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L'OMC / Bienvenu OKIEMY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'OMC Titre original : Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer Type de document : texte imprimé Auteurs : Bienvenu OKIEMY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 Collection : Logiques juridiques Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15247-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC  ingénierie juridique  ingénierie commerciale  inspiration  fonctionnement  défi  nécessités  reconfiguration Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de "l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats". L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international. C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle. L'OMC = Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer [texte imprimé] / Bienvenu OKIEMY, Auteur . - L'Harmattan, 2019 . - 224 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-15247-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC  ingénierie juridique  ingénierie commerciale  inspiration  fonctionnement  défi  nécessités  reconfiguration Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de "l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats". L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international. C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.

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1872	VI 2019 OKI	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Les défis du droit global / Benoit FRYDMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les défis du droit global Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit FRYDMAN, Auteur ; Caroline BRICTEUX, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2018 Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5395-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit global  mondialisation  question sociale  XXIè siècle  droits de l'homme  valeurs démocratiques  droit juste  réchauffement climatique  marchés carbone  insolvabilité des Etats  régulation  finance globale  banques  intégrité de l'Internet  ingénierie juridique Index. décimale : 340.090 5 : Droit - 2000-2099 Résumé : La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l'échelle globale. A défaut d'Etat mondial, nous devons inventer de nouveaux moyens pour relever les grands défis du droit global qui se posent à l'Humanité à l'aube du 3ème millénaire : Comment assurer une protection effective des droits de l'homme dans le monde et le respect de l'Etat de droit ? Comment lutter contre les discriminations et réduire les inégalités croissantes ? Quelles solutions juridiques concrètes pour améliorer la lutte contre le réchauffement climatique ? Quel statut pour les migrants et comment gérer les flux migratoires à l'échelle du globe ? Mais aussi comment reprendre la maîtrise de la finance globale et réguler les banques systémiques ? Quel régime pour remédier au surendettement d'un grand nombre d'Etats développés ou en développement ? Ou encore par quels moyens garantir l'intégrité et la régulation de l'Internet et des réseaux de communication qui médiatisent nos échanges économiques, culturels et sociaux ? Tels sont les grands "chantiers" en cours sur lesquels nous faisons le point dans cet ouvrage en mettant en avant les dispositifs innovants et les solutions concrètes qui sont en cours d'expérimentation, ainsi que les instruments qui en mesurent l'efficacité. Toutes les contributions de cet ouvrage se fondent sur des études approfondies, conduites au sein du Centre Perelman, selon la méthode pragmatique de l'Ecole de Bruxelles. L'ouvrage vise à mettre en lumière les instruments juridiques nouveaux utilisés pour résoudre les problèmes liés à la mondialisation. Dégager des propositions juridiques innovantes, pragmatiques et concrètes pour répondre aux grands défis qui se posent à l'Humanité au niveau global. Les défis du droit global [texte imprimé] / Benoit FRYDMAN, Auteur ; Caroline BRICTEUX, Auteur . - Bruylant, 2018 . - 278 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-5395-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit global  mondialisation  question sociale  XXIè siècle  droits de l'homme  valeurs démocratiques  droit juste  réchauffement climatique  marchés carbone  insolvabilité des Etats  régulation  finance globale  banques  intégrité de l'Internet  ingénierie juridique Index. décimale : 340.090 5 : Droit - 2000-2099 Résumé : La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l'échelle globale. A défaut d'Etat mondial, nous devons inventer de nouveaux moyens pour relever les grands défis du droit global qui se posent à l'Humanité à l'aube du 3ème millénaire : Comment assurer une protection effective des droits de l'homme dans le monde et le respect de l'Etat de droit ? Comment lutter contre les discriminations et réduire les inégalités croissantes ? Quelles solutions juridiques concrètes pour améliorer la lutte contre le réchauffement climatique ? Quel statut pour les migrants et comment gérer les flux migratoires à l'échelle du globe ? Mais aussi comment reprendre la maîtrise de la finance globale et réguler les banques systémiques ? Quel régime pour remédier au surendettement d'un grand nombre d'Etats développés ou en développement ? Ou encore par quels moyens garantir l'intégrité et la régulation de l'Internet et des réseaux de communication qui médiatisent nos échanges économiques, culturels et sociaux ? Tels sont les grands "chantiers" en cours sur lesquels nous faisons le point dans cet ouvrage en mettant en avant les dispositifs innovants et les solutions concrètes qui sont en cours d'expérimentation, ainsi que les instruments qui en mesurent l'efficacité. Toutes les contributions de cet ouvrage se fondent sur des études approfondies, conduites au sein du Centre Perelman, selon la méthode pragmatique de l'Ecole de Bruxelles. L'ouvrage vise à mettre en lumière les instruments juridiques nouveaux utilisés pour résoudre les problèmes liés à la mondialisation. Dégager des propositions juridiques innovantes, pragmatiques et concrètes pour répondre aux grands défis qui se posent à l'Humanité au niveau global.

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1846	VII 2018 FRY	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto / Jean-Charles BANCAL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles BANCAL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2964-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international  droit de l'environnement  développement propre  protocole de Kyoto  mécanismes  opérations financières  crédits carbone  marché  registre  fonds  ingénierie juridique  contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé : Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris. Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto [texte imprimé] / Jean-Charles BANCAL, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 323 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) . ISBN : 978-2-8027-2964-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international  droit de l'environnement  développement propre  protocole de Kyoto  mécanismes  opérations financières  crédits carbone  marché  registre  fonds  ingénierie juridique  contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé : Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris.

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2296	XXIV 2010 BAN	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible