Droit du sport. 7e édition / Frédéric BUY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du sport. 7e édition : 7e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BUY, Auteur ; Jean-Michel MARMAYOU, Auteur ; Fabrice RIZZO, Auteur ; Didier PORACCHIA, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Importance : 950 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13077-4 Prix : 46 euros Note générale : Ce manuel de référence en droit du sport répond aux nombreuses questions qui peuvent se poser : qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Cet ouvrage présente ainsi successivement : le cadre juridique du sport : législateurs, lois et justice du sport les acteurs du sport : sportifs, groupements sportifs et autres acteurs l'activité sportive : manifestations, compétitions, responsabilités et assurances le système de financement (public et privé) du sport Points forts Un ouvrage à l'usage tant des étudiants et des professionnels du droit que de tous les acteurs du monde du sport Une présentation du sport amateur, professionnel et de loisirs, aussi bien en droit français qu'en droit international Langues : Français (fre) Mots-clés : cadre juridique du sport, groupements sportifs, compétitions, responsabilités, assurances Résumé : Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre. Cette septième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2020 et notamment des textes publiés spécialement pour les Jeux Olympiques de Paris de 2024. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport. Droit du sport. 7e édition : 7e édition [texte imprimé] / Frédéric BUY, Auteur ; Jean-Michel MARMAYOU, Auteur ; Fabrice RIZZO, Auteur ; Didier PORACCHIA, Auteur  . -  7e édition . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 950 pages. ISBN : 978-2-275-13077-4 : 46 euros Ce manuel de référence en droit du sport répond aux nombreuses questions qui peuvent se poser : qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Cet ouvrage présente ainsi successivement : le cadre juridique du sport : législateurs, lois et justice du sport les acteurs du sport : sportifs, groupements sportifs et autres acteurs l'activité sportive : manifestations, compétitions, responsabilités et assurances le système de financement (public et privé) du sport Points forts Un ouvrage à l'usage tant des étudiants et des professionnels du droit que de tous les acteurs du monde du sport Une présentation du sport amateur, professionnel et de loisirs, aussi bien en droit français qu'en droit international Langues : Français (fre) Mots-clés : cadre juridique du sport, groupements sportifs, compétitions, responsabilités, assurances Résumé : Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre. Cette septième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2020 et notamment des textes publiés spécialement pour les Jeux Olympiques de Paris de 2024. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.

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3211	XXIII 2024 BUY	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Mélanges offerts à Louis Vogel / Collectif Dalloz

