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'droit international privé' 
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Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1 vol. 790 pages, 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04503-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
Note de contenu : Droit international privé Droit international privé [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur . - 12e édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 1 vol. 790 pages, 22 cm. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04503-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0019 III 2019 MAY Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Economica Année de publication : 2013 Collection : Corpus Droit Privé Importance : 1140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6599-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions jugements étrangers Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis à l'époque contemporaine une importance pratique à la mesure du développement des échanges internationaux de toute nature.
L'ouvrage traite donc de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître. Dans la partie introductive sont présentées les sources de la matière ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La partie générale de l'ouvrage traite des principes généraux de solution des conflits de lois et du contentieux international devant les tribunaux étatiques, ou conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux nationaux, aspects spécifiques de la procédure dans les litiges internationaux, reconnaissance et exécution des jugements étrangers).
La partie spéciale développe l'application des règles précédentes dans les différentes branches du droit privé, successivement les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires. En ce qui concerne ces dernières, dans cette édition partiellement refondue ont été étoffés les développements concernant l'activité internationale des sociétés et les procédures internationales d'insolvabilité, et introduit le règlement des litiges par arbitrage.
L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et extra-contractuelles, obligations alimentaires, divorce, successions), sans préjudice des conventions internationales multilatérales en vigueur en France (Conventions de La Haye, principalement).Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 7ème édition . - Economica, 2013 . - 1140 pages ; Broché. - (Corpus Droit Privé) .
ISBN : 978-2-7178-6599-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions jugements étrangers Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis à l'époque contemporaine une importance pratique à la mesure du développement des échanges internationaux de toute nature.
L'ouvrage traite donc de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître. Dans la partie introductive sont présentées les sources de la matière ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La partie générale de l'ouvrage traite des principes généraux de solution des conflits de lois et du contentieux international devant les tribunaux étatiques, ou conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux nationaux, aspects spécifiques de la procédure dans les litiges internationaux, reconnaissance et exécution des jugements étrangers).
La partie spéciale développe l'application des règles précédentes dans les différentes branches du droit privé, successivement les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires. En ce qui concerne ces dernières, dans cette édition partiellement refondue ont été étoffés les développements concernant l'activité internationale des sociétés et les procédures internationales d'insolvabilité, et introduit le règlement des litiges par arbitrage.
L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et extra-contractuelles, obligations alimentaires, divorce, successions), sans préjudice des conventions internationales multilatérales en vigueur en France (Conventions de La Haye, principalement).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0067 III 2013 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit International Privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Traités Importance : 1214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05652-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l’espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l’ouvrage traite, d’une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d’autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l’application de l’ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d’affaires (activités internationales des sociétés, procédures d’insolvabilité, arbitrage commercial international). L’ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l’Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l’Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut de droit international. Louis d’Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Note de contenu : Les 7 premières éditions ont été publiées aux éditions Economica. Droit International Privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 8ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 1214 pages ; Broché. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-05652-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l’espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l’ouvrage traite, d’une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d’autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l’application de l’ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d’affaires (activités internationales des sociétés, procédures d’insolvabilité, arbitrage commercial international). L’ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l’Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l’Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut de droit international. Louis d’Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Note de contenu : Les 7 premières éditions ont été publiées aux éditions Economica. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0182 III 2018 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Manuel num. 7ème édition Importance : 766 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06479-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de juridictions conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur . - 7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 766 pages ; Broché. - (Manuel; 7ème édition) .
ISBN : 978-2-275-06479-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de juridictions conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0243 III 2020 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-290-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Droit international privé [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur . - 9ème édition . - Bruylant, 2021 . - 530 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-290-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Réservation
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