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Titre : Guide de droit européen des affaires 2021-2022 Titre original : Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice PICOD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Guide Importance : 558 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3453-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Guide de droit européen des affaires 2021-2022 = Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours [texte imprimé] / Fabrice PICOD, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 558 pages ; Broché. - (Guide) .
ISBN : 978-2-7110-3453-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0307 VIII 2021 PIC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Contentieux européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 790 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4140-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
Contentieux européen [texte imprimé] / Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur . - Larcier, 2010 . - 790 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-4140-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0386 II 2010 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2098 XXIII 2005 RIG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2178 XXIII 2005 RIG 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Le capital-investissement Titre original : Guide juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Denis POITRINAL, Auteur ; Jean-Louis de BERNARDY, Préfacier, etc. ; Jean CASTELAIN, Préfacier, etc. ; Alain COURET, Auteur de la postface, du colophon, etc. Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Revue Banque Année de publication : 2010 Importance : 756 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-534-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : capital-investissement capital-risque investissements de capitaux petites et moyennes entreprises venture capital capital investments financement acteurs stratégie prise de participation endettement recours négociation closing pacte d'actionnaires partenariat entrepreneur-investisseur durée issue Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La crise financière qui, à partir de 2008 a brusquement interrompu un cycle long de croissance, a mis en évidence l'importance essentielle de l'activité de private equity, source de développement tangible et de croissance économique saine. Le capital-investissement ou private equity introduit en France dans les années quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en fors, une nouvelle profession " d'actionnaire professionnel ". Il conjugue l'apport en capital accompagné d'une vision stratégique de l'entreprise aux efforts et aux talents des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d'assurer le développement et la réussite de l'entreprise. De façon pratique, le capital-investissement met en oeuvre des mécanismes à géométrie variable, qui sont autant d'instruments juridiques et fiscaux, complexes et sophistiqués. Leur bonne compréhension et leur maîtrise pour chacune des parties, entrepreneurs et investisseurs, sont les conditions décisive de la réussite du partenariat et de la création commune de valeurs. L'objet de cette quatrième édition, entière revue et mise à jour des modifications législatives et réglementaires, permettra de mieux comprendre la philosophie et les mécanismes du capital-investissement en apportant au lecteur, de façon simple et didactique, les fondamentaux et la logique du partenariat ainsi les grands principes juridiques et fiscaux applicables à ces opérations en France.
Le capital-investissement = Guide juridique et fiscal [texte imprimé] / François-Denis POITRINAL, Auteur ; Jean-Louis de BERNARDY, Préfacier, etc. ; Jean CASTELAIN, Préfacier, etc. ; Alain COURET, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - 4ème édition . - Revue Banque, 2010 . - 756 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-534-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : capital-investissement capital-risque investissements de capitaux petites et moyennes entreprises venture capital capital investments financement acteurs stratégie prise de participation endettement recours négociation closing pacte d'actionnaires partenariat entrepreneur-investisseur durée issue Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La crise financière qui, à partir de 2008 a brusquement interrompu un cycle long de croissance, a mis en évidence l'importance essentielle de l'activité de private equity, source de développement tangible et de croissance économique saine. Le capital-investissement ou private equity introduit en France dans les années quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en fors, une nouvelle profession " d'actionnaire professionnel ". Il conjugue l'apport en capital accompagné d'une vision stratégique de l'entreprise aux efforts et aux talents des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d'assurer le développement et la réussite de l'entreprise. De façon pratique, le capital-investissement met en oeuvre des mécanismes à géométrie variable, qui sont autant d'instruments juridiques et fiscaux, complexes et sophistiqués. Leur bonne compréhension et leur maîtrise pour chacune des parties, entrepreneurs et investisseurs, sont les conditions décisive de la réussite du partenariat et de la création commune de valeurs. L'objet de cette quatrième édition, entière revue et mise à jour des modifications législatives et réglementaires, permettra de mieux comprendre la philosophie et les mécanismes du capital-investissement en apportant au lecteur, de façon simple et didactique, les fondamentaux et la logique du partenariat ainsi les grands principes juridiques et fiscaux applicables à ces opérations en France.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1935 XI 2010 POI Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
