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L'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1078 V 1988 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées / Jean-Pierre REGLI
Titre : Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre REGLI, Auteur Editeur : Georg Année de publication : 1983 Collection : Études suisses de droit international num. 33 Importance : 188 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8257-0095-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées [texte imprimé] / Jean-Pierre REGLI, Auteur . - Georg, 1983 . - 188 pages ; Broché. - (Études suisses de droit international; 33) .
ISBN : 978-2-8257-0095-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0926 XIII 1983 REG Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible