Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
7 recherche sur le mot-clé
'ententes' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Importance : 583 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1156-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 583 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1156-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1641 VIII 2009 GAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Du droit commercial au droit économique : Volume 1 Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur
Mention d'édition : 19ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Collection : Traité de droit commercial Importance : 1252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03273-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Du droit commercial au droit économique = Tome 1 : Volume 1 [texte imprimé] / Louis VOGEL
ISBN : 978-2-275-03273-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1666 II 2010 VOG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1758 IV 1995 BRA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Droit de la concurrence, libertés de circulation Autre titre : Droit de l'Union - Droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril NOURISSAT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 596 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12034-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Droit de la concurrence, libertés de circulation ; Droit de l'Union - Droit interne [texte imprimé] / Cyril NOURISSAT, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 596 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12034-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1701 VIII 2013 NOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible PermalinkPermalink
