Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
28 recherche sur le mot-clé
'conditions' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1773 IV 1992 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Les conditions de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité de droit civil Importance : 1397 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03052-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
Les conditions de la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur . - 3ème édition . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 1397 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03052-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1527 II 2006 VIN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux / Vincent REBEYROL
Titre : L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent REBEYROL, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2009 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-178-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux [texte imprimé] / Vincent REBEYROL, Auteur . - Defrénois, DL, 2009 . - 420 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-178-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2338 XXIV 2009 REB Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0874-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme [texte imprimé] / Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0874-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2282 XIX 2006 CHE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire Titre original : Créer, protéger et partager les inventions au XXIe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Manuels Larcier Importance : 744 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
Droit des brevets d'invention et du savoir-faire = Créer, protéger et partager les inventions au XXIe [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur . - Larcier, 2010 . - 744 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-3959-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2128 XIX 2010 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
