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'procédure arbitrale' 
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Titre : La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 346 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-207-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : procédure arbitrale investissements internationaux compétence Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux.
En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème.
On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc.
Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 346 pages.
ISBN : 978-2-87455-207-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : procédure arbitrale investissements internationaux compétence Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux.
En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème.
On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc.
Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0335 XIII 2010 LEB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2121 XVIII 1991 GAU Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme / Walid BEN HAMIDA
Titre : Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme Titre original : Convergences and contradictions between investment law and human rights, a litigation approach Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Frédérique COULÉE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00834-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements arbitrage d'investissement arbitrage international droits de l'Homme procédure arbitrale Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit des investissements et les droits de l'homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s'explique par l'existence dans les deux branches d'un droit d'action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l'Etat devant un juge international : le recours à l'arbitrage international en application des traités d'investissement et la saisine des cours régionales des droits de l'homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l'homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d'indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l'accès au juge, l'exécution des décisions de justice et permettent à la victime d'obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n'est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n'est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d'investissement s'inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l'homme. Il s'agit, dès lors, d'approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l'homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d'inspiration mutuelle et d'emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s'interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l'homme avec les tribunaux d'arbitrage, sur l'usage des mêmes techniques et méthodes par l'arbitre et le juge des droits de l'homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes. Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme = Convergences and contradictions between investment law and human rights, a litigation approach [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Frédérique COULÉE, Auteur . - Pedone, 2017 . - 368 pages ; Broché. - (Publications de l'Institut international des droits de l'homme) .
ISBN : 978-2-233-00834-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements arbitrage d'investissement arbitrage international droits de l'Homme procédure arbitrale Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit des investissements et les droits de l'homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s'explique par l'existence dans les deux branches d'un droit d'action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l'Etat devant un juge international : le recours à l'arbitrage international en application des traités d'investissement et la saisine des cours régionales des droits de l'homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l'homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d'indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l'accès au juge, l'exécution des décisions de justice et permettent à la victime d'obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n'est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n'est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d'investissement s'inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l'homme. Il s'agit, dès lors, d'approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l'homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d'inspiration mutuelle et d'emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s'interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l'homme avec les tribunaux d'arbitrage, sur l'usage des mêmes techniques et méthodes par l'arbitre et le juge des droits de l'homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0618 XIII 2017 BEN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : L'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1965 Importance : 611 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international convention d'arbitrage conflits de lois conflits de compétence compétence judiciaire compétence arbitrale arbitres institution d'arbitrage institution permanente procédure arbitrale droit applicable droit anational sentence exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur . - Dalloz, 1965 . - 611 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international convention d'arbitrage conflits de lois conflits de compétence compétence judiciaire compétence arbitrale arbitres institution d'arbitrage institution permanente procédure arbitrale droit applicable droit anational sentence exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1117 XVII 1965 FOU 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1119 XVII 1965 FOU 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre REGLI, Auteur Editeur : Georg Année de publication : 1983 Collection : Études suisses de droit international num. 33 Importance : 188 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8257-0095-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées [texte imprimé] / Jean-Pierre REGLI, Auteur . - Georg, 1983 . - 188 pages ; Broché. - (Études suisses de droit international; 33) .
ISBN : 978-2-8257-0095-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0926 XIII 1983 REG Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
