales relativas al arbitraje comercial, de lo que es una buena muestra la Ley 489-08, no ha sido fruto de la casualidad. Las facilidades conferidas al arbitraje no solo consolidarán la labor de los centros de resolución de litigios, sino que conllevarán un considerable impulso en sectores destacados del área de los servicios (abogados, traductores, consultores, peritos...). Países como Francia o Suiza, o ciudades como Londres y, más recientemente, Miami, sedes tradicionalmente preferidas del arbitraje internacional, así lo evidencian en los últimos años. ¿Por qué no agregar la ciudad de Santo Domingo a este elenco? La presente monografía constituye el instrumento indispensable para el operador jurídico que se adentra en este nuevo y apasionante mundo jurídico.
Esta publicación pertenece al Instituto Global de Altos Estudios en Ciencias Sociales de la Fundación Global Democracia y Desarrollo (Funglode).Sistema de arbitraje comercial en la República Dominicana [texte imprimé] / José FERNANDEZ ROZAS, Auteur ; Nathanael CONCEPCIÓN, Auteur . - Editorial Funglode : Instituto Global de Altos Estudios en Ciencias Sociales de la Fundación Global Democracia, 2013 . - 416 pages ; Broché.
ISBN : 978-9945-412-85-7
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial République dominicaine juridiction arbitres unité juridictionnelle arbitrabilité controverses sources légales institutions administratives convention d'arbitrage procédure arbitrale juge supervision juridictionnelle arbitrage commerciale international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En la última década se observa en todos los Estados de América Latina un considerable avance del arbitraje, y la República Dominicana se ha incorporado decididamente a esta corriente como evidencia la Ley No. 408-08 sobre arbitraje comercial. A medida que se han ido incrementando las relaciones comerciales e inversoras entre los operadores económicos se puede apreciar un reconocimiento gradual del importante papel del arbitraje en cuanto mecanismo flexible, rápido y confiable para la resolución de controversias comerciales, el cual recibe una favorable —y en muchas ocasiones eufórica— acogida, superándose la pugnacidad característica de épocas pasadas. No en vano, constituye un instrumento coadyuvante en la consolidación del desarrollo económico y político.
La implementación de leyes especiales relativas al arbitraje comercial, de lo que es una buena muestra la Ley 489-08, no ha sido fruto de la casualidad. Las facilidades conferidas al arbitraje no solo consolidarán la labor de los centros de resolución de litigios, sino que conllevarán un considerable impulso en sectores destacados del área de los servicios (abogados, traductores, consultores, peritos...). Países como Francia o Suiza, o ciudades como Londres y, más recientemente, Miami, sedes tradicionalmente preferidas del arbitraje internacional, así lo evidencian en los últimos años. ¿Por qué no agregar la ciudad de Santo Domingo a este elenco? La presente monografía constituye el instrumento indispensable para el operador jurídico que se adentra en este nuevo y apasionante mundo jurídico.
Esta publicación pertenece al Instituto Global de Altos Estudios en Ciencias Sociales de la Fundación Global Democracia y Desarrollo (Funglode).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0936 XVII 2013 FER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Soft Law in International Arbitration / Lawrence W. NEWMAN
Titre : Soft Law in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Lawrence W. NEWMAN, Auteur ; Michael J. RADINE, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2014 Importance : 458 pages Format : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-43-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international soft law droit souple dispute différend commercial arbitration proceedings éthique disclosure of documents presentation of evidence preuves documents soft law guidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent years, a growing body of provisions called “protocols,” “guidelines,” “checklists” or even “rules” has emerged in international arbitration. Unlike national or international law, or institutional arbitral rules, these provisions are not “mandatory” for arbitration participants. They range from provisions that can be incorporated into the parties’ agreement to arbitrate to suggestions as to the best practices that arbitrators and other arbitration participants may choose to follow. These materials are often collectively referred to as “soft law.” Soft Law in International Arbitration provides a guide to what the editors consider to be the most useful of such materials. The book organizes these materials into five categories, each introduced with commentary by a prominent member of the international arbitration community. Thus, the eighteen documents contained in this book can be regarded as helping to fill in the spaces that substantive law and arbitration rules have intentionally left blank. Soft Law in International Arbitration is an indispensable commentary for practitioners and academics alike. Soft Law in International Arbitration [texte imprimé] / Lawrence W. NEWMAN, Auteur ; Michael J. RADINE, Auteur . - JurisNet LLC, 2014 . - 458 pages ; 2014.
