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Réseaux sociaux et droit transnational / Raphaël MAUREL
Titre : Réseaux sociaux et droit transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur ; PETIT-PREVOST-WEYGAND, Eloïse, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4013-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit des NTIC et des médias Internet Commerce électronique Résumé : Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique.
Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.
Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels.
Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
1. Peut-on penser les réseaux sociaux par le droit transnational ? par Valère NDIOR
2. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook par Raphaël MAUREL
DEUXIÈME PARTIE : Quel « droit interne » des réseaux sociaux ?
3. Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? par Maxime LASSALLE
4. Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux par Julie CHARPENET
5. La qualification des discours de haine par les réseaux sociaux par Fiona GUILLAUDIN
6. Le conseil de surveillance de Meta produit-il de la jurisprudence ? Par Cécile GRANIER
7. Les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne dans le Digital Services Act par Florence G’SELL
TROISIÈME PARTIE : Réseaux sociaux, puissances étatiques et acteurs non-étatiques : quels rapports de systèmes ?
8. La volonté d’autonomisation des réseaux sociaux à l’égard des États par Esther NOËL
9. Existe-t-il un droit des plateformes aux États-Unis ? Par Rym FASSI-FIHRI
10. Les recours juridictionnels contre les décisions des réseaux sociaux par Cécile GOUBAULT-LARRECQ
11. Les partenariats public-privé conclus entre la puissance étatique et les réseaux par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
12. Le blocage des réseaux sociaux par les États par Sarah JAMAL
13. La communication médiatique des États et des organisations internationales : une soumission consentie au « droit des réseaux sociaux » ? par Martin UGUEN
14. Vers un devoir de vigilance européen adapté aux réseaux sociaux. Les « gatekeepers » : de la toute puissance à l’encadrement ? Par Yves POULLET
15. Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l’homme par Ludovic BENEZECHRéseaux sociaux et droit transnational [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur ; PETIT-PREVOST-WEYGAND, Eloïse, Auteur . - LexisNexis, 2024 . - 248 pages ; Broché. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-4013-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit des NTIC et des médias Internet Commerce électronique Résumé : Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique.
Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.
Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels.
Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
1. Peut-on penser les réseaux sociaux par le droit transnational ? par Valère NDIOR
2. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook par Raphaël MAUREL
DEUXIÈME PARTIE : Quel « droit interne » des réseaux sociaux ?
3. Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? par Maxime LASSALLE
4. Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux par Julie CHARPENET
5. La qualification des discours de haine par les réseaux sociaux par Fiona GUILLAUDIN
6. Le conseil de surveillance de Meta produit-il de la jurisprudence ? Par Cécile GRANIER
7. Les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne dans le Digital Services Act par Florence G’SELL
TROISIÈME PARTIE : Réseaux sociaux, puissances étatiques et acteurs non-étatiques : quels rapports de systèmes ?
8. La volonté d’autonomisation des réseaux sociaux à l’égard des États par Esther NOËL
9. Existe-t-il un droit des plateformes aux États-Unis ? Par Rym FASSI-FIHRI
10. Les recours juridictionnels contre les décisions des réseaux sociaux par Cécile GOUBAULT-LARRECQ
11. Les partenariats public-privé conclus entre la puissance étatique et les réseaux par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
12. Le blocage des réseaux sociaux par les États par Sarah JAMAL
13. La communication médiatique des États et des organisations internationales : une soumission consentie au « droit des réseaux sociaux » ? par Martin UGUEN
14. Vers un devoir de vigilance européen adapté aux réseaux sociaux. Les « gatekeepers » : de la toute puissance à l’encadrement ? Par Yves POULLET
15. Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l’homme par Ludovic BENEZECHExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3086 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Les abus de marché / Didier MARTIN
Titre : Les abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 825 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Les abus de marché [texte imprimé] / Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 825 pages.
ISBN : 978-2-7110-3353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0304 XI 2021 MAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
Titre : L'anglais des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1261-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : anglais contrats internationaux dispositions contractuelles communes vente de produits implantation à l'étranger transfert de technologie coopération technologique activité de l'entreprise risques inhérents contrat à caractère industriel cession de société nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé :
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées :
1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords
à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ;
3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.
L'anglais des contrats internationaux [texte imprimé] / Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. . - LexisNexis, 2016 . - 328 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1261-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : anglais contrats internationaux dispositions contractuelles communes vente de produits implantation à l'étranger transfert de technologie coopération technologique activité de l'entreprise risques inhérents contrat à caractère industriel cession de société nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé :
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées :
1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords
à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ;
3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0973 XV 2016 BOY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
Titre : L'anglais des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOYE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2007 Importance : 283 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0997-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : dispositions contractuelles communes clauses générales prestations du fournisseur prestations du client risques non-exécution contractuelle formation du contrat contrat de représentations contrat de cession de distribution contrat de consultant contrat de société dirigeants administrateurs contrat de bail marché de travaux contrat de licence de brevet contrat d'assistance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ANGLAIS DES CONTRATS INTERNATIONAUX
Articles traduits et commentés
Analyse des expressions idiomatiques
Lexiques de mots-clés
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprises, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprises, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose 170 clauses contractuelles traduites et commentées :
- clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
- clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), mais aussi aux accords à caractère industriel ainsi qu'aux contrats de promotion commerciale, d'implantation à l'étranger et de coopération internationale.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
- un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
- un lexique-index (anglais/français-français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.L'anglais des contrats internationaux [texte imprimé] / Eric BOYE, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2007 . - 283 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0997-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : dispositions contractuelles communes clauses générales prestations du fournisseur prestations du client risques non-exécution contractuelle formation du contrat contrat de représentations contrat de cession de distribution contrat de consultant contrat de société dirigeants administrateurs contrat de bail marché de travaux contrat de licence de brevet contrat d'assistance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ANGLAIS DES CONTRATS INTERNATIONAUX
Articles traduits et commentés
Analyse des expressions idiomatiques
Lexiques de mots-clés
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprises, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprises, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose 170 clauses contractuelles traduites et commentées :
- clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
- clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), mais aussi aux accords à caractère industriel ainsi qu'aux contrats de promotion commerciale, d'implantation à l'étranger et de coopération internationale.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
- un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
- un lexique-index (anglais/français-français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1803 XV 2007 BOY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Arbitrage commercial international / Benoit LE BARS
Titre : Arbitrage commercial international Titre original : Les grands arrêts du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2612-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
Arbitrage commercial international = Les grands arrêts du droit français [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 470 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2612-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0589 XVII 2016 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 07/04/2024 Blockchain et actifs numériques / Dominique LEGEAIS
PermalinkClausier / Wiliam DROSS
PermalinkCode de l'arbitrage commenté / Thomas CLAY
PermalinkCode CPDP du pétrole / Laurent RICHARD
PermalinkCode du numérique 2022 / Fabrice MATTATIA
PermalinkCommentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations / Philippe SIMLER
PermalinkContrats de l'audiovisuel / Benjamin MONTELS
PermalinkLa coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / Paola NABET
PermalinkLa crise de la loi / Pierre ALBERTINI
PermalinkDictionnaire de droit de la santé / Marie-France CALLU
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