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Normes comptables et droit privé / Julien GASBAOUI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Normes comptables et droit privé Titre original : Analyse juridique des documents comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables  droit privé  analyse juridique  documents comptables  livres comptables  comptabilité  élaboration  objectifs  image fidèle  qualifications comptables imposées  identification  critères de comptabilisation  mise en oeuvre  réception  fonctions juridiques  sanctions juridiques  enregistrement comptable  situation comptable  professionnels du chiffre  auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables  droit privé  analyse juridique  documents comptables  livres comptables  comptabilité  élaboration  objectifs  image fidèle  qualifications comptables imposées  identification  critères de comptabilisation  mise en oeuvre  réception  fonctions juridiques  sanctions juridiques  enregistrement comptable  situation comptable  professionnels du chiffre  auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable.

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1694	II 2014 GAS	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Droit privé allemand / Claude WITZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit privé allemand : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires Titre original : 1. Actes juridiques, droits subjectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 625 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2139-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit privé allemand  actes juridiques  droits subjectifs  BGB  conditions générales des affaires  fondements  droit civil  loi fondamentale  théories générales du droit  déclarations de volonté  conditions  émission  réception  règles d'interprétation  autonomie  classification  contrat  interprétation des contrats  conditions d'efficacité  conditions de fond  conditions de forme  inobservation des conditions de validité  sanctions de l'inobservation  représentation  conditions de la représentation  protection  représenté  condition  terme  limites  effets  computation des délias  détermination des échéances  acquisition  extinction  prétentions  exceptions  protection privée  limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Droit privé allemand = 1. Actes juridiques, droits subjectifs : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - Litec, 1992 . - 625 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2139-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit privé allemand  actes juridiques  droits subjectifs  BGB  conditions générales des affaires  fondements  droit civil  loi fondamentale  théories générales du droit  déclarations de volonté  conditions  émission  réception  règles d'interprétation  autonomie  classification  contrat  interprétation des contrats  conditions d'efficacité  conditions de fond  conditions de forme  inobservation des conditions de validité  sanctions de l'inobservation  représentation  conditions de la représentation  protection  représenté  condition  terme  limites  effets  computation des délias  détermination des échéances  acquisition  extinction  prétentions  exceptions  protection privée  limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand

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1773	IV 1992 WIT	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Les fonds islamiques en Europe / Bahya BOUHARATI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les fonds islamiques en Europe Titre original : Régulation ou réglementation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bahya BOUHARATI, Auteur Editeur : Promoculture-Larcier Année de publication : 2016 Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87974-846-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements  finances islamiques  pays de l'Union  régulation  normes autonome  fonds islamiques  validité de la norme  règlementation  juridicité des normes autonomes  reconnaissance  réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds. Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ? Les fonds islamiques en Europe = Régulation ou réglementation ? [texte imprimé] / Bahya BOUHARATI, Auteur . - Promoculture-Larcier, 2016 . - 648 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87974-846-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements  finances islamiques  pays de l'Union  régulation  normes autonome  fonds islamiques  validité de la norme  règlementation  juridicité des normes autonomes  reconnaissance  réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds. Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?

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1965	XI 2016 BOU	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible