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Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2098 XXIII 2005 RIG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2178 XXIII 2005 RIG 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1921 XI 2004 SEK Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Le droit spontané Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Le droit spontané [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur . - Economica, 2002 . - 477 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-4244-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1639 II 2002 DEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Intellectual property and international trade Titre original : A guide to the Uruguay Round TRIPS agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Daphne TONG-D'HERVÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publication Année de publication : 1996 Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1204-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Propriété industrielleMots-clés : ADPIC propriété intellectuelle guide OMPI principes généraux commentaires aides interprétation pratique commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Intellectual property and international trade = A guide to the Uruguay Round TRIPS agreement [texte imprimé] / Daphne TONG-D'HERVÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publication, 1996 . - 140 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1204-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Propriété industrielleMots-clés : ADPIC propriété intellectuelle guide OMPI principes généraux commentaires aides interprétation pratique commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2158 XVIII 1996 TON Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : International Chamber of Commerce Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Oceana Publications Année de publication : 2000 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : 970 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-379-21392-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI ICC arbitration arbitrage institution frais organizational framework convention d'arbitrage clause compromissoire agreement to arbitrate pratique juridiction arbitrale arbitral jurisdiction tribunal arbitral constitution siège de l'arbitrage place of arbitration arbitre amiable composition procédure preuve droit national arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Chamber of Commerce Arbitration is a hands-on guide providing a critical evaluation of the advantages and disadvantages at every step in the arbitral process including practical facts, figures, pragmatic suggestions and warnings. The book is essential to anyone who is involved in ICC arbitration, or who may have to consider the use of an ICC arbitration clause. Published in cooperation with the International Chamber of Commerce, this text covers every aspect of ICC arbitration. The authors, seasoned experts, provide a detailed description of the arbitral process from the formation of the agreement to arbitrate to the appeal of the enforcement, covering in detail the important rulings of the ICC and their potential impact on future awards. Appendices include a table of cases, table of arbitral awards, table of authorities, table of articles on the 1998 ICC Arbitration Rules, and a comprehensive index. International Chamber of Commerce Arbitration [texte imprimé] / William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur . - 3ème édition . - Oceana Publications : ICC Publishing, 2000 . - 970 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-379-21392-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI ICC arbitration arbitrage institution frais organizational framework convention d'arbitrage clause compromissoire agreement to arbitrate pratique juridiction arbitrale arbitral jurisdiction tribunal arbitral constitution siège de l'arbitrage place of arbitration arbitre amiable composition procédure preuve droit national arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Chamber of Commerce Arbitration is a hands-on guide providing a critical evaluation of the advantages and disadvantages at every step in the arbitral process including practical facts, figures, pragmatic suggestions and warnings. The book is essential to anyone who is involved in ICC arbitration, or who may have to consider the use of an ICC arbitration clause. Published in cooperation with the International Chamber of Commerce, this text covers every aspect of ICC arbitration. The authors, seasoned experts, provide a detailed description of the arbitral process from the formation of the agreement to arbitrate to the appeal of the enforcement, covering in detail the important rulings of the ICC and their potential impact on future awards. Appendices include a table of cases, table of arbitral awards, table of authorities, table of articles on the 1998 ICC Arbitration Rules, and a comprehensive index. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0890 XVIII 2000 CRA 1 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible 0891 XVIII 2000 CRA 2 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire / Simone ROZES
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