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'règlement des litiges' 
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Titre : Règlement des litiges et arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali BENCHENEB, Auteur Editeur : Gaïa éditions Année de publication : 2018 Importance : 337 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-583-13-4 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Règlement des différendsMots-clés : règlement des litiges arbitrage commercial international sentence arbitrale convention d'arbitrage procès arbitral Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Règlement des litiges et arbitrage commercial international [texte imprimé] / Ali BENCHENEB, Auteur . - Gaïa éditions, 2018 . - 337 pages ; Broché.
ISBN : 978-9931-583-13-4
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Règlement des différendsMots-clés : règlement des litiges arbitrage commercial international sentence arbitrale convention d'arbitrage procès arbitral Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2071 XVII 2018 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Cours Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Dalloz, 1997 . - 412 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-02714-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1584 V 1997 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03105-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 578 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03105-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1653 V 2008 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Les conciliateurs : Une étude comparative Titre original : La conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. Année de publication : 1983 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0566-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les conciliateurs = La conciliation : Une étude comparative [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. . - 1983 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0566-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1137 XVII 1983 KOT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le consentement des parties à l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057947-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Le consentement des parties à l'arbitrage international [texte imprimé] / Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Presses universitaires de France, 2010. - (Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève) .
ISBN : 978-2-13-057947-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2446 XVII 2010 DIA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
