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Droit des investissements, arbitrage d'investissement |
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Titre : Annuaire français de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2021 Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
Annuaire français de droit international [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2021 . - 1018 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-13916-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2541 AFDI 2020 ASC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2543 AFDI 2019 GAL Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : Annulment of ICSID Awards : Washington, D.C.- April 1, 2003 Titre original : A Joint IAI-ASIL Conference Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Yas BANIFATEMI, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2004 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 499 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-929446-61-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : annulment ISCID awards investissements étrangers CIRDI arbirage d'investissement annulment proceedings Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annulment of ICSID Awards = A Joint IAI-ASIL Conference : Washington, D.C.- April 1, 2003 [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Yas BANIFATEMI, Auteur . - Juris Publishing, 2004 . - 499 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-929446-61-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : annulment ISCID awards investissements étrangers CIRDI arbirage d'investissement annulment proceedings Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2087 XIII 2004 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / Arno E. GILDEMEISTER
Titre : L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne num. 131 Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [texte imprimé] / Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 470 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne; 131) .
ISBN : 978-2-275-04208-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0932 XIII 2013 GIL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Arbitrage international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne Autre titre : Droit et pratique Titre original : Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Arbitrage Importance : 2292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5513-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial international arbitrage d'investissements droit international public arbitrage irano-américain Iran Etats-Unis CNUDCI arbitrage de matières premières matières premières,arbitrage de sport droit du sport arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage. Arbitrage international = Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne ; Droit et pratique [texte imprimé] / Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2019 . - 2292 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5513-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial international arbitrage d'investissements droit international public arbitrage irano-américain Iran Etats-Unis CNUDCI arbitrage de matières premières matières premières,arbitrage de sport droit du sport arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0997 XVII 2019 RUB A Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0998 XVII 2019 RUB B Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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