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Droit de l'énergie / Marie LAMOUREUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie LAMOUREUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Importance : 850 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06542-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : droit de l'énergie  internationalisation  sources  objectifs du droit  énergie durable  acteurs socio-économiques  marchés des énergies  activités concurrentielles  activités régulées  énergies fossiles  énergies nucléaires  responsabilité  maîtrise de la demande en énergie Résumé : Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...). Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique, les acteurs institutionnels, les opérateurs et consommateurs, les marchés de l'électricité et du gaz, les énergies renouvelables, les énergies fossiles, les économies d'énergie, la performance énergétique. Droit de l'énergie [texte imprimé] / Marie LAMOUREUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 850 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-06542-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : droit de l'énergie  internationalisation  sources  objectifs du droit  énergie durable  acteurs socio-économiques  marchés des énergies  activités concurrentielles  activités régulées  énergies fossiles  énergies nucléaires  responsabilité  maîtrise de la demande en énergie Résumé : Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...). Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique, les acteurs institutionnels, les opérateurs et consommateurs, les marchés de l'électricité et du gaz, les énergies renouvelables, les énergies fossiles, les économies d'énergie, la performance énergétique.

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2315	XXII 2020 LAM	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Droit de l'énergie / Marie LAMOUREUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie LAMOUREUX, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 860 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10217-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : droit de l'énergie  sources  objectifs  paradigmes  acteurs  réglementations sectorielles  activités concurrentielles  production  fourniture  activités régulées  énergies renouvelables  énergies fossiles  transports  stockage  énergie nucléaire  responsabilité civile nucléaire  demande d'énergie  maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière. Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains. Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif. Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière. Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022. Droit de l'énergie [texte imprimé] / Marie LAMOUREUX, Auteur  . -  2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 860 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-10217-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : droit de l'énergie  sources  objectifs  paradigmes  acteurs  réglementations sectorielles  activités concurrentielles  production  fourniture  activités régulées  énergies renouvelables  énergies fossiles  transports  stockage  énergie nucléaire  responsabilité civile nucléaire  demande d'énergie  maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière. Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains. Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif. Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière. Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022.

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2584	XXII 2022 LAM	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Droit de l'énergie / Pierre SABLIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'énergie Titre original : 2014/2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre SABLIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 2858 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13048-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : droit de l'énergie  politique énergétique  programmations  fiscalité  recherche  service public  énergies renouvelables  gaz naturel  pétrole  hydrocarbures  énergie thermique  opérateurs privés/publics  marchés des énergies  concurrence Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Un ouvrage pratique analysant la totalité du droit de l'énergie Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment. Il en résulte un ensemble considérable de textes, d'autant que le Code de l'énergie ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d'autres codes. Il s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle. Le présent ouvrage présente et analyse la totalité du droit de l'énergie – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application. Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question " pointue ". Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur : pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d'entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs. L'auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d'EDF, puis conseiller juridique de cette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie. Auteur en 1993 d'un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d'un Droit de l'électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence. Droit de l'énergie = 2014/2015 [texte imprimé] / Pierre SABLIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 2858 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-13048-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : droit de l'énergie  politique énergétique  programmations  fiscalité  recherche  service public  énergies renouvelables  gaz naturel  pétrole  hydrocarbures  énergie thermique  opérateurs privés/publics  marchés des énergies  concurrence Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Un ouvrage pratique analysant la totalité du droit de l'énergie Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment. Il en résulte un ensemble considérable de textes, d'autant que le Code de l'énergie ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d'autres codes. Il s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle. Le présent ouvrage présente et analyse la totalité du droit de l'énergie – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application. Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question " pointue ". Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur : pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d'entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs. L'auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d'EDF, puis conseiller juridique de cette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie. Auteur en 1993 d'un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d'un Droit de l'électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence.

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2241	XXII 2013 SAB	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Code CPDP du pétrole / Laurent RICHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code CPDP du pétrole Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Importance : 2331 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2370-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'énergie  pétrole  code  comité professionnel du pétrole  première édition  législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment : Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés : Régime douanier et fiscal (droits et taxes...), Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité... Protection de l'environnement et régime des installations classées. Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier. Code CPDP du pétrole [texte imprimé] / Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur  . -  1ère édition . - LexisNexis, 2016 . - 2331 pages ; Relié. ISBN : 978-2-7110-2370-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'énergie  pétrole  code  comité professionnel du pétrole  première édition  législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment : Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés : Régime douanier et fiscal (droits et taxes...), Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité... Protection de l'environnement et régime des installations classées. Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier.

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2243	XXII 2016 RIC	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible