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5 recherche sur le mot-clé 'accords internationaux'
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Annuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2543 AFDI 2019 GAL Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Les Communautés européennes dans l'ordre international / Jean GROUX
Titre : Les Communautés européennes dans l'ordre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GROUX, Auteur ; Philippe MANIN, Auteur Editeur : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 1984 Collection : Perspectives européennes Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-825-4356-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales droit pays de l'union européenne relations internationales accords internationaux application du droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Communautés européennes dans l'ordre international [texte imprimé] / Jean GROUX, Auteur ; Philippe MANIN, Auteur . - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984 . - 166 pages ; Broché. - (Perspectives européennes) .
ISBN : 978-92-825-4356-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales droit pays de l'union européenne relations internationales accords internationaux application du droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1521 VII 1984 GRO Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Introduction to EU energy law / Kim TALUS
Titre : Introduction to EU energy law Type de document : texte imprimé Auteurs : Kim TALUS, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2016 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-879182-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Droit économique, droit du marchéMots-clés : ressources énergétiques industries union européenne droit régulation politiques énergétiques compétences européennes marché énergétique énergies renouvelables traités accords internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Offering an introduction to students on the most essential elements of EU energy law and policy, this volume will be the go-to text for those seeking knowledge of EU energy regulation and its objectives, as well as an overview of energy law. Specific topics will cover the content of sector-specific energy regulation, the application and impact of general EU law on energy markets, third party access, unbundling, investment in cross-border networks, energy trading and market supervision, the application of general EU competition law on energy markets, the impact of free movement provisions, and the application of state aid rules. A structured, step by step guide through the fundamental areas of EU energy law. Introduction to EU energy law [texte imprimé] / Kim TALUS, Auteur . - Oxford University Press, 2016 . - 180 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-879182-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Droit économique, droit du marchéMots-clés : ressources énergétiques industries union européenne droit régulation politiques énergétiques compétences européennes marché énergétique énergies renouvelables traités accords internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Offering an introduction to students on the most essential elements of EU energy law and policy, this volume will be the go-to text for those seeking knowledge of EU energy regulation and its objectives, as well as an overview of energy law. Specific topics will cover the content of sector-specific energy regulation, the application and impact of general EU law on energy markets, third party access, unbundling, investment in cross-border networks, energy trading and market supervision, the application of general EU competition law on energy markets, the impact of free movement provisions, and the application of state aid rules. A structured, step by step guide through the fundamental areas of EU energy law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2318 XXII 2016 TAL Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Responsabilité civile / Agence pour l'énergie nucléaire
Titre : Responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence pour l'énergie nucléaire, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 1990 Importance : 295 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-23421-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : énergie nucléaire responsabilité civile accords internationaux études comparatives état des lieux régime de responsabilité installation nucléaires navires nucléaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Responsabilité civile [texte imprimé] / Agence pour l'énergie nucléaire, Auteur . - OCDE, 1990 . - 295 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-64-23421-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies Mots-clés : énergie nucléaire responsabilité civile accords internationaux études comparatives état des lieux régime de responsabilité installation nucléaires navires nucléaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2232 XXX 1990 AGE Livre Salle Motulsky XXX- Droit des énergies fossiles Disponible The global regime for the enforcement of intellectual property rights / Xavier SEUBA
Titre : The global regime for the enforcement of intellectual property rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier SEUBA, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2017 Importance : 494 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-41516-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle infractions sanctions procédure accords internationaux droit international contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The global regime for the enforcement of intellectual property rights [texte imprimé] / Xavier SEUBA, Auteur . - Cambridge University Press, 2017 . - 494 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-108-41516-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle infractions sanctions procédure accords internationaux droit international contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2149 XIX 2017 SEU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible