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'procédures' 
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Titre : An Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa Type de document : texte imprimé Auteurs : Cherie A. LOUSTAUNAU, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : United States Department of Commerce Année de publication : 1984 Importance : 71 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : contract procedures Near East North Africa Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa [texte imprimé] / Cherie A. LOUSTAUNAU, Auteur . - 3ème édition . - United States Department of Commerce, 1984 . - 71 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : contract procedures Near East North Africa Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1738 IV 1984 LOU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Les procédures de règlement des différends de l'OMC Titre original : Recueil des textes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur Editeur : Organisation Mondiale du Commerce Année de publication : 1995 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les procédures de règlement des différends de l'OMC = Recueil des textes juridiques [texte imprimé] / Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur . - Organisation Mondiale du Commerce, 1995 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-870-2140-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1882 XVII 1995 ROE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot Titre original : Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 768 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08559-0 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit bancaire droit des contrats droit commercial procédures procédures collectives droit des sociétés Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé :
Avocat à la Cour de Besançon de 1964 à 1991, Daniel Tricot fut simultanément professeur à la faculté de droit de Dijon de 1975 à 1991. En 1991, il devint conseiller à la Cour de cassation, en renonçant bien sûr au barreau mais en gardant un contact étroit avec son ancienne faculté et l'Université. Ces trois offices, Daniel Tricot les exerça effectivement. Professeur, il fut même doyen de 1978 à 1981 et longtemps président de la "commission de spécialité" en droit privé. Avocat, il consultait, plaidait et exerçait en association avec plusieurs confrères. Conseiller à la Cour de cassation, il en présida la chambre commerciale de janvier 2003 à juin 2007. Il n'a pas eu trois carrières. Il a exercé un seul et même office de juriste dans trois fonctions distinctes. Cette polyvalence dans le cursus honorum a trouvé un écho dans la matière juridique qu'il appliquait ou enseignait. Au sein de la matière commerciale en effet, toutes les thématiques que sont Assurance-crédit, banques et effets de commerce, bourse, cautionnement dans la vie des affaires, concurrence, droit fiscal, droit maritime et assurance maritime, entreprises de presse, sauvegarde des entreprises et procédures collectives, fonds de commerce, obligations, contrats commerciaux et contrats de distribution, professions commerciales, propriété industrielle, sociétés civiles, sociétés commerciales, transports de marchandises l'ont préoccupé. Il nest qu'à regarder la construction des Mélanges qui lui sont dédiés: I. Banque; II. Contrats; III. Histoire; IV. Marchés et droit commercial; V. Procédures; VI. Procédures collectives; VII. Sociétés
Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot = Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Dalloz, 2011 . - 768 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-08559-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit bancaire droit des contrats droit commercial procédures procédures collectives droit des sociétés Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé :
Avocat à la Cour de Besançon de 1964 à 1991, Daniel Tricot fut simultanément professeur à la faculté de droit de Dijon de 1975 à 1991. En 1991, il devint conseiller à la Cour de cassation, en renonçant bien sûr au barreau mais en gardant un contact étroit avec son ancienne faculté et l'Université. Ces trois offices, Daniel Tricot les exerça effectivement. Professeur, il fut même doyen de 1978 à 1981 et longtemps président de la "commission de spécialité" en droit privé. Avocat, il consultait, plaidait et exerçait en association avec plusieurs confrères. Conseiller à la Cour de cassation, il en présida la chambre commerciale de janvier 2003 à juin 2007. Il n'a pas eu trois carrières. Il a exercé un seul et même office de juriste dans trois fonctions distinctes. Cette polyvalence dans le cursus honorum a trouvé un écho dans la matière juridique qu'il appliquait ou enseignait. Au sein de la matière commerciale en effet, toutes les thématiques que sont Assurance-crédit, banques et effets de commerce, bourse, cautionnement dans la vie des affaires, concurrence, droit fiscal, droit maritime et assurance maritime, entreprises de presse, sauvegarde des entreprises et procédures collectives, fonds de commerce, obligations, contrats commerciaux et contrats de distribution, professions commerciales, propriété industrielle, sociétés civiles, sociétés commerciales, transports de marchandises l'ont préoccupé. Il nest qu'à regarder la construction des Mélanges qui lui sont dédiés: I. Banque; II. Contrats; III. Histoire; IV. Marchés et droit commercial; V. Procédures; VI. Procédures collectives; VII. Sociétés
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0450 M 2011 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Contentieux économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel PUTMAN, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 609 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : contentieux économique droit commercial droit processuel relations économiques internes juridictions étatiques procédures autorités administratives indépendantes opérateurs économiques enquêtes infractions conseil de la concurrence protection consommateurs juridictions arbitrales droit processuel économique principes directeurs procédure exécution relations économiques communautaires relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Contentieux économique [texte imprimé] / Emmanuel PUTMAN, Auteur . - Puf, 1998 . - 609 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-049348-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : contentieux économique droit commercial droit processuel relations économiques internes juridictions étatiques procédures autorités administratives indépendantes opérateurs économiques enquêtes infractions conseil de la concurrence protection consommateurs juridictions arbitrales droit processuel économique principes directeurs procédure exécution relations économiques communautaires relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1602 VIII 1998 PUT Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Technique et droits humains Type de document : texte imprimé Auteurs : RERDH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Autre Editeur : Montchrestien Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1746-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : justice dématérialisation numérisation procédures droits fondamentaux personne humaine biomédecine éthique biobanques piratage données personnelles internet propriété intellectuelle environnement changement climatique énergies Index. décimale : 343.440 994 : Télécommunication (droit) - France Résumé : Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. Sont réunies dans le présent ouvrage les communications livrées à l'occasion des quatre journées d'étude organisées, du 20 au 23 avril 2010, entre Limoges et Poitiers, par l'association RERDH (Réseau européen de recherche en droits de l'homme).