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges offerts à Louis Vogel Titre original : La vie du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Dalloz, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2024 Importance : 828 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15679-8 Prix : 169 euros Note générale : Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse. Guidé par sa très forte envie d’agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu’il a trouvée à l’origine. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit économique  le Droit de la Compliance  La théorie microéconomique  conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence  droit des pratiques anticoncurrentielles  actions en réparation des pratiques  anticoncurrentielles  contentieux indemnitaire  pratiques anticoncurrentielles  le droit de la concurrence  contrôle des concentrations Résumé : Liste des contributions : PRÉFACES Mot du Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, Bernard Stirn Mot du Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Stéphane Braconnier Mot du Président du Comité éditorial, Pierre-Yves Gautier TÉMOIGNAGES Fabrice d'Almeida Yvon Berland Simone Bonnafous Muriel Chagny Roland Dana Emmanuel Decaux Géraldine Demme Anne Fraisse Josiane Jouët Laure Lavorel Jean-Didier Lecaillon Laurent Leveneur Anthony Ogus Hugues Périnet-Marquet Jean-Charles Pomerol Alexandre Riéra Monique Ronzeau Bernard Saint-Girons Bruno Sire Pierre Tapie Manuel Tunon de Lara Serge Uzan ARTICLES I. Les transformations du droit économique Gérard Bekerman La décision publique à l'épreuve du principe de Pareto Bertrand Crettez L’analyse économique du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas : développement, consolidation et perspectives Bruno Deffains Les métamorphoses du droit économique – Une perspective interdisciplinaire Benoît Delaunay La liberté du commerce et de l’industrie en droit public économique Marie-Anne Frison-Roche Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance Pierre-Yves Gautier De la résurgence du Jacobinisme : le droit de la concurrence, de la liberté à la sujétion Hakim Hadj-Aïssa La recherche empirique en droit économique (concurrence-distribution) Ejan Mackaay Louis Vogel et l’analyse économique du droit en France II. Le droit de la concurrence d’aujourd’hui et de demain Pratiques anticoncurrentielles Laurent Benzoni La théorie microéconomique : si proche et pourtant si loin du droit européen de la concurrence Walid Chaiehloudj Les nouvelles conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence Christophe Collard Variations autour de l’automobile, du droit de l’automobile et du droit de la distribution automobile Georges Decocq Réflexions sur la politique de concurrence Christian Montet et Florent Venayre Coût de la vie en outre-mer et politique de la concurrence en Polynésie française Nicolas Eréséo À propos d'une grande absente : la franchise dans le règlement (UE) n° 2022/720 Nicolas Ferrier L'organisation territoriale du réseau de distribution Cyril Nourissat La déontologie et la discipline de la « famille des professions juridiques ou judiciaires » à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : qui trop embrasse mal étreint… Laurent Pfister Une entente internationale dans la tourmente judiciaire : le « corner » de Secretan sur le cuivre (1887-1892) Jean-Christophe Roda Le concurrent aussi efficace : un éclairage américain Grégoire Toulouse Plaidoyer pour un droit européen de la franchise Didier Truchet Un mauvais ménage : déontologie des professions de santé et Autorité de la concurrence Procédure de concurrence Jürgen Basedow Le principe européen d'effectivité dans les actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles Olivier Guersent 20 ans du Règlement 1/2003 Irène Luc La procédure de transaction devant l’Autorité Iñaki Saint-Esteben Le programme de clémence français : un bilan en demi-teinte plus de vingt ans après sa mise en œuvre Sarah Subrémon Les enjeux du contentieux indemnitaire en matière de pratiques anticoncurrentielles Contrôle des concentrations David Bosco Les « acquisitions prédatrices » et le droit de la concurrence - Histoire et perspectives d’un faux concept Étienne Chantrel La prise en compte des considérations d'intérêt général dans le contrôle des concentrations français Emmanuelle Claudel Contrôler l’incontrôlable : Continental Can, 50 ans après… Regard sur la mobilisation du droit de l’abus pour contrôler les « petites » opérations de concentration Jocelyn Goubet Contrôle des opérations de concentration sous les seuils - Vers un retour à l’âge de raison ? Dominique Heintz Regroupement à l’achat dans la distribution Alexandre Palka How to Shape an Optimal Merger Control Analysis: Defining National Competition Policy as a “Political Bargain” and the Inherent Biased Toward Domestic Welfare Maximization Gilbert Parleani Les ambiguïtés du renvoi "article 22" Didier Théophile Enjeux contemporains de la définition des marchés en cause en contrôle des concentrations - Importance des marchés pertinents et genèse d’une Communication révisée Joséphine Thorson Ceci n’est pas (qu’) une concentration Contrôle des aides d’État Fabrice Picod L’office des juridictions nationales en l’absence de notification d’un projet d’aide d’État à la Commission européenne Thierry Rambaud Archéologie, concurrence et aides d’État : quelques réflexions sur les pérégrinations européennes du modèle français d’archéologie préventive et son financement Pratiques déloyales Gwendoline Cattier La négociation commerciale des produits alimentaires Hervé Delannoy Réflexions de fond de box de négociation Yves Picod Concurrence déloyale et responsabilité civile : un couple infidèle Pascal Wilhelm La frontière brumeuse entre responsabilité contractuelle et délictuelle sous l’effet du droit de la concurrence III. Le droit commercial à l’épreuve de la modernité Béatrice Bourdelois Droit de préemption et commission de l’agent immobilier (ventes immobilières) Daniel Cohen La société européenne en question Dany Cohen Liberté d’expression et de création et sensibilité d’autrui Laurent Convert L’impact de la Société européenne (Societas Europaea - SE) sur certains droits internes : l’exemple allemand Stéphanie Foulgoc Plateformes : coupables mais pas responsables ? Retour sur 20 années d’une régulation très douce de l’internet Peter Jung La portée des interdictions de concurrence aux associés Hugues Kenfack Bref retour sur assurance perte d’exploitation et Covid-19 : droit commun ou droit spécial ? Marie Malaurie-Vignal Droit des marques, up-cycling et mode Stéphane Piédelièvre Note de contenu : À l’Université, il apporte une contribution décisive, d’abord comme professeur, au travers de ses nombreux ouvrages et des masters qu’il a fondés et dirigés, notamment en droit économique français et européen ; ensuite, comme président de l’université Panthéon-Assas et président de France Universités, il réforme en profondeur, saisissant toujours toutes les opportunités. Comme avocat, aux côtés de son frère Joseph, il fonde un cabinet spécialisé en droit de la concurrence, qui conseille les plus grands noms du secteur de l’automobile, de l’audiovisuel, de la distribution… et qui, dans de nombreuses affaires, fait évoluer la jurisprudence. Toujours ouvert aux nouveautés, Louis Vogel travaille, en parallèle, sur l’application de l’intelligence artificielle au droit. En politique, comme maire et président de l’agglomération de Melun puis, plus récemment, comme sénateur, il poursuit son action au service de la collectivité et, après, en tant que professeur, avoir enseigné le droit et, en tant qu’avocat, l’avoir appliqué, désormais, en tant que sénateur, il le crée. Convaincu que la liberté, la prudence et la confiance conditionnent la réussite, Louis Vogel a, durant toutes ces années, accompagné, et souvent, anticipé les mutations de notre société. La richesse et la diversité des articles composant ses Mélanges démontrent qu’il a transmis à ceux qui ont cheminé avec lui cette curiosité et cette humanité. Mélanges offerts à Louis Vogel = La vie du droit [texte imprimé] / Collectif Dalloz, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2024 . - 828 pages. ISBN : 978-2-275-15679-8 : 169 euros Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse. Guidé par sa très forte envie d’agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu’il a trouvée à l’origine. