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'droits de l'homme' 
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Titre : Droits de l'homme et droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Catharine TITI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6343-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique droits de l'homme responsabilité des entreprises investisseurs droits fondamentaux droits environnementaux développement protection intérêts publics investissements étrangers arbitrage d'investissements droit à la santé OMC Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les interactions entre droit international économique et droits de l'homme.
L'ouvrage étudie les interactions entre droit international économique et droits de l'homme à la lumière des développements récents.
Droits de l'homme et droit international économique [texte imprimé] / Catharine TITI, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6343-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique droits de l'homme responsabilité des entreprises investisseurs droits fondamentaux droits environnementaux développement protection intérêts publics investissements étrangers arbitrage d'investissements droit à la santé OMC Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les interactions entre droit international économique et droits de l'homme.
L'ouvrage étudie les interactions entre droit international économique et droits de l'homme à la lumière des développements récents.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1716 VI 2019 TIT Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Les droits de l'homme et du citoyen Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1982 Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0544-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droits de l'homme et du citoyen droits de l'homme droit français droit international droit des libertés libertés fondamentales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de l'homme et du citoyen [texte imprimé] / Laurent RICHER, Auteur . - Economica, 1982 . - 406 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0544-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droits de l'homme et du citoyen droits de l'homme droit français droit international droit des libertés libertés fondamentales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1370 I 1982 RIC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Bioéthique, droits de l'homme et biodroit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Luce DELFOSSE, Auteur ; Catherine BERT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2009 Importance : 574 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3208-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé bioéthique droits de l'homme biodroit textes internationaux régionaux belges français commentés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Bioéthique, droits de l'homme et biodroit [texte imprimé] / Marie-Luce DELFOSSE, Auteur ; Catherine BERT, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2009 . - 574 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-3208-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé bioéthique droits de l'homme biodroit textes internationaux régionaux belges français commentés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2275 XXV 2009 DEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Bioéthique, droits de l'homme et biodroit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Luce DELFOSSE, Auteur ; Catherine BERT, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Larcier Année de publication : 2005 Importance : 554 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé bioéthique droits de l'homme biodroit textes internationaux régionaux belges français commentés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Bioéthique, droits de l'homme et biodroit [texte imprimé] / Marie-Luce DELFOSSE, Auteur ; Catherine BERT, Auteur . - 1ère édition . - Larcier, 2005 . - 554 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé bioéthique droits de l'homme biodroit textes internationaux régionaux belges français commentés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2276 XXV 2005 DEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme / Walid BEN HAMIDA
Titre : Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme Titre original : Convergences and contradictions between investment law and human rights, a litigation approach Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Frédérique COULÉE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00834-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements arbitrage d'investissement arbitrage international droits de l'Homme procédure arbitrale Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit des investissements et les droits de l'homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s'explique par l'existence dans les deux branches d'un droit d'action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l'Etat devant un juge international : le recours à l'arbitrage international en application des traités d'investissement et la saisine des cours régionales des droits de l'homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l'homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d'indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l'accès au juge, l'exécution des décisions de justice et permettent à la victime d'obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n'est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n'est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d'investissement s'inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l'homme. Il s'agit, dès lors, d'approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l'homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d'inspiration mutuelle et d'emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s'interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l'homme avec les tribunaux d'arbitrage, sur l'usage des mêmes techniques et méthodes par l'arbitre et le juge des droits de l'homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes. Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme = Convergences and contradictions between investment law and human rights, a litigation approach [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Frédérique COULÉE, Auteur . - Pedone, 2017 . - 368 pages ; Broché. - (Publications de l'Institut international des droits de l'homme) .
ISBN : 978-2-233-00834-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements arbitrage d'investissement arbitrage international droits de l'Homme procédure arbitrale Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit des investissements et les droits de l'homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s'explique par l'existence dans les deux branches d'un droit d'action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l'Etat devant un juge international : le recours à l'arbitrage international en application des traités d'investissement et la saisine des cours régionales des droits de l'homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l'homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d'indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l'accès au juge, l'exécution des décisions de justice et permettent à la victime d'obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n'est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n'est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d'investissement s'inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l'homme. Il s'agit, dès lors, d'approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l'homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d'inspiration mutuelle et d'emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s'interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l'homme avec les tribunaux d'arbitrage, sur l'usage des mêmes techniques et méthodes par l'arbitre et le juge des droits de l'homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0618 XIII 2017 BEN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