ISBN : 978-1-937518-43-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international soft law droit souple dispute différend commercial arbitration proceedings éthique disclosure of documents presentation of evidence preuves documents soft law guidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent years, a growing body of provisions called “protocols,” “guidelines,” “checklists” or even “rules” has emerged in international arbitration. Unlike national or international law, or institutional arbitral rules, these provisions are not “mandatory” for arbitration participants. They range from provisions that can be incorporated into the parties’ agreement to arbitrate to suggestions as to the best practices that arbitrators and other arbitration participants may choose to follow. These materials are often collectively referred to as “soft law.” Soft Law in International Arbitration provides a guide to what the editors consider to be the most useful of such materials. The book organizes these materials into five categories, each introduced with commentary by a prominent member of the international arbitration community. Thus, the eighteen documents contained in this book can be regarded as helping to fill in the spaces that substantive law and arbitration rules have intentionally left blank. Soft Law in International Arbitration is an indispensable commentary for practitioners and academics alike. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0934 XVII 2014 NEW Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible "Soft Law" in International Commercial Arbitration / Felix DASSER
Titre : "Soft Law" in International Commercial Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Felix DASSER, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-46289-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : soft law arbitrage commercial international international commercial arbitration procédure source origines historiques ICC CCI UNCITRAL Unidroit lex mercatoria Résumé : “Soft law” is a current buzzword and considered a panacea for all kinds
of issues that arise in international commercial arbitration. Very little
research has, however, been done on the dogmatic underpinnings of the
concept and its actual legal relevance. This course follows the
development of the so-called “soft law” from its origins in public
international law to commercial arbitration, where it is used today as a
label for various instruments and phenomena, covering both procedural
aspects and the applicable substantive law: model laws, arbitration
rules, guidelines, the UNIDROIT Principles, the lex mercatoria, and
others.
It presents three particularly well-known sets of guidelines by the
International Bar Association and discusses the pros and cons of “soft
law” instruments and their potential normativity. The analysis suggests
that “soft law” instruments are typically less well recognised in practice
than is generally assumed. The author explains what such instruments
can achieve and what minimum requirements they have to full to at
least aspire to some legitimacy. He argues ultimately that “soft law”
instruments can be very useful tools, but they do not carry any
normativity."Soft Law" in International Commercial Arbitration [texte imprimé] / Felix DASSER, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 304 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-46289-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : soft law arbitrage commercial international international commercial arbitration procédure source origines historiques ICC CCI UNCITRAL Unidroit lex mercatoria Résumé : “Soft law” is a current buzzword and considered a panacea for all kinds
of issues that arise in international commercial arbitration. Very little
research has, however, been done on the dogmatic underpinnings of the
concept and its actual legal relevance. This course follows the
development of the so-called “soft law” from its origins in public
international law to commercial arbitration, where it is used today as a
label for various instruments and phenomena, covering both procedural
aspects and the applicable substantive law: model laws, arbitration
rules, guidelines, the UNIDROIT Principles, the lex mercatoria, and
others.
It presents three particularly well-known sets of guidelines by the
International Bar Association and discusses the pros and cons of “soft
law” instruments and their potential normativity. The analysis suggests
that “soft law” instruments are typically less well recognised in practice
than is generally assumed. The author explains what such instruments
can achieve and what minimum requirements they have to full to at
least aspire to some legitimacy. He argues ultimately that “soft law”
instruments can be very useful tools, but they do not carry any
normativity.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3027 XVII 2021 DAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible State Entities in International Arbitration / Emmanuel GAILLARD
Titre : State Entities in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jennifer YOUNAN, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2008 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 615 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-929446-96-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : states entities international arbitration arbitrage international état responsabilité personnes morales réclamations liability instrumentalities award Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue State Entities in International Arbitration [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jennifer YOUNAN, Auteur . - Juris Publishing, 2008 . - 615 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-929446-96-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : states entities international arbitration arbitrage international état responsabilité personnes morales réclamations liability instrumentalities award Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2091 XVII 2008 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Substantive law in investment treaty arbitration : the unsettled relationship between international law and municipal law / Monique SASSON
Titre : Substantive law in investment treaty arbitration : the unsettled relationship between international law and municipal law Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique SASSON, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2020 Importance : 296 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3223-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : Arbitration droit substantiel investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The difficuit coexistence of municipal law and international law is nowhere more evident than in the context of investment treaty disputes. Investment treaty arbitral tribunals commonly address, as a matter of international law, an alleged breach of a contract (or other legal obligation concerning an investment) that is often regulated by municipal law. However, there is no selfcontained legal system that provides substantive rules of direct applicability for these tribunals. In practice, approaches range from complete exclusion of municipal law to complete reliance on municipal law. While the former has no defensible foundation in international law, an absolute renvoi to municipal law runs afoul of the principle that international law governs the characterization of an internationally wrongful act. Arguing that international investment law requires a more nuanced consideration of the role of municipal law than many arbitral tribunals have implemented to date, this book provides a detailed, systematic approach to the interplay of municipal law and international law in investment disputes. The treatment focuses on the role of municipal law in providing the substance for concepts such as contracts, property rights, and shareholders' rights, which are relevant in the international investment treaty context but are not regulated under international law. Among the questions addressed are the following: If the application of international law requires a renvoi to municipal law, how should that renvoi be conducted' In investment disputes, what role, if any, should municipal law have in assessing State attribution under international law' Should shareholders receive compensation for damages suffered by their company due to a violation of an international obligation vis-à-vis the company' May foreign investors rely on 'expectations' as an autonomous source of rights in investment treaty disputes' Does an alleged breach of an umbrella clause transform a breach of contract claim covered by municipal law into an international law claim' The book's chapters answer these and other investment law questions in depth, drawing on analyses of the issues and implications in arbitral decisions. This work will be welcomed by arbitrators, arbitration counsel, corporate counsel, and scholars of international arbitration. Substantive law in investment treaty arbitration : the unsettled relationship between international law and municipal law [texte imprimé] / Monique SASSON, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2020 . - 296 pages.
ISBN : 978-90-411-3223-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : Arbitration droit substantiel investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The difficuit coexistence of municipal law and international law is nowhere more evident than in the context of investment treaty disputes. Investment treaty arbitral tribunals commonly address, as a matter of international law, an alleged breach of a contract (or other legal obligation concerning an investment) that is often regulated by municipal law. However, there is no selfcontained legal system that provides substantive rules of direct applicability for these tribunals. In practice, approaches range from complete exclusion of municipal law to complete reliance on municipal law. While the former has no defensible foundation in international law, an absolute renvoi to municipal law runs afoul of the principle that international law governs the characterization of an internationally wrongful act. Arguing that international investment law requires a more nuanced consideration of the role of municipal law than many arbitral tribunals have implemented to date, this book provides a detailed, systematic approach to the interplay of municipal law and international law in investment disputes. The treatment focuses on the role of municipal law in providing the substance for concepts such as contracts, property rights, and shareholders' rights, which are relevant in the international investment treaty context but are not regulated under international law. Among the questions addressed are the following: If the application of international law requires a renvoi to municipal law, how should that renvoi be conducted' In investment disputes, what role, if any, should municipal law have in assessing State attribution under international law' Should shareholders receive compensation for damages suffered by their company due to a violation of an international obligation vis-à-vis the company' May foreign investors rely on 'expectations' as an autonomous source of rights in investment treaty disputes' Does an alleged breach of an umbrella clause transform a breach of contract claim covered by municipal law into an international law claim' The book's chapters answer these and other investment law questions in depth, drawing on analyses of the issues and implications in arbitral decisions. This work will be welcomed by arbitrators, arbitration counsel, corporate counsel, and scholars of international arbitration. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0333 XVII 2021 SAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Survey of International Arbitrations / A. M. STUYT
Titre : Survey of International Arbitrations Titre original : 1794-1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : A. M. STUYT, Auteur Editeur : Sijthoff Année de publication : 1972 Importance : 572 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0242-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international arbitrations arbitrages internationaux ad hoc settlements permanent tribunals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Survey of International Arbitrations = 1794-1970 [texte imprimé] / A. M. STUYT, Auteur . - Sijthoff, 1972 . - 572 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-286-0242-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international arbitrations arbitrages internationaux ad hoc settlements permanent tribunals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1116 XVII 1972 STU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible A Tale of Two Courts / William Gorham RICE
Titre : A Tale of Two Courts Titre original : Judicial Settlement of Controversies between the States of the Swiss and American Federations Type de document : texte imprimé Auteurs : William Gorham RICE, Auteur Editeur : University of Wisconsin Press Année de publication : 1967 Importance : 133 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : judicial settlement controversies swiss federation american federation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Tale of Two Courts = Judicial Settlement of Controversies between the States of the Swiss and American Federations [texte imprimé] / William Gorham RICE, Auteur . - University of Wisconsin Press, 1967 . - 133 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : judicial settlement controversies swiss federation american federation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1126 XVII 1967 RIC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts / Alan Scott RAU
Titre : The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan Scott RAU, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2018 Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-38891-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends cour étatique tribunal arbitral clause compromissoire consentement accord notion de "separability" existence autonomie des parties choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ultimate question that runs through all of our law of arbitration is the allocation of responsibility between state courts and arbitral tribunals: If private tribunals assume the power to bind others in a definitive fashion, we must ask, where does this authority come from ? Fundamentally different in this respect from a state judge, a private arbitrator may only derive his legitimacy from that exercise of private ordering and self-government which characterizes any voluntary commercial transaction. This work begins then with the dimensions of that "consent" which alone can justify arbitral jurisdiction. The discussion is then carried forward to explore how party autonomy in the contracting process may be expanded, giving rise to the voluntary reallocation of authority between courts and arbitrators. It concludes with the necessary inquiry into the autonomy with respect to the "chosen law" that will govern the agreement to arbitrate itself. The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts [texte imprimé] / Alan Scott RAU, Auteur . - Brill Nijhoff, 2018 . - 604 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-38891-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends cour étatique tribunal arbitral clause compromissoire consentement accord notion de "separability" existence autonomie des parties choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ultimate question that runs through all of our law of arbitration is the allocation of responsibility between state courts and arbitral tribunals: If private tribunals assume the power to bind others in a definitive fashion, we must ask, where does this authority come from ? Fundamentally different in this respect from a state judge, a private arbitrator may only derive his legitimacy from that exercise of private ordering and self-government which characterizes any voluntary commercial transaction. This work begins then with the dimensions of that "consent" which alone can justify arbitral jurisdiction. The discussion is then carried forward to explore how party autonomy in the contracting process may be expanded, giving rise to the voluntary reallocation of authority between courts and arbitrators. It concludes with the necessary inquiry into the autonomy with respect to the "chosen law" that will govern the agreement to arbitrate itself. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1770 XVII 2018 RAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The future of investment arbitration / Catherine ROGERS
Titre : The future of investment arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine ROGERS, Auteur ; Roger P ALFORD, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2009 Importance : 375 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-537180-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Investment arbitration is at the cutting edge of international law and dispute resolution, and is predicted to be a major factor in the development of the global economic system in years to come. This one-volume monograph contains contributions from leading experts on a wide range of topics of both theoretical importance and practical implication that will affect the future of investment arbitration. The highly innovative chapters combine to form a constructive and valuable discussion for all in the arbitration field. The contributors, chosen to represent the full spectrum of perspectives, are leading arbitration experts from all over the world, including ICSID insiders, US government officials, UNCTAD research personnel, seasoned investment arbitrators and counsel, and renowned legal scholars. The book is divided into three themes, with the first centering on the adequacy of UNCITRAL and ICSID arbitration rules, with particular attention to recent and proposed changes. The second theme focuses on the future of bilateral investment treaties, discussing trends in the interpretation of treaty provisions and the debate concerning the efficacy of the treaties in benefiting developing countries. The third theme revolves around the public function of investment arbitration decisions, including the use of arbitration to resolve disputes between sovereigns and the arbitrators' role as a guardian of international public policy. The Future of Investment Arbitration is unique in its outstanding range of topics and the expertise of the contributors. It previews and guides future directions in the field, as well as discussing the larger policy implications of specific rules. It includes cutting-edge analysis of empirical research regarding BITS that is essential to evaluating many assumptions about investment law and arbitration. Finally, the book takes a broad perspective, examining the rules discussed within the larger structural context of investment arbitration, and drawing investment arbitration into the wider setting of international law and corporate governance. The future of investment arbitration [texte imprimé] / Catherine ROGERS, Auteur ; Roger P ALFORD, Auteur . - Oxford University Press, 2009 . - 375 pages.
ISBN : 978-0-19-537180-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Investment arbitration is at the cutting edge of international law and dispute resolution, and is predicted to be a major factor in the development of the global economic system in years to come. This one-volume monograph contains contributions from leading experts on a wide range of topics of both theoretical importance and practical implication that will affect the future of investment arbitration. The highly innovative chapters combine to form a constructive and valuable discussion for all in the arbitration field. The contributors, chosen to represent the full spectrum of perspectives, are leading arbitration experts from all over the world, including ICSID insiders, US government officials, UNCTAD research personnel, seasoned investment arbitrators and counsel, and renowned legal scholars. The book is divided into three themes, with the first centering on the adequacy of UNCITRAL and ICSID arbitration rules, with particular attention to recent and proposed changes. The second theme focuses on the future of bilateral investment treaties, discussing trends in the interpretation of treaty provisions and the debate concerning the efficacy of the treaties in benefiting developing countries. The third theme revolves around the public function of investment arbitration decisions, including the use of arbitration to resolve disputes between sovereigns and the arbitrators' role as a guardian of international public policy. The Future of Investment Arbitration is unique in its outstanding range of topics and the expertise of the contributors. It previews and guides future directions in the field, as well as discussing the larger policy implications of specific rules. It includes cutting-edge analysis of empirical research regarding BITS that is essential to evaluating many assumptions about investment law and arbitration. Finally, the book takes a broad perspective, examining the rules discussed within the larger structural context of investment arbitration, and drawing investment arbitration into the wider setting of international law and corporate governance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0385 XVII 2009 ROG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The ICSID convention / Chrstoph SCHREUER
Titre : The ICSID convention Type de document : texte imprimé Auteurs : Chrstoph SCHREUER, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2009 Importance : 1524 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-521-88559-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissement règlement des différends Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This unique compendium offers an article-by-article commentary to the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States. Providing a comprehensive explanation of the functioning of this important mechanism for the settlement of investor–host State disputes, it incorporates the preparatory work, the Convention's text, various rules and regulations adopted under the Convention, the practice of arbitral tribunals under the Convention and academic writings on the subject. The first edition of this work has been relied upon by numerous arbitral tribunals. This second edition follows the same system and approach, but extensive updates reflect the vast increase in arbitral practice since the publication of the first edition. A number of novel issues that have emerged through this practice are now addressed, making this practice-oriented guide an indispensable tool for anyone dealing with the ICSID Convention. The ICSID convention [texte imprimé] / Chrstoph SCHREUER, Auteur . - Cambridge University Press, 2009 . - 1524 pages.
ISBN : 978-0-521-88559-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissement règlement des différends Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This unique compendium offers an article-by-article commentary to the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States. Providing a comprehensive explanation of the functioning of this important mechanism for the settlement of investor–host State disputes, it incorporates the preparatory work, the Convention's text, various rules and regulations adopted under the Convention, the practice of arbitral tribunals under the Convention and academic writings on the subject. The first edition of this work has been relied upon by numerous arbitral tribunals. This second edition follows the same system and approach, but extensive updates reflect the vast increase in arbitral practice since the publication of the first edition. A number of novel issues that have emerged through this practice are now addressed, making this practice-oriented guide an indispensable tool for anyone dealing with the ICSID Convention. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0387 XVII 2009 SCH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The Law and Practice of United States Arbitration / Thomas E.CARBONNEAU
Titre : The Law and Practice of United States Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas E.CARBONNEAU, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2020 Collection : Seventh Edition Importance : 604 pages ISBN/ISSN/EAN : 8032919996824 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : law practice United States arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Law and Practice of United States Arbitration is a comprehensive treatise about the development and practice of arbitration law in the United States. It addresses in detail the recourse to arbitration in domestic matters -- employment, labor, consumer transactions, and business -- and its use in the resolution of international commercial claims. It covers all of the major subject areas in the field and provides practical advice as well as an easy-to-read, clear discussion of the relevant case law. It represents a masterful synthesis of the entire body of arbitration law. It discusses basic concepts and doctrines, the FAA, freedom of contract in arbitration, arbitrability, the enforcement of awards, the use of arbitration in consumer and employment matters, institutional arbitration, and the drafting of arbitration agreements. It describes the federalization of the law and growing judicial objections to the use of adhesive arbitration agreements in the consumer context. A special edition of The Law and Practice of Arbitration was adapted and issued as Volume 31 of Moore's Federal Practice, one of the nation's leading treatises on federal courts and procedure. Moore's Federal Practice, published by LexisNexis, is one of the most cited texts in the legal world with over 50,000 citing opinions since it was first published in 1938.
