6 recherche sur le mot-clé 'opérateurs'   

Droit du commerce international / Hugues KENFACK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues KENFACK, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18928-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  opérateurs  opérations Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L'essentiel du droit du commerce international dans une perspective simplifiée Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière. Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international. Droit du commerce international [texte imprimé] / Hugues KENFACK, Auteur  . -  7ème édition . - Dalloz, 2019 . - 238 pages ; Broché. - (Mémentos Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18928-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  opérateurs  opérations Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L'essentiel du droit du commerce international dans une perspective simplifiée Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière. Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0222	V 2019 KEN	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Droit du commerce international / Olivier CACHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03105-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  sources  opérateurs  accès aux marchés internationaux  investissements internationaux  protection  stratégies d'établissement  liberté d'établissement  activité des opérateurs  droit applicable  cotnrats internationaux  contrats-types  CCI  négociations  règlement des litiges  arbitrage commercial  arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 578 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-03105-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  sources  opérateurs  accès aux marchés internationaux  investissements internationaux  protection  stratégies d'établissement  liberté d'établissement  activité des opérateurs  droit applicable  cotnrats internationaux  contrats-types  CCI  négociations  règlement des litiges  arbitrage commercial  arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1653	V 2008 CAC	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Droit du commerce international / Catherine KESSEDJIAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058488-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : commerce international  opérateurs  opérations  règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Presses universitaires de France, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) . ISBN : 978-2-13-058488-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : commerce international  opérateurs  opérations  règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0210	V 2013 KES	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Sorti jusqu'au 27/11/2024

Droit du commerce international / Catherine KESSEDJIAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition mise à jour Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2020 Collection : Thémis Importance : 676 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-081493-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce international  sources  droit applicable  création normative  articulation des normes  opérateurs  entreprise  état  opérations  accès au marché  contrats spéciaux  pratiques contractuelles transversales  sécurisation  règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur  . -  2ème édition mise à jour . - Presses universitaires de France, 2020 . - 676 pages ; Broché. - (Thémis) . ISBN : 978-2-13-081493-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce international  sources  droit applicable  création normative  articulation des normes  opérateurs  entreprise  état  opérations  accès au marché  contrats spéciaux  pratiques contractuelles transversales  sécurisation  règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1720	V 2020 KES	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Sorti jusqu'au 20/07/2024

Partenariats publics privés / Paul LIGNIÈRES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Partenariats publics privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LIGNIÈRES, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Litec Affaires Finances Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : partenariats publics privés  droit public économique  marchés publics  concessions  recours  état  partenaire  infrastructures  développement économique  entreprises  économie mixte  formes  préparation  projet  transaction  opérateurs  savoir-faire  étude de faisabilité  gestion de projet  conseillers  concurrence  conclusion  suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières) Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers. Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics. Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures, en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de projet, etc. Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum. Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués. Partenariats publics privés [texte imprimé] / Paul LIGNIÈRES, Auteur . - Litec, 2000 . - 361 pages ; Broché. - (Litec Affaires Finances) . ISBN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : partenariats publics privés  droit public économique  marchés publics  concessions  recours  état  partenaire  infrastructures  développement économique  entreprises  économie mixte  formes  préparation  projet  transaction  opérateurs  savoir-faire  étude de faisabilité  gestion de projet  conseillers  concurrence  conclusion  suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières) Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers. Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics. Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures, en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de projet, etc. Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum. Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1618	VIII 2000 LIG	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Prologue pour les années 2000 / Pierre VELLAS

Permalink