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'conflit de lois' 
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Titre : Les accidents de la consommation et le droit Titre original : La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 675 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : mélanges accidents responsabilité du fait des produits consommation droit comparé conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les accidents de la consommation et le droit = La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon [texte imprimé] / François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 675 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0290-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0730 XVI 1998 RIG Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1967 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois conflit des juridictions faillite Résumé : pas de résumé disponible Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite [texte imprimé] / Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur . - Sirey, 1967.
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois conflit des juridictions faillite Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0174 III 1967 TRO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1760 III 1983 VAN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le droit transitoire Titre original : Conflits des lois dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul ROUBIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 1960 Autre Editeur : Sirey Importance : 590 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois loi applicable temps droit transitoire histoire sources méthodes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit transitoire = Conflits des lois dans le temps [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz : Sirey, 1960 . - 590 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois loi applicable temps droit transitoire histoire sources méthodes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1528 III 1960 ROU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions Titre original : Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1994 Importance : 352 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-3017-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions conflit de lois Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions = Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité [texte imprimé] / Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur . - Martinus Nijhoff, 1994 . - 352 pages.
ISBN : 978-0-7923-3017-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions conflit de lois Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0081 III 1994 KOK Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