The Seventh Edition of Law and Practice of United States Arbitration brings the existing material completely up-to-date and takes into account and provides thorough commentary on SCOTUS’ latest decisions. It provides a unique perspective into the value of arbitration for American society, the American legal system, and global commerce. Although the attachment to political convictions has mired arbitration into an unproductive debate in adhesive arbitration, that aspect of the use of arbitration has nothing to do with its larger mission. Arbitration is unique in the experience of American law because it actually works and achieves its aims. It is imbued in the Western democratic tradition and in that sense may be a difficult fit in other regions of the world. Finally, the support from national High Courts for arbitration is a vital part of the success of the process. Arbitration in the United States, England, and France would not have progressed and developed so well without the unqualified support of the judiciary.The Law and Practice of United States Arbitration [texte imprimé] / Thomas E.CARBONNEAU, Auteur . - JurisNet LLC, 2020 . - 604 pages. - (Seventh Edition) .
ISSN : 8032919996824
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : law practice United States arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Law and Practice of United States Arbitration is a comprehensive treatise about the development and practice of arbitration law in the United States. It addresses in detail the recourse to arbitration in domestic matters -- employment, labor, consumer transactions, and business -- and its use in the resolution of international commercial claims. It covers all of the major subject areas in the field and provides practical advice as well as an easy-to-read, clear discussion of the relevant case law. It represents a masterful synthesis of the entire body of arbitration law. It discusses basic concepts and doctrines, the FAA, freedom of contract in arbitration, arbitrability, the enforcement of awards, the use of arbitration in consumer and employment matters, institutional arbitration, and the drafting of arbitration agreements. It describes the federalization of the law and growing judicial objections to the use of adhesive arbitration agreements in the consumer context. A special edition of The Law and Practice of Arbitration was adapted and issued as Volume 31 of Moore's Federal Practice, one of the nation's leading treatises on federal courts and procedure. Moore's Federal Practice, published by LexisNexis, is one of the most cited texts in the legal world with over 50,000 citing opinions since it was first published in 1938.
The Seventh Edition of Law and Practice of United States Arbitration brings the existing material completely up-to-date and takes into account and provides thorough commentary on SCOTUS’ latest decisions. It provides a unique perspective into the value of arbitration for American society, the American legal system, and global commerce. Although the attachment to political convictions has mired arbitration into an unproductive debate in adhesive arbitration, that aspect of the use of arbitration has nothing to do with its larger mission. Arbitration is unique in the experience of American law because it actually works and achieves its aims. It is imbued in the Western democratic tradition and in that sense may be a difficult fit in other regions of the world. Finally, the support from national High Courts for arbitration is a vital part of the success of the process. Arbitration in the United States, England, and France would not have progressed and developed so well without the unqualified support of the judiciary.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0331 XVII 2020 ECA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The Oxford Handbook of International Arbitration / Thomas SCHULTZ
Titre : The Oxford Handbook of International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas SCHULTZ, Auteur ; Federico ORTINO, Auteur ; Jason MITCHENSON, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Collection : Oxford Handbooks Importance : 1024 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-879619-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages généraux
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage internationale arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This Handbook brings together many of the key scholars and leading practitioners in international arbitration, to present and examine cutting-edge knowledge in the field. Innovative in its breadth of coverage, chapter-topics range from the practicalities of how arbitration works, to big picture discussions of the actors involved and the values that underpin it. The book includes critical analysis of some of international arbitrations most controversial aspects, whilst providing a nuanced account overall that allows readers to draw their own informed conclusions. The book is divided into six parts, after an introduction discussing the formation of knowledge in the field. Part I provides an overview of the key legal notions needed to understand how international arbitration technically works, such as the relation between arbitration and law, the power of arbitral tribunals to make decisions, the appointment of arbitrators, and the role of public policy. Part II focuses on key actors in international arbitration, such as arbitrators, parties choosing arbitrators, and civil society. Part III examines the central values at stake in the field, including efficiency, legal certainty, and constitutional ideals. Part IV discusses intellectual paradigms structuring the thinking in and about international arbitration, such as the idea of autonomous transnational legal orders and conflicts of law. Part V presents the empirical evidence we currently have about the operations and effects of both commercial and investment arbitration. Finally, Part VI provides different disciplinary perspectives on international arbitration, including historical, sociological, literary, economic, and psychological accounts. The Oxford Handbook of International Arbitration [texte imprimé] / Thomas SCHULTZ, Auteur ; Federico ORTINO, Auteur ; Jason MITCHENSON, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 1024 pages ; Relié. - (Oxford Handbooks) .
ISBN : 978-0-19-879619-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages généraux
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage internationale arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This Handbook brings together many of the key scholars and leading practitioners in international arbitration, to present and examine cutting-edge knowledge in the field. Innovative in its breadth of coverage, chapter-topics range from the practicalities of how arbitration works, to big picture discussions of the actors involved and the values that underpin it. The book includes critical analysis of some of international arbitrations most controversial aspects, whilst providing a nuanced account overall that allows readers to draw their own informed conclusions. The book is divided into six parts, after an introduction discussing the formation of knowledge in the field. Part I provides an overview of the key legal notions needed to understand how international arbitration technically works, such as the relation between arbitration and law, the power of arbitral tribunals to make decisions, the appointment of arbitrators, and the role of public policy. Part II focuses on key actors in international arbitration, such as arbitrators, parties choosing arbitrators, and civil society. Part III examines the central values at stake in the field, including efficiency, legal certainty, and constitutional ideals. Part IV discusses intellectual paradigms structuring the thinking in and about international arbitration, such as the idea of autonomous transnational legal orders and conflicts of law. Part V presents the empirical evidence we currently have about the operations and effects of both commercial and investment arbitration. Finally, Part VI provides different disciplinary perspectives on international arbitration, including historical, sociological, literary, economic, and psychological accounts. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0271 XVII 2020 SCH 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0994 XVII 2020 SCH 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The Place of Arbitration / Marcel STORME
Titre : The Place of Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel STORME, Auteur ; Filip de LY, Auteur Editeur : Mys & Breesch Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5462-017-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration arbitrage place of arbitration siège de l'arbitrage conflict of law conflit de lois international commercial arbitration arbitrage commercial international agreement to arbitration convention d'arbitrage applicable procedural law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Place of Arbitration [texte imprimé] / Marcel STORME, Auteur ; Filip de LY, Auteur . - Mys & Breesch, 1992.
ISBN : 978-90-5462-017-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration arbitrage place of arbitration siège de l'arbitrage conflict of law conflit de lois international commercial arbitration arbitrage commercial international agreement to arbitration convention d'arbitrage applicable procedural law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1026 XVII 1992 STO Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The Principles and Practice of International Commercial Arbitration / Margaret L. MOSES
Titre : The Principles and Practice of International Commercial Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Margaret L. MOSES, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2017 Importance : 432 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-107-15187-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international arbitration agreement applicable laws applicable rules judicial assistance tribunal arbitral proceedings award enforcement investor-state arbitration state-to-state arbitration Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Arbitration has become the dispute resolution method of choice in international transactions. This book provides the reader with immediate access to understanding the world of international arbitration, explaining how and why arbitration works. It provides the legal and regulatory framework for international arbitration, as well as practical strategies to follow and pitfalls to avoid. It is short and readable, but comprehensive in its coverage of the basic requirements, including the most recent changes in arbitration laws, rules, and guidelines. The third edition includes new sections on state to state arbitration, the role and power of the arbitrator, reform efforts in international investment treaties, transparency in international arbitration and third party funding. In the book, the author includes insights from numerous international arbitrators and counsel, who tell firsthand about their own experiences of arbitration and their views of best practices. Throughout the book, the principles of arbitration are supported and explained by the practice, providing a concrete approach to an important means of resolving disputes. The Principles and Practice of International Commercial Arbitration [texte imprimé] / Margaret L. MOSES, Auteur . - 3ème édition . - Cambridge University Press, 2017 . - 432 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-107-15187-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international arbitration agreement applicable laws applicable rules judicial assistance tribunal arbitral proceedings award enforcement investor-state arbitration state-to-state arbitration Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Arbitration has become the dispute resolution method of choice in international transactions. This book provides the reader with immediate access to understanding the world of international arbitration, explaining how and why arbitration works. It provides the legal and regulatory framework for international arbitration, as well as practical strategies to follow and pitfalls to avoid. It is short and readable, but comprehensive in its coverage of the basic requirements, including the most recent changes in arbitration laws, rules, and guidelines. The third edition includes new sections on state to state arbitration, the role and power of the arbitrator, reform efforts in international investment treaties, transparency in international arbitration and third party funding. In the book, the author includes insights from numerous international arbitrators and counsel, who tell firsthand about their own experiences of arbitration and their views of best practices. Throughout the book, the principles of arbitration are supported and explained by the practice, providing a concrete approach to an important means of resolving disputes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0996 XVII 2017 MOS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The Public Policy Exception Under the New York Convention / Anton G. MAURER
Titre : The Public Policy Exception Under the New York Convention Titre original : History, Interpretation and Application Type de document : texte imprimé Auteurs : Anton G. MAURER, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2012 Importance : 370 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-03-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : exception d'ordre public arbitrage international convention de New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application describes in detail the drafting history of the public policy exception of Art. V (2) (b) of the New York Convention in order to determine the purpose the signatory states wanted to achieve with this clause. The book also explains how this clause is applied by the courts in many economically relevant states, and especially in Brazil, Russia, India, and China.