D'un titre originel de cette manifestation qui était " Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux ", l'intitulé est devenu, avec plus de concision et de souplesse, " Technique et droits humains ". " Technique et droits humains " : la relation est parfois paisible, parfois aussi conflictuelle. Car le mouvement général est bien celui d'une ambivalence des techniques ou technologies, tantôt menace ou danger pour la personne, tantôt, et à l'inverse, accompagnant le mouvement protectionniste des droits de l'homme, sinon même incitant à la reconnaissance de nouveaux droits subjectifs.
Pour tenter de rendre compte au mieux de ce constat, c'est le choix de la largeur et de la diversité du regard (en lequel réside certainement l'atout principal de cet ouvrage) qui a été opéré. Plutôt qu'une direction unique, ce sont, en effet, quatre différentes (la différence n'excluant pas la complémentarité) qui furent empruntées : celles de la justice, de la personne humaine, de la propriété intellectuelle et du droit de l'environnement.
Le lecteur y trouvera avantage, qui, parcourant l'ouvrage, pourra s'apercevoir de la diversité véritable des contributions : de la recherche biomédicale aux énergies de demain, des réseaux sociaux à la visioconférence dans le procès, des biobanques au téléchargement illicite, du traitement des données personnelles au changement climatique, de la gestation pour autrui à la dématérialisation des procédures juridictionnelles, des jeux vidéos aux biotechnologies, etc.Technique et droits humains [texte imprimé] / RERDH, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso : Montchrestien, 2011 . - 520 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-1746-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : justice dématérialisation numérisation procédures droits fondamentaux personne humaine biomédecine éthique biobanques piratage données personnelles internet propriété intellectuelle environnement changement climatique énergies Index. décimale : 343.440 994 : Télécommunication (droit) - France Résumé : Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. Sont réunies dans le présent ouvrage les communications livrées à l'occasion des quatre journées d'étude organisées, du 20 au 23 avril 2010, entre Limoges et Poitiers, par l'association RERDH (Réseau européen de recherche en droits de l'homme).
D'un titre originel de cette manifestation qui était " Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux ", l'intitulé est devenu, avec plus de concision et de souplesse, " Technique et droits humains ". " Technique et droits humains " : la relation est parfois paisible, parfois aussi conflictuelle. Car le mouvement général est bien celui d'une ambivalence des techniques ou technologies, tantôt menace ou danger pour la personne, tantôt, et à l'inverse, accompagnant le mouvement protectionniste des droits de l'homme, sinon même incitant à la reconnaissance de nouveaux droits subjectifs.
Pour tenter de rendre compte au mieux de ce constat, c'est le choix de la largeur et de la diversité du regard (en lequel réside certainement l'atout principal de cet ouvrage) qui a été opéré. Plutôt qu'une direction unique, ce sont, en effet, quatre différentes (la différence n'excluant pas la complémentarité) qui furent empruntées : celles de la justice, de la personne humaine, de la propriété intellectuelle et du droit de l'environnement.
Le lecteur y trouvera avantage, qui, parcourant l'ouvrage, pourra s'apercevoir de la diversité véritable des contributions : de la recherche biomédicale aux énergies de demain, des réseaux sociaux à la visioconférence dans le procès, des biobanques au téléchargement illicite, du traitement des données personnelles au changement climatique, de la gestation pour autrui à la dématérialisation des procédures juridictionnelles, des jeux vidéos aux biotechnologies, etc.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2300 XXV 2011 RER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible PermalinkLes aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
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