Droit de l'énergie / Marie LAMOUREUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie LAMOUREUX, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 860 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10217-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : droit de l'énergie  sources  objectifs  paradigmes  acteurs  réglementations sectorielles  activités concurrentielles  production  fourniture  activités régulées  énergies renouvelables  énergies fossiles  transports  stockage  énergie nucléaire  responsabilité civile nucléaire  demande d'énergie  maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière. Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains. Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif. Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière. Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022. Droit de l'énergie [texte imprimé] / Marie LAMOUREUX, Auteur  . -  2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 860 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-10217-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : droit de l'énergie  sources  objectifs  paradigmes  acteurs  réglementations sectorielles  activités concurrentielles  production  fourniture  activités régulées  énergies renouvelables  énergies fossiles  transports  stockage  énergie nucléaire  responsabilité civile nucléaire  demande d'énergie  maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière. Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains. Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif. Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière. Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022.

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2584	XXII 2022 LAM	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

La (re)localisation du monde / Cyrille P. COUTANSAIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La (re)localisation du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyrille P. COUTANSAIS, Auteur ; Pascal LAMY, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2021 Importance : 281 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-12709-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des énergies Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : industrie  localisation  économie régionale  développement durable  ressources  réchauffement climatique  risques  pollution  numérique  énergie  flux  puissance Index. décimale : 338.9 : Développement et croissance économiques Résumé : Et si le monde d'après-Covid était en gestation depuis plusieurs années déjà ' Si le phénomène actuel de relocalisation ne datait pas de mars 2020, mais plutôt des années 2010 ' C'est la thèse de cet essai original et accessible, qui décrit le monde qui vient et ses acteurs, en s'appuyant sur une riche infographie et cartographie. Car notre monde globalisé est en train de s'éteindre au profit d'un monde localisé, suscité par trois révolutions. La première est industrielle : la robotique et le numérique sont entrés dans nos usines, les rendant capables de produire à la demande et à des coûts similaires à ceux des pays émergents. La deuxième est énergétique : l'essor exponentiel des renouvelables multiplie les sources locales d'énergie. La troisième concerne les ressources : de plus en plus réemployées, elles offrent des matières premières de proximité. Ce monde plus durable, fondé sur des grandes aires de production régionales, redessine les rapports de force économiques et géopolitiques, faisant apparaître de nouveaux maîtres du jeu. En se basant sur des données économiques internationales et de nombreux entretiens, Cyrille P. Coutansais rend compte de cette fascinante mutation de nos systèmes productifs, de nos modes de vie et de consommation. La (re)localisation du monde [texte imprimé] / Cyrille P. COUTANSAIS, Auteur ; Pascal LAMY, Auteur . - CNRS Editions, 2021 . - 281 pages ; Broché. ISBN : 978-2-271-12709-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des énergies Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : industrie  localisation  économie régionale  développement durable  ressources  réchauffement climatique  risques  pollution  numérique  énergie  flux  puissance Index. décimale : 338.9 : Développement et croissance économiques Résumé : Et si le monde d'après-Covid était en gestation depuis plusieurs années déjà ' Si le phénomène actuel de relocalisation ne datait pas de mars 2020, mais plutôt des années 2010 ' C'est la thèse de cet essai original et accessible, qui décrit le monde qui vient et ses acteurs, en s'appuyant sur une riche infographie et cartographie. Car notre monde globalisé est en train de s'éteindre au profit d'un monde localisé, suscité par trois révolutions. La première est industrielle : la robotique et le numérique sont entrés dans nos usines, les rendant capables de produire à la demande et à des coûts similaires à ceux des pays émergents. La deuxième est énergétique : l'essor exponentiel des renouvelables multiplie les sources locales d'énergie. La troisième concerne les ressources : de plus en plus réemployées, elles offrent des matières premières de proximité. Ce monde plus durable, fondé sur des grandes aires de production régionales, redessine les rapports de force économiques et géopolitiques, faisant apparaître de nouveaux maîtres du jeu. En se basant sur des données économiques internationales et de nombreux entretiens, Cyrille P. Coutansais rend compte de cette fascinante mutation de nos systèmes productifs, de nos modes de vie et de consommation.

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2590	VI 2021 COU	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Choix énergétiques, quels enjeux ? / Viviane DU CASTEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Choix énergétiques, quels enjeux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DU CASTEL, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04235-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : enjeux  géopolitiques  géoéconomiques  politique énergétique  indépendance  souveraineté  transition énergétique  croissance économique  fiscalité environnementale  innovations  R&D  géostratégie  sécurité  guerre Index. décimale : 333.790 9051 : Énergie - 2000-2019 Résumé : Les choix énergétiques s'inscrivent dans une géopolitique en mutation, dans un contexte d'instabilité mondiale. Nombreux sont les pays qui ont été ou sont confrontés à des choix énergétiques, souvent induits par des évènements extérieurs. D'une façon générale, choix énergétiques et choix politiques sont intimement liés. Au-delà des problématiques énergétiques globales, c'est la transition énergétique qui préoccupe les dirigeants. Toutes ces avancés vers de nouveaux choix se dirigent-elles pour autant vers une politique énergétique commune aux 28 États de l'Union Européenne ' Choix énergétiques, quels enjeux ? [texte imprimé] / Viviane DU CASTEL, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 204 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-04235-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : enjeux  géopolitiques  géoéconomiques  politique énergétique  indépendance  souveraineté  transition énergétique  croissance économique  fiscalité environnementale  innovations  R&D  géostratégie  sécurité  guerre Index. décimale : 333.790 9051 : Énergie - 2000-2019 Résumé : Les choix énergétiques s'inscrivent dans une géopolitique en mutation, dans un contexte d'instabilité mondiale. Nombreux sont les pays qui ont été ou sont confrontés à des choix énergétiques, souvent induits par des évènements extérieurs. D'une façon générale, choix énergétiques et choix politiques sont intimement liés. Au-delà des problématiques énergétiques globales, c'est la transition énergétique qui préoccupe les dirigeants. Toutes ces avancés vers de nouveaux choix se dirigent-elles pour autant vers une politique énergétique commune aux 28 États de l'Union Européenne '

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2329	XXII 2015 DUC	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Code CPDP du pétrole / Laurent RICHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code CPDP du pétrole Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Importance : 2331 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2370-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'énergie  pétrole  code  comité professionnel du pétrole  première édition  législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment : Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés : Régime douanier et fiscal (droits et taxes...), Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité... Protection de l'environnement et régime des installations classées. Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier. Code CPDP du pétrole [texte imprimé] / Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur  . -  1ère édition . - LexisNexis, 2016 . - 2331 pages ; Relié. ISBN : 978-2-7110-2370-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'énergie  pétrole  code  comité professionnel du pétrole  première édition  législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment : Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés : Régime douanier et fiscal (droits et taxes...), Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité... Protection de l'environnement et régime des installations classées. Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier.

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2243	XXII 2016 RIC	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 1180 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  énergie  transition énergétique  énergies renouvelables  certificats d'économie d'énergie  programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 : - des commentaires explicatifs et pratiques ; - un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ; - un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ; - le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie... Ce millésime est également à jour : - du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ; - de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; - du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ; - du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ; - du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ; - du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel. Code de l'énergie [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur  . -  4ème édition . - Dalloz, 2017 . - 1180 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  énergie  transition énergétique  énergies renouvelables  certificats d'économie d'énergie  programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 : - des commentaires explicatifs et pratiques ; - un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ; - un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ; - le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie... Ce millésime est également à jour : - du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ; - de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; - du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ; - du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ; - du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ; - du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.

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2244	XXII 2017 BOI	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

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