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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1576 II 1990 COL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Communaute europenne et le GATT Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiébaut FLORY, Auteur Année de publication : 2005 Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909275-51-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : système commercial multilatéral règlement des litiges OMC libéralisation des échanges de marchandises défense commerciale accords agriculture et GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Communaute europenne et le GATT [texte imprimé] / Thiébaut FLORY, Auteur . - 2005 . - 176 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-909275-51-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : système commercial multilatéral règlement des litiges OMC libéralisation des échanges de marchandises défense commerciale accords agriculture et GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1876 VI 1995 FLO Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Droit matériel européen des ententes Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 444 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6484-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Droit matériel européen des ententes [texte imprimé] / Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 444 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6484-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2038 VIII 2019 DES Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Modes alternatifs de règlement des conflits Titre original : Réformes et actualités Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CAPRASSE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0238-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Modes alternatifs de règlement des conflits = Réformes et actualités [texte imprimé] / Olivier CAPRASSE, Auteur . - Anthemis, 2017 . - 178 pages ; Broché. - (Commission Université-Palais) .
ISBN : 978-2-8072-0238-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2080 XVII 2017 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux / Jan SCHOKKAERT
Titre : La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux Titre original : Droit comparé, droit interne, conventions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan SCHOKKAERT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2264-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : protection nationale investissements internationaux investisseurs internationaux protection diplomatique conventions modèles investissement protégé encouragement admission traitement juste et équitable environnement travail expropriations nationalisations droit applicable accords règlement des différends relatif aux investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La sécurité juridique des investissements qui sont effectués sur territoire étranger a toujours été un gros souci pour les États qui se chargent de la défense et de la protection des intérêts de leurs ressortissants, actifs dans le domaine de l'investissement international. Par ailleurs, personne ne doute de l'importance économique des investissements privés et ceci tant pour les personnes physiques et morales qui réalisent leurs projets d'investissement à l'étranger, que pour les États d'accueil, principalement les pays en développement. Traditionnellement, la protection des investisseurs internationaux et de leurs investissements a été assumée par les autorités compétentes sur base des principes généralement admis du droit international. Mais dès 1960, tant les pays en développement, que les pays industrialisés se sont rendus compte que la conclusion de conventions bilatérales, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, était une 'conditio sine qua non' pour garantir aux investisseurs internationaux un traitement juste et équitable. Surtout les pays européens ont rédigé des conventions modèles et sur base de celles-ci, ils ont mené de multiples négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs conventions bilatérales. Toutefois, il est nécessaire que la pratique conventionnelle tienne suffisamment compte de l'évolution du droit international et de la jurisprudence arbitrale. Ce livre présente une analyse juridique de la pratique américaine et européenne et de sentences arbitrales dans le domaine du contentieux international 'investissements'. Ce n'est pas tellement la théorie juridique, en tant que telle, qui est recherchée. L'ouvrage est plutôt un guide pratique pour l'amendement des susdites conventions modèles et des conventions bilatérales en vigueur ou à conclure. Pour certains articles de nouveaux textes ont été rédigés. Il s'agit également de donner une impulsion afin que la protection conventionnelle des investissements internationaux fasse l'objet de nouvelles enquêtes et recherches. Le but de l'auteur a été de créer un livre comprenant des conseils et recommandations pouvant être utiles, tant pour les entreprises étant actives sur la scène économique internationale, qu'aux instances concernées par les multiples problèmes liés à la sécurité juridique d'investissements à caractère international La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux = Droit comparé, droit interne, conventions européennes [texte imprimé] / Jan SCHOKKAERT, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2264-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : protection nationale investissements internationaux investisseurs internationaux protection diplomatique conventions modèles investissement protégé encouragement admission traitement juste et équitable environnement travail expropriations nationalisations droit applicable accords règlement des différends relatif aux investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La sécurité juridique des investissements qui sont effectués sur territoire étranger a toujours été un gros souci pour les États qui se chargent de la défense et de la protection des intérêts de leurs ressortissants, actifs dans le domaine de l'investissement international. Par ailleurs, personne ne doute de l'importance économique des investissements privés et ceci tant pour les personnes physiques et morales qui réalisent leurs projets d'investissement à l'étranger, que pour les États d'accueil, principalement les pays en développement. Traditionnellement, la protection des investisseurs internationaux et de leurs investissements a été assumée par les autorités compétentes sur base des principes généralement admis du droit international. Mais dès 1960, tant les pays en développement, que les pays industrialisés se sont rendus compte que la conclusion de conventions bilatérales, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, était une 'conditio sine qua non' pour garantir aux investisseurs internationaux un traitement juste et équitable. Surtout les pays européens ont rédigé des conventions modèles et sur base de celles-ci, ils ont mené de multiples négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs conventions bilatérales. Toutefois, il est nécessaire que la pratique conventionnelle tienne suffisamment compte de l'évolution du droit international et de la jurisprudence arbitrale. Ce livre présente une analyse juridique de la pratique américaine et européenne et de sentences arbitrales dans le domaine du contentieux international 'investissements'. Ce n'est pas tellement la théorie juridique, en tant que telle, qui est recherchée. L'ouvrage est plutôt un guide pratique pour l'amendement des susdites conventions modèles et des conventions bilatérales en vigueur ou à conclure. Pour certains articles de nouveaux textes ont été rédigés. Il s'agit également de donner une impulsion afin que la protection conventionnelle des investissements internationaux fasse l'objet de nouvelles enquêtes et recherches. Le but de l'auteur a été de créer un livre comprenant des conseils et recommandations pouvant être utiles, tant pour les entreprises étant actives sur la scène économique internationale, qu'aux instances concernées par les multiples problèmes liés à la sécurité juridique d'investissements à caractère international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2356 XIII 2006 SCH Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
