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'OMC' 
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Titre : L'OMC Titre original : Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer Type de document : texte imprimé Auteurs : Bienvenu OKIEMY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 Collection : Logiques juridiques Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15247-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC ingénierie juridique ingénierie commerciale inspiration fonctionnement défi nécessités reconfiguration Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé :
Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de "l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats".
L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international.
C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.
L'OMC = Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer [texte imprimé] / Bienvenu OKIEMY, Auteur . - L'Harmattan, 2019 . - 224 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-15247-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC ingénierie juridique ingénierie commerciale inspiration fonctionnement défi nécessités reconfiguration Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé :
Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de "l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats".
L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international.
C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1872 VI 2019 OKI Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : L'OMC et les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bérangère TAXIL, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Perspectives internationales Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1075-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : GATT OMC pays en voie de développement accord général tarifs douaniers commerce extérieur Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé :
Dans le domaine du commerce international, il est clair que les rapports de force prédominent sur le droit. Le GATT, en tant " qu'accord-institution ", système hybride et informel, révélait bien le peu de poids des revendications des pays en développement. S'intégrer dans le commerce international sans participer activement aux cycles de négociations relève de l'utopie : les pays en développement ont relevé le défit lors du cycle d'Uruguay, et ont largement pris part à la naissance de l'Organisation Mondiale du Commerce, institution universelle qui révolutionne les aspects institutionnels et normatifs du commerce international. Les enjeux et les conséquences de cette naissance pour ces pays sont loin d'être négligeables : ils doivent saisir les opportunités de cette fameuse " mondialisation ", sous peine d'être éternellement " en voie " de développement. Cet ouvrage retrace l'évolution du statut des pays en développement au sein du GATT/OMC ; il effectue surtout un premier bilan nuancé des conséquances des nouveaux mécanismes institutionnels, qui illustrent l'importance croissante du droit dans les relations économiques internationales.
L'OMC et les pays en développement [texte imprimé] / Bérangère TAXIL, Auteur . - Montchrestien, 1998 . - 179 pages ; Broché. - (Perspectives internationales) .
ISBN : 978-2-7076-1075-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : GATT OMC pays en voie de développement accord général tarifs douaniers commerce extérieur Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé :
Dans le domaine du commerce international, il est clair que les rapports de force prédominent sur le droit. Le GATT, en tant " qu'accord-institution ", système hybride et informel, révélait bien le peu de poids des revendications des pays en développement. S'intégrer dans le commerce international sans participer activement aux cycles de négociations relève de l'utopie : les pays en développement ont relevé le défit lors du cycle d'Uruguay, et ont largement pris part à la naissance de l'Organisation Mondiale du Commerce, institution universelle qui révolutionne les aspects institutionnels et normatifs du commerce international. Les enjeux et les conséquences de cette naissance pour ces pays sont loin d'être négligeables : ils doivent saisir les opportunités de cette fameuse " mondialisation ", sous peine d'être éternellement " en voie " de développement. Cet ouvrage retrace l'évolution du statut des pays en développement au sein du GATT/OMC ; il effectue surtout un premier bilan nuancé des conséquances des nouveaux mécanismes institutionnels, qui illustrent l'importance croissante du droit dans les relations économiques internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1805 VI 1998 TAX Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Les procédures de règlement des différends de l'OMC Titre original : Recueil des textes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur Editeur : Organisation Mondiale du Commerce Année de publication : 1995 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les procédures de règlement des différends de l'OMC = Recueil des textes juridiques [texte imprimé] / Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur . - Organisation Mondiale du Commerce, 1995 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-870-2140-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1882 XVII 1995 ROE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : WTO Ministerial Conferences Titre original : Key Outcomes Type de document : texte imprimé Auteurs : OMC, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2019 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-74215-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC conférence ministérielle négociations commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : WTO Ministerial Conferences: Key Outcomes contains all the key outcomes from WTO Ministerial Conferences since the organization was established in 1995. Covering eleven Ministerial Conferences held between 1996 and 2017, the key outcomes include Ministerial Decisions and Declarations as well as Chairpersons' statements. This publication also reproduces relevant ministerial outcomes of the Uruguay Round adopted in connection with the establishment of the WTO. This publication complements The WTO Agreements, recently published by Cambridge University Press and the WTO, which contains the Marrakesh Agreement Establishing the WTO and its Annexes. WTO Ministerial Conferences = Key Outcomes [texte imprimé] / OMC, Auteur . - Cambridge University Press, 2019 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-108-74215-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC conférence ministérielle négociations commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : WTO Ministerial Conferences: Key Outcomes contains all the key outcomes from WTO Ministerial Conferences since the organization was established in 1995. Covering eleven Ministerial Conferences held between 1996 and 2017, the key outcomes include Ministerial Decisions and Declarations as well as Chairpersons' statements. This publication also reproduces relevant ministerial outcomes of the Uruguay Round adopted in connection with the establishment of the WTO. This publication complements The WTO Agreements, recently published by Cambridge University Press and the WTO, which contains the Marrakesh Agreement Establishing the WTO and its Annexes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0220 VI 2019 OMC Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilyne SADOWSKI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit international Importance : 616 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe [texte imprimé] / Marilyne SADOWSKI, Auteur . - Larcier, 2013 . - 616 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-5178-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1976 IX 2013 SAD Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible PermalinkLa participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ
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