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'arbitrage' 
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Titre : Arbitrage commercial international Titre original : Les grands arrêts du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2612-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
Arbitrage commercial international = Les grands arrêts du droit français [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 470 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2612-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0589 XVII 2016 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2085 XVII 2008 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00864-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit comparé droit international arbitrage juridictionnel arbitrage contractuel dualité de l'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international = Tome 1 : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1987 . - 408 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00864-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit comparé droit international arbitrage juridictionnel arbitrage contractuel dualité de l'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0917 XVII 1987 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Arbitrage et confidentialité Autre titre : Arbitrage en vertrouwelijkheid Type de document : texte imprimé Auteurs : Pieter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : CEPANI Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4230-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage confidentialité règlements d'arbitrage convention Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L’ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L’Arbitrage et confidentialité ». Arbitrage et confidentialité ; Arbitrage en vertrouwelijkheid [texte imprimé] / Pieter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 342 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-4230-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage confidentialité règlements d'arbitrage convention Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L’ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L’Arbitrage et confidentialité ». Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0601 XVII 2014 CAL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les contrats internationaux et arbitrage Titre original : International contracts and arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : CRIDES-Jean Renauld Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6804-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Les contrats internationaux et arbitrage = International contracts and arbitration [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur . - Larcier, 2014 . - 154 pages ; Broché. - (CRIDES-Jean Renauld) .
ISBN : 978-2-8044-6804-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0598 V 2014 FON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkArbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI
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