In September 2012, the Indian Supreme Court, in a case entitled Bharat Aluminium Co. v. Kaiser Aluminium Technical Service, Inc., announced a long expected decision practically reversing the judgments of Bhatia International and Venture Global and holding that Indian Courts are not permitted to set aside foreign arbitral awards. In this Revised Edition, the author explains and explores the reasoning of the Indian Supreme Court in this landmark decision and discusses the practical implications and consequences.
Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application is of importance for all internationally active companies as well as for lawyers and courts. The book aids lawyers and companies in drafting arbitration clauses and in enforcing foreign arbitral awards. Often, judgments will not be enforced abroad; this is especially true with respect to an enforcement of foreign judgments in the BRIC countries. Therefore, internationally active companies and their advisors need guidance if and where foreign arbitral awards in their favor will be enforced abroad.The Public Policy Exception Under the New York Convention = History, Interpretation and Application [texte imprimé] / Anton G. MAURER, Auteur . - JurisNet LLC, 2012 . - 370 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-937518-03-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : exception d'ordre public arbitrage international convention de New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application describes in detail the drafting history of the public policy exception of Art. V (2) (b) of the New York Convention in order to determine the purpose the signatory states wanted to achieve with this clause. The book also explains how this clause is applied by the courts in many economically relevant states, and especially in Brazil, Russia, India, and China.
In September 2012, the Indian Supreme Court, in a case entitled Bharat Aluminium Co. v. Kaiser Aluminium Technical Service, Inc., announced a long expected decision practically reversing the judgments of Bhatia International and Venture Global and holding that Indian Courts are not permitted to set aside foreign arbitral awards. In this Revised Edition, the author explains and explores the reasoning of the Indian Supreme Court in this landmark decision and discusses the practical implications and consequences.
Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application is of importance for all internationally active companies as well as for lawyers and courts. The book aids lawyers and companies in drafting arbitration clauses and in enforcing foreign arbitral awards. Often, judgments will not be enforced abroad; this is especially true with respect to an enforcement of foreign judgments in the BRIC countries. Therefore, internationally active companies and their advisors need guidance if and where foreign arbitral awards in their favor will be enforced abroad.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0336 XVII 2012 MAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The Review of International Arbitral Awards / Emmanuel GAILLARD
Titre : The Review of International Arbitral Awards : Dijon - 12-14 September 2008 Titre original : IAI Forum Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2010 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 500 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-933833-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : review international arbitration awards arbitrage international investissements étrangers domestic courts France United States England Sweden ICSID Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Review of International Arbitral Awards = IAI Forum : Dijon - 12-14 September 2008 [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - Juris Publishing, 2010 . - 500 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-933833-33-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : review international arbitration awards arbitrage international investissements étrangers domestic courts France United States England Sweden ICSID Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2094 XVII 2010 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible The Work of Uncitral on Arbitration and Conciliation / Pieter SANDERS
Titre : The Work of Uncitral on Arbitration and Conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Pieter SANDERS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 144 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1511-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage conciliation CNUDCI observations conventions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Work of Uncitral on Arbitration and Conciliation [texte imprimé] / Pieter SANDERS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 144 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-1511-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage conciliation CNUDCI observations conventions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2079 XVII 2001 SAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Théorie de l'arbitrage / Bruno OPPETIT
Titre : Théorie de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno OPPETIT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Droit, éthique, société Importance : 127 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049608-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage légitimité concept normologie ordre juridique rattachement problème sociologie Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Théorie de l'arbitrage [texte imprimé] / Bruno OPPETIT, Auteur . - Puf, 1998 . - 127 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-049608-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage légitimité concept normologie ordre juridique rattachement problème sociologie Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2077 XVII 1998 OPP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Traité de l'arbitrage commercial international / Philippe FOUCHARD
Titre : Traité de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Importance : 1125 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2573-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage commercial international traité notion sources convention d'arbitrage tribunal arbitral procédure arbitrale droit applicable fond du litige sentence arbitrale contrôle étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traité de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Auteur . - Litec, 1996 . - 1125 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-2573-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage commercial international traité notion sources convention d'arbitrage tribunal arbitral procédure arbitrale droit applicable fond du litige sentence arbitrale contrôle étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0967 XVII 1996 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Transnational Commercial Disputes in an Age of Anti-Globalism and Pandemic / Sundaresh MENON
Titre : Transnational Commercial Disputes in an Age of Anti-Globalism and Pandemic Type de document : texte imprimé Auteurs : Sundaresh MENON, Auteur ; Anselmo REYES, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 392 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5497-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : Covid-19 pandémie arbitrage commercial international arbitrage d'investissement investissement commercial disputes droit du commerce international lex mercatoria enjeux Résumé : In this book, senior judges and academics at the forefront of transnational commercial law in Asia, Australia, Europe, the US, and elsewhere, reflect on the implications of anti-globalism and the COVID-19 pandemic on international commercial dispute resolution (ICDR).
The chapters consider: (1) What types of cross-border commercial disputes will arise in the future and what resources will be needed to respond to them in a cost-effective, time-efficient, and equitable manner? (2) Is there still merit in a multilateral approach to transnational commercial law and ICDR, despite the closing of borders, the rise of protectionism, and the disruption of global supply chains? (3) What reforms and innovations should courts, arbitrators, and mediators contemplate when navigating the post-pandemic landscape? (4) Can the accelerated use of remote technology in ICDR (as prompted by the pandemic) be leveraged to enhance access to justice for all?
With a focus on the current crisis in globalism, as well as the associated problems of ensuring justice and fairness in the resolution of cross-border commercial and investment-state disputes along the Belt-and-Road and elsewhere, the book will be an invaluable resource for academics, judges and practitioners alike.Transnational Commercial Disputes in an Age of Anti-Globalism and Pandemic [texte imprimé] / Sundaresh MENON, Auteur ; Anselmo REYES, Auteur . - Hart Publishing, 2023 . - 392 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-5099-5497-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : Covid-19 pandémie arbitrage commercial international arbitrage d'investissement investissement commercial disputes droit du commerce international lex mercatoria enjeux Résumé : In this book, senior judges and academics at the forefront of transnational commercial law in Asia, Australia, Europe, the US, and elsewhere, reflect on the implications of anti-globalism and the COVID-19 pandemic on international commercial dispute resolution (ICDR).
The chapters consider: (1) What types of cross-border commercial disputes will arise in the future and what resources will be needed to respond to them in a cost-effective, time-efficient, and equitable manner? (2) Is there still merit in a multilateral approach to transnational commercial law and ICDR, despite the closing of borders, the rise of protectionism, and the disruption of global supply chains? (3) What reforms and innovations should courts, arbitrators, and mediators contemplate when navigating the post-pandemic landscape? (4) Can the accelerated use of remote technology in ICDR (as prompted by the pandemic) be leveraged to enhance access to justice for all?
With a focus on the current crisis in globalism, as well as the associated problems of ensuring justice and fairness in the resolution of cross-border commercial and investment-state disputes along the Belt-and-Road and elsewhere, the book will be an invaluable resource for academics, judges and practitioners alike.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3028 XVII 2023 MEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le tribunal des différends irano-américains / Marie-Françoise LABOUZ
Titre : Le tribunal des différends irano-américains Titre original : 1ère journée d’actualité internationale, 19 avril 1984 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise LABOUZ, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. Editeur : CEDIN Année de publication : 1985 Collection : Cahiers du CEDIN num. 1 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : différends irano-américains institution du tribunal fonctionnement du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le tribunal des différends irano-américains = 1ère journée d’actualité internationale, 19 avril 1984 [texte imprimé] / Marie-Françoise LABOUZ, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - CEDIN, 1985. - (Cahiers du CEDIN; 1) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : différends irano-américains institution du tribunal fonctionnement du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0928 XVII 1985 LAB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible UNCITRAL model law on international commercial arbitration / Ilias BANTEKAS
Titre : UNCITRAL model law on international commercial arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Ilias BANTEKAS, Auteur ; Pietro ORTOLANI, Auteur ; Manuel Alejandro GOMEZ, Auteur ; Ali MAGHZI, Auteur ; Michael POLKINGHROME, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2020 Importance : 1013 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-49823-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : arbitrage UNICITRAL Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book provides a comprehensive commentary on the UNCITRAL Model Law on International Arbitration. Combining both theory and practice, it is written by leading academics and practitioners from Europe, Asia and the Americas to ensure the book has a balanced international coverage. The book not only provides an article-by-article critical analysis, but also incorporates information on the reality of legal practice in UNCITRAL jurisdictions, ensuring it is more than a recitation of case law and variations in legal text. This is not a handbook for practitioners needing a supportive citation, but rather a guide for practitioners, legislators and academics to the reasons the Model Law was structured as it was, and the reasons variations have been adopted. UNCITRAL model law on international commercial arbitration [texte imprimé] / Ilias BANTEKAS, Auteur ; Pietro ORTOLANI, Auteur ; Manuel Alejandro GOMEZ, Auteur ; Ali MAGHZI, Auteur ; Michael POLKINGHROME, Auteur . - Cambridge University Press, 2020 . - 1013 pages.
ISBN : 978-1-108-49823-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : arbitrage UNICITRAL Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book provides a comprehensive commentary on the UNCITRAL Model Law on International Arbitration. Combining both theory and practice, it is written by leading academics and practitioners from Europe, Asia and the Americas to ensure the book has a balanced international coverage. The book not only provides an article-by-article critical analysis, but also incorporates information on the reality of legal practice in UNCITRAL jurisdictions, ensuring it is more than a recitation of case law and variations in legal text. This is not a handbook for practitioners needing a supportive citation, but rather a guide for practitioners, legislators and academics to the reasons the Model Law was structured as it was, and the reasons variations have been adopted. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0267 XVII 2020 BAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Yearbook Commercial Arbitration / Albert Jan van den BERG
Titre : Yearbook Commercial Arbitration Titre original : Volume XVI - 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Jan van den BERG, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1991 Importance : 768 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6544-552-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commercial arbitration arbitrage commercial yearbook arbitral awards court decisions arbitration rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. Yearbook Commercial Arbitration = Volume XVI - 1991 [texte imprimé] / Albert Jan van den BERG, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1991 . - 768 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-6544-552-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commercial arbitration arbitrage commercial yearbook arbitral awards court decisions arbitration rules Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1121 XVII 1991 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible