Manuel de droit européen de l'environnement et du climat - 4e édition / Patrick THIEFFRY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Manuel de droit européen de l'environnement et du climat - 4e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick THIEFFRY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 550 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7581-2 Prix : 90 euros Note générale : Ce Manuel est associé au Traité du même nom et au Handbook of European Environmental and Climate Law, publiés dans la même collection et avec la même architecture. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  droit de l'environnement  droit du climat Résumé : Le manuel couvre tous les domaines du droit de l’environnement et du climat, leurs spécificités et leurs conséquences dans un contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques multiples. De nouvelles gouvernances transforment jusqu’à leur cadre institutionnel, à l’égard des autorités publiques pour atteindre des objectifs devenus communs, et désormais aussi des entreprises, pour orienter les capitaux privés vers des activités durables. Des textes existants sont renforcés, sur les émissions industrielles, l’extension du marché des quotas de gaz à effet de serre aux transports maritimes et routiers et au bâtiment, la fin des véhicules à moteur thermique en 2035, la protection de l’environnement par le droit pénal... D’autres textes, nouveaux, impactent directement les entreprises, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le contrôle de la déforestation importée, la lutte contre le greenwashing, l’écoconception des produits, et surtout la transparence extra-financière et la diligence raisonnée sur la chaîne d’approvisionnement... La reconnaissance du droit à une protection effective contre les effets graves du changement climatique confirme que charte des droits fondamentaux, CEDH et soft law internationale irriguent le contentieux. Outre les traditionnels recours aux juges de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, toutes ces normes s’immiscent dans les juridictions nationales jusqu’en droit international privé, en droit de la concurrence et même devant les juridictions arbitrales. Note de contenu : Accord de Paris, Pacte vert : le temps de la mise en oeuvre... La précédente édition reflétait les mesures prises par l’Union européenne pour respecter l’accord de Paris. Or, elle a depuis relevé ses ambitions en adoptant le Pacte vert pour l’Europe qui fixe l’objectif de neutralité climatique en 2050 et pose de grandes ambitions pour la biodiversité, l’économie circulaire et la lutte contre les pollutions. Le tout a été largement transcrit dans une trentaine de règlements et directives qu’il s’agit désormais de mettre en oeuvre. Si une quinzaine de législations est encore en cours de discussion, les réactions suscitées par cette vague législative sans précédent ne peuvent l’annihiler. Manuel de droit européen de l'environnement et du climat - 4e édition [texte imprimé] / Patrick THIEFFRY, Auteur . - Bruylant, 2024 . - 550 pages. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-7581-2 : 90 euros Ce Manuel est associé au Traité du même nom et au Handbook of European Environmental and Climate Law, publiés dans la même collection et avec la même architecture. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  droit de l'environnement  droit du climat Résumé : Le manuel couvre tous les domaines du droit de l’environnement et du climat, leurs spécificités et leurs conséquences dans un contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques multiples. De nouvelles gouvernances transforment jusqu’à leur cadre institutionnel, à l’égard des autorités publiques pour atteindre des objectifs devenus communs, et désormais aussi des entreprises, pour orienter les capitaux privés vers des activités durables. Des textes existants sont renforcés, sur les émissions industrielles, l’extension du marché des quotas de gaz à effet de serre aux transports maritimes et routiers et au bâtiment, la fin des véhicules à moteur thermique en 2035, la protection de l’environnement par le droit pénal... D’autres textes, nouveaux, impactent directement les entreprises, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le contrôle de la déforestation importée, la lutte contre le greenwashing, l’écoconception des produits, et surtout la transparence extra-financière et la diligence raisonnée sur la chaîne d’approvisionnement... La reconnaissance du droit à une protection effective contre les effets graves du changement climatique confirme que charte des droits fondamentaux, CEDH et soft law internationale irriguent le contentieux. Outre les traditionnels recours aux juges de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, toutes ces normes s’immiscent dans les juridictions nationales jusqu’en droit international privé, en droit de la concurrence et même devant les juridictions arbitrales. Note de contenu : Accord de Paris, Pacte vert : le temps de la mise en oeuvre... La précédente édition reflétait les mesures prises par l’Union européenne pour respecter l’accord de Paris. Or, elle a depuis relevé ses ambitions en adoptant le Pacte vert pour l’Europe qui fixe l’objectif de neutralité climatique en 2050 et pose de grandes ambitions pour la biodiversité, l’économie circulaire et la lutte contre les pollutions. Le tout a été largement transcrit dans une trentaine de règlements et directives qu’il s’agit désormais de mettre en oeuvre. Si une quinzaine de législations est encore en cours de discussion, les réactions suscitées par cette vague législative sans précédent ne peuvent l’annihiler.

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3226	XXIV 2024 THI	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible

Le devoir de vigilance des entreprises / MAUBERNARD, Christophe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le devoir de vigilance des entreprises : L'âge de la maturité? Type de document : texte imprimé Auteurs : MAUBERNARD, Christophe, Auteur ; Aurélie BRÈS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit & économie Importance : 258 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7365-8 Prix : 80 euros Note générale : L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  droit commercial  droit des affaires Résumé : L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique. C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance. Note de contenu : Cet ouvrage rassemble les contributions de Olivera Boskovic, Aurélie Brès, Marie-Pierre Camproux-Dufrènne, Catherine Colard-Fabregoule, Anne Danis-Fatôme, Marie-Anne Frison-Roche, Sühendan Göksal, Brice Lanyian, Juliette Lelieur, Fabrizio Marrella, Kathia Martin-Chenut, Christophe Maubernard. Le devoir de vigilance des entreprises : L'âge de la maturité? [texte imprimé] / MAUBERNARD, Christophe, Auteur ; Aurélie BRÈS, Auteur . - Bruylant, 2024 . - 258 pages. - (Droit & économie) . ISBN : 978-2-8027-7365-8 : 80 euros L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  droit commercial  droit des affaires Résumé : L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique. C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance. Note de contenu : Cet ouvrage rassemble les contributions de Olivera Boskovic, Aurélie Brès, Marie-Pierre Camproux-Dufrènne, Catherine Colard-Fabregoule, Anne Danis-Fatôme, Marie-Anne Frison-Roche, Sühendan Göksal, Brice Lanyian, Juliette Lelieur, Fabrizio Marrella, Kathia Martin-Chenut, Christophe Maubernard.

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3227	XII 2024 MAU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Exclu du prêt

Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Les accidents de la consommation et le droit / François RIGAUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les accidents de la consommation et le droit Titre original : La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 675 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : mélanges  accidents  responsabilité du fait des produits  consommation  droit comparé  conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les accidents de la consommation et le droit = La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon [texte imprimé] / François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 675 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : mélanges  accidents  responsabilité du fait des produits  consommation  droit comparé  conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0730	XVI 1998 RIG	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Les accords de libre-échange de l'Union européenne / Alan HERVÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : libre-échange  accords  Union Européenne  échanges commerciaux  commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux. Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2023 . -  ; Broché. ISBN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : libre-échange  accords  Union Européenne  échanges commerciaux  commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.

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3041	VI 2023 HER	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible
3174	VI 2023 HER 1	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Réservé

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