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit économique  le Droit de la Compliance  La théorie microéconomique  conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence  droit des pratiques anticoncurrentielles  actions en réparation des pratiques  anticoncurrentielles  contentieux indemnitaire  pratiques anticoncurrentielles  le droit de la concurrence  contrôle des concentrations Résumé : Liste des contributions : PRÉFACES Mot du Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, Bernard Stirn Mot du Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Stéphane Braconnier Mot du Président du Comité éditorial, Pierre-Yves Gautier TÉMOIGNAGES Fabrice d'Almeida Yvon Berland Simone Bonnafous Muriel Chagny Roland Dana Emmanuel Decaux Géraldine Demme Anne Fraisse Josiane Jouët Laure Lavorel Jean-Didier Lecaillon Laurent Leveneur Anthony Ogus Hugues Périnet-Marquet Jean-Charles Pomerol Alexandre Riéra Monique Ronzeau Bernard Saint-Girons Bruno Sire Pierre Tapie Manuel Tunon de Lara Serge Uzan ARTICLES I. Les transformations du droit économique Gérard Bekerman La décision publique à l'épreuve du principe de Pareto Bertrand Crettez L’analyse économique du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas : développement, consolidation et perspectives Bruno Deffains Les métamorphoses du droit économique – Une perspective interdisciplinaire Benoît Delaunay La liberté du commerce et de l’industrie en droit public économique Marie-Anne Frison-Roche Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance Pierre-Yves Gautier De la résurgence du Jacobinisme : le droit de la concurrence, de la liberté à la sujétion Hakim Hadj-Aïssa La recherche empirique en droit économique (concurrence-distribution) Ejan Mackaay Louis Vogel et l’analyse économique du droit en France II. Le droit de la concurrence d’aujourd’hui et de demain Pratiques anticoncurrentielles Laurent Benzoni La théorie microéconomique : si proche et pourtant si loin du droit européen de la concurrence Walid Chaiehloudj Les nouvelles conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence Christophe Collard Variations autour de l’automobile, du droit de l’automobile et du droit de la distribution automobile Georges Decocq Réflexions sur la politique de concurrence Christian Montet et Florent Venayre Coût de la vie en outre-mer et politique de la concurrence en Polynésie française Nicolas Eréséo À propos d'une grande absente : la franchise dans le règlement (UE) n° 2022/720 Nicolas Ferrier L'organisation territoriale du réseau de distribution Cyril Nourissat La déontologie et la discipline de la « famille des professions juridiques ou judiciaires » à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : qui trop embrasse mal étreint… Laurent Pfister Une entente internationale dans la tourmente judiciaire : le « corner » de Secretan sur le cuivre (1887-1892) Jean-Christophe Roda Le concurrent aussi efficace : un éclairage américain Grégoire Toulouse Plaidoyer pour un droit européen de la franchise Didier Truchet Un mauvais ménage : déontologie des professions de santé et Autorité de la concurrence Procédure de concurrence Jürgen Basedow Le principe européen d'effectivité dans les actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles Olivier Guersent 20 ans du Règlement 1/2003 Irène Luc La procédure de transaction devant l’Autorité Iñaki Saint-Esteben Le programme de clémence français : un bilan en demi-teinte plus de vingt ans après sa mise en œuvre Sarah Subrémon Les enjeux du contentieux indemnitaire en matière de pratiques anticoncurrentielles Contrôle des concentrations David Bosco Les « acquisitions prédatrices » et le droit de la concurrence - Histoire et perspectives d’un faux concept Étienne Chantrel La prise en compte des considérations d'intérêt général dans le contrôle des concentrations français Emmanuelle Claudel Contrôler l’incontrôlable : Continental Can, 50 ans après… Regard sur la mobilisation du droit de l’abus pour contrôler les « petites » opérations de concentration Jocelyn Goubet Contrôle des opérations de concentration sous les seuils - Vers un retour à l’âge de raison ? Dominique Heintz Regroupement à l’achat dans la distribution Alexandre Palka How to Shape an Optimal Merger Control Analysis: Defining National Competition Policy as a “Political Bargain” and the Inherent Biased Toward Domestic Welfare Maximization Gilbert Parleani Les ambiguïtés du renvoi "article 22" Didier Théophile Enjeux contemporains de la définition des marchés en cause en contrôle des concentrations - Importance des marchés pertinents et genèse d’une Communication révisée Joséphine Thorson Ceci n’est pas (qu’) une concentration Contrôle des aides d’État Fabrice Picod L’office des juridictions nationales en l’absence de notification d’un projet d’aide d’État à la Commission européenne Thierry Rambaud Archéologie, concurrence et aides d’État : quelques réflexions sur les pérégrinations européennes du modèle français d’archéologie préventive et son financement Pratiques déloyales Gwendoline Cattier La négociation commerciale des produits alimentaires Hervé Delannoy Réflexions de fond de box de négociation Yves Picod Concurrence déloyale et responsabilité civile : un couple infidèle Pascal Wilhelm La frontière brumeuse entre responsabilité contractuelle et délictuelle sous l’effet du droit de la concurrence III. Le droit commercial à l’épreuve de la modernité Béatrice Bourdelois Droit de préemption et commission de l’agent immobilier (ventes immobilières) Daniel Cohen La société européenne en question Dany Cohen Liberté d’expression et de création et sensibilité d’autrui Laurent Convert L’impact de la Société européenne (Societas Europaea - SE) sur certains droits internes : l’exemple allemand Stéphanie Foulgoc Plateformes : coupables mais pas responsables ? Retour sur 20 années d’une régulation très douce de l’internet Peter Jung La portée des interdictions de concurrence aux associés Hugues Kenfack Bref retour sur assurance perte d’exploitation et Covid-19 : droit commun ou droit spécial ? Marie Malaurie-Vignal Droit des marques, up-cycling et mode Stéphane Piédelièvre Note de contenu : À l’Université, il apporte une contribution décisive, d’abord comme professeur, au travers de ses nombreux ouvrages et des masters qu’il a fondés et dirigés, notamment en droit économique français et européen ; ensuite, comme président de l’université Panthéon-Assas et président de France Universités, il réforme en profondeur, saisissant toujours toutes les opportunités. Comme avocat, aux côtés de son frère Joseph, il fonde un cabinet spécialisé en droit de la concurrence, qui conseille les plus grands noms du secteur de l’automobile, de l’audiovisuel, de la distribution… et qui, dans de nombreuses affaires, fait évoluer la jurisprudence. Toujours ouvert aux nouveautés, Louis Vogel travaille, en parallèle, sur l’application de l’intelligence artificielle au droit. En politique, comme maire et président de l’agglomération de Melun puis, plus récemment, comme sénateur, il poursuit son action au service de la collectivité et, après, en tant que professeur, avoir enseigné le droit et, en tant qu’avocat, l’avoir appliqué, désormais, en tant que sénateur, il le crée. Convaincu que la liberté, la prudence et la confiance conditionnent la réussite, Louis Vogel a, durant toutes ces années, accompagné, et souvent, anticipé les mutations de notre société. La richesse et la diversité des articles composant ses Mélanges démontrent qu’il a transmis à ceux qui ont cheminé avec lui cette curiosité et cette humanité.

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3223	M 2024 COL	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Annales de la régulation / Thierry REVET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 1 (2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02710-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation  philosophie  droit  économie  contrat de partenariat  organismes de régulation  régulation du marché  monde occidental  réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Annales de la régulation = Volume 1 (2006) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 672 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) . ISBN : 978-2-275-02710-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation  philosophie  droit  économie  contrat de partenariat  organismes de régulation  régulation du marché  monde occidental  réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir.

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1658	II 2006 REV	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit  pratiques anticoncurrentielles  application  France  droit de la concurrence  droit matériel de la concurrence  ententes  abus de domination  prix abusivement bas  exemptions  droit processuel  enquête  procédure  conseil de la concurrence  recours  décisions  contrôle  instances nationales  juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion. L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit  pratiques anticoncurrentielles  application  France  droit de la concurrence  droit matériel de la concurrence  ententes  abus de domination  prix abusivement bas  exemptions  droit processuel  enquête  procédure  conseil de la concurrence  recours  décisions  contrôle  instances nationales  juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.

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1676	VIII 2008 BOU	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / Arno E. GILDEMEISTER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne num. 131 Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  différends fiscaux  droit international des investissements  ordre public fiscal  garanties matérielles  traités d'investissement  fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [texte imprimé] / Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 470 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne; 131) . ISBN : 978-2-275-04208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  différends fiscaux  droit international des investissements  ordre public fiscal  garanties matérielles  traités d'investissement  fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.

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0932	XIII 2013 GIL	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

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