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'CIRDI' 
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Titre : Convention et Règlements du CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : CIRDI, Auteur Editeur : CIRDI Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention et Règlements du CIRDI [texte imprimé] / CIRDI, Auteur . - CIRDI, 2006.
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0421 XVII 2006 CIR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : La sécurité juridique et le contentieux international des investissements Titre original : Etude du contentieux CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas LARDEUX, Auteur ; Guillaume LE FLOCH, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24004-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements contentieux international sécurité juridique CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n’est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n’est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n’est pas étrangère au contentieux international des investissements. Note de contenu : CIRDI = Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Bibliogr. p. 147-160. Table de jurisprudence p. 161-172La sécurité juridique et le contentieux international des investissements = Etude du contentieux CIRDI [texte imprimé] / Thomas LARDEUX, Auteur ; Guillaume LE FLOCH, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2021 . - 180 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-24004-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements contentieux international sécurité juridique CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n’est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n’est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n’est pas étrangère au contentieux international des investissements. Note de contenu : CIRDI = Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Bibliogr. p. 147-160. Table de jurisprudence p. 161-172Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0247 XIII 2021 LAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Le CIRDI 45 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : A. Pedone Année de publication : 2011 Importance : 446 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00614-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage conciliation CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010.
Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010.
Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.
L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers.Le CIRDI 45 ans [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - A. Pedone, 2011 . - 446 pages.
ISBN : 978-2-233-00614-1
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Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage conciliation CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010.
Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010.
Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.
L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0348 XIII 2011 HOR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible La compétence en arbitrage international relatif aux investissements / Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA
Titre : La compétence en arbitrage international relatif aux investissements Titre original : Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 622 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3574-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international compétence investissements CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.La compétence en arbitrage international relatif aux investissements = Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI [texte imprimé] / Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 622 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3574-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international compétence investissements CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0594 XIII 2012 ONG Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0959 XIII 2004 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
