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Travaux du comité français de droit international privé - Années 2020-2022 / Comité français de droit international privé
Titre : Travaux du comité français de droit international privé - Années 2020-2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité français de droit international privé, Auteur Editeur : A. Pedone Année de publication : 2023 Importance : 478 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-01049-0 Langues : Français (fre) Résumé : Le comite français de droit international prive rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.
Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l’importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.
TABLE DES MATIÈRES
Statuts du Comité français de droit international privé 3
Membres du Bureau (années 2020-2023) 5
Liste des membres 7
Règlement du Prix de thèse du Comité français de droit international 19
Lauréat en 2021 21
Lauréate en 2022 27
IN MEMORIAM
Philippe KAHN (1931-2020) 33
Denis PEDONE (1935-2020) 35
Ouverture de la séance du 27 novembre 2020 37
FORUM SHOPPING ET DONNÉES PERSONNELLES
Communication de Edouard TREPPOZ 39
Débats 63
L’ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE COMMERCIALE INTERNATIONALE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS (EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ)
Communication de François ANCEL 67
Débats 83
LA MISE À L’ÉPREUVE DE LA RÈGLE LOCUS REGIT ACTUM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE CONTEMPORAIN
Communication de Sara GODECHOT-PATRIS 95
Débats 123
IN MEMORIAM
Emmanuel GAILLARD (1952- 2021) 135
REMISE DU PRIX DE THÈSE DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
à Lilian LARRIBÈRE 137
DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ NORVÉGIEN
Communication de Giuditta CORDERO-MOSS 141
Débats 151
TABLE RONDE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AU DÉFI DU BREXIT
RAISONS ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE L’ADHÉSION DU ROYAUME-UNI À LA CONVENTION DE LUGANO
Communication de Eva LEIN 163
LA RÉSURGENCE DE LA CONVENTION FRANCO-BRITANNIQUE DU 18 JANVIER 1934 POUR L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS
Communication de Louis D’AVOUT 179
Débats 187
DU CÔTÉ DE CHEZ JOHNSON : LES SOLUTIONS DU DIP ANGLAIS EN DROIT DE LA FAMILLE
Communication de Stewart LEECH KC 193
Débats 199
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AU DÉFI DU BREXIT : LES POSSIBILITÉS OUVERTES PAR LES CONVENTIONS DE LA HAYE DANS LE DOMAINE CIVIL ET COMMERCIAL POUR PALLIER LES INCONVÉNIENTS DU BREXIT
Communication de Michael WILDERSPIN 203
Débats 211
LE RÔLE DES CONVENTIONS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE EN MATIÈRE FAMILIALE DANS L’ATTÉNUATION DES INCONVÉNIENTS DU BREXIT
Communication de Philippe LORTIE 213
Débats 225
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE ET ETATS TIERS(BILAN ET PERSPECTIVES DANS LE CHAMP DE LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE)
Communication de Louis PERREAU-SAUSSINE 227
Débats 253
LE RÈGLEMENT DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES ÉPOUX DANS LE DIVORCE INTERNATIONAL : APPROCHE COMPARATIVE ET MÉTHODOLOGIQUE
Communication de Isabelle REIN LESCASTÉREYRES 265
Débats 287
LA MISE EN OEUVRE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Communication de Benjamin REMY 301
Débats 311
REMISE DU PRIX DE THÈSE DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
à Philippine BLAJAN 323
« LA JOUISSANCE EFFECTIVE DE L’ESSENTIEL DES DROITS », DU TOC OU DU ROC ? RÉFLEXIONS SUR UN PRINCIPE DE SAUVEGARDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE
Communication de Jean-Yves CARLIER 325
Débats 353
IN MEMORIAM
Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE (1935-2022) 363
LE PROJET DE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS
PARTIE 1. APPROCHE GÉNÉRALE : STRUCTURATION DU CODE, ARTICULATION DES SOURCES, RÈGLES GÉNÉRALES DE CONFLIT DE LOIS
PREMIERS REGARDS SUR LE PROJET DE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Pierre MAYER 373
L’ARTICULATION DU DROIT COMMUN AVEC LES SOURCES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Andrea BONOMI 377
LES RÈGLES GÉNÉRALES SUR LE DROIT APPLICABLE DU PROJET DE CODE À LA LUMIÈRE DE L’EXPÉRIENCE DU CODE BELGE
Marc FALLON 387
Débats 397
PARTIE 2. PROCÉDURE – EFFETS DES JUGEMENTS ET DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS
PROCÉDURE
Pierre CALLÉ 411
EFFETS DES JUGEMENTS ET DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS
Sandrine CLAVEL 419
Débats 425
PARTIE 3. TABLE RONDE
DROIT DE LA FAMILLE
Hugues FULCHIRON 431
Alexandre BOICHÉ 432
Jean GASTÉ 439
Hugues FULCHIRON 442
Débats 447
PARTIE 4. DROIT DE L’ENTREPRISE : DROIT DES SOCIÉTÉS- RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
DROIT DES SOCIÉTÉS
Nathalie MEYER FABRE 457
DROIT DU TRAVAIL
Antoine LYON-CAEN 463
Débats 467
BRÈVES OBSERVATIONS EN RÉPONSE DU GROUPE DE TRAVAIL 471
Travaux du comité français de droit international privé - Années 2020-2022 [texte imprimé] / Comité français de droit international privé, Auteur . - A. Pedone, 2023 . - 478 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-01049-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Le comite français de droit international prive rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.
Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l’importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.
TABLE DES MATIÈRES
Statuts du Comité français de droit international privé 3
Membres du Bureau (années 2020-2023) 5
Liste des membres 7
Règlement du Prix de thèse du Comité français de droit international 19
Lauréat en 2021 21
Lauréate en 2022 27
IN MEMORIAM
Philippe KAHN (1931-2020) 33
Denis PEDONE (1935-2020) 35
Ouverture de la séance du 27 novembre 2020 37
FORUM SHOPPING ET DONNÉES PERSONNELLES
Communication de Edouard TREPPOZ 39
Débats 63
L’ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE COMMERCIALE INTERNATIONALE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS (EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ)
Communication de François ANCEL 67
Débats 83
LA MISE À L’ÉPREUVE DE LA RÈGLE LOCUS REGIT ACTUM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE CONTEMPORAIN
Communication de Sara GODECHOT-PATRIS 95
Débats 123
IN MEMORIAM
Emmanuel GAILLARD (1952- 2021) 135
REMISE DU PRIX DE THÈSE DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
à Lilian LARRIBÈRE 137
DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ NORVÉGIEN
Communication de Giuditta CORDERO-MOSS 141
Débats 151
TABLE RONDE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AU DÉFI DU BREXIT
RAISONS ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE L’ADHÉSION DU ROYAUME-UNI À LA CONVENTION DE LUGANO
Communication de Eva LEIN 163
LA RÉSURGENCE DE LA CONVENTION FRANCO-BRITANNIQUE DU 18 JANVIER 1934 POUR L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS
Communication de Louis D’AVOUT 179
Débats 187
DU CÔTÉ DE CHEZ JOHNSON : LES SOLUTIONS DU DIP ANGLAIS EN DROIT DE LA FAMILLE
Communication de Stewart LEECH KC 193
Débats 199
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AU DÉFI DU BREXIT : LES POSSIBILITÉS OUVERTES PAR LES CONVENTIONS DE LA HAYE DANS LE DOMAINE CIVIL ET COMMERCIAL POUR PALLIER LES INCONVÉNIENTS DU BREXIT
Communication de Michael WILDERSPIN 203
Débats 211
LE RÔLE DES CONVENTIONS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE EN MATIÈRE FAMILIALE DANS L’ATTÉNUATION DES INCONVÉNIENTS DU BREXIT
Communication de Philippe LORTIE 213
Débats 225
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE ET ETATS TIERS(BILAN ET PERSPECTIVES DANS LE CHAMP DE LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE)
Communication de Louis PERREAU-SAUSSINE 227
Débats 253
LE RÈGLEMENT DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES ÉPOUX DANS LE DIVORCE INTERNATIONAL : APPROCHE COMPARATIVE ET MÉTHODOLOGIQUE
Communication de Isabelle REIN LESCASTÉREYRES 265
Débats 287
LA MISE EN OEUVRE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Communication de Benjamin REMY 301
Débats 311
REMISE DU PRIX DE THÈSE DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
à Philippine BLAJAN 323
« LA JOUISSANCE EFFECTIVE DE L’ESSENTIEL DES DROITS », DU TOC OU DU ROC ? RÉFLEXIONS SUR UN PRINCIPE DE SAUVEGARDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE
Communication de Jean-Yves CARLIER 325
Débats 353
IN MEMORIAM
Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE (1935-2022) 363
LE PROJET DE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS
PARTIE 1. APPROCHE GÉNÉRALE : STRUCTURATION DU CODE, ARTICULATION DES SOURCES, RÈGLES GÉNÉRALES DE CONFLIT DE LOIS
PREMIERS REGARDS SUR LE PROJET DE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Pierre MAYER 373
L’ARTICULATION DU DROIT COMMUN AVEC LES SOURCES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Andrea BONOMI 377
LES RÈGLES GÉNÉRALES SUR LE DROIT APPLICABLE DU PROJET DE CODE À LA LUMIÈRE DE L’EXPÉRIENCE DU CODE BELGE
Marc FALLON 387
Débats 397
PARTIE 2. PROCÉDURE – EFFETS DES JUGEMENTS ET DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS
PROCÉDURE
Pierre CALLÉ 411
EFFETS DES JUGEMENTS ET DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS
Sandrine CLAVEL 419
Débats 425
PARTIE 3. TABLE RONDE
DROIT DE LA FAMILLE
Hugues FULCHIRON 431
Alexandre BOICHÉ 432
Jean GASTÉ 439
Hugues FULCHIRON 442
Débats 447
PARTIE 4. DROIT DE L’ENTREPRISE : DROIT DES SOCIÉTÉS- RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
DROIT DES SOCIÉTÉS
Nathalie MEYER FABRE 457
DROIT DU TRAVAIL
Antoine LYON-CAEN 463
Débats 467
BRÈVES OBSERVATIONS EN RÉPONSE DU GROUPE DE TRAVAIL 471
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le CIRDI 45 ans / Ferhat HORCHANI
Titre : Le CIRDI 45 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : A. Pedone Année de publication : 2011 Importance : 446 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00614-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage conciliation CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010.
Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010.
Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.
L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers.Le CIRDI 45 ans [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - A. Pedone, 2011 . - 446 pages.
ISBN : 978-2-233-00614-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage conciliation CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010.
Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010.
Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.
L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0348 XIII 2011 HOR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible