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Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
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Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur
Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affairesLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL
ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 €
Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0295 XIII 2021 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : L'ordre public et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.L'ordre public et l'arbitrage [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 258 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0293 XVII 2014 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
Titre : Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (217 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1465-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique concurrence Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Actes du colloque international organisé conjointement par le CREDIMI - La faculté de droit et la faculté de pharmacie le 12 Mars 2010
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711014657/les-pratiques-de-l-industrie-ph [...] Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
ISBN : 978-2-7110-1465-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique concurrence Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Actes du colloque international organisé conjointement par le CREDIMI - La faculté de droit et la faculté de pharmacie le 12 Mars 2010
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711014657/les-pratiques-de-l-industrie-ph [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2457 XXV 2010 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le règlement communautaire "Rome I" et le choix de loi dans les contrats internationaux Titre original : Actes du colloque des 9 et 10 septembre 2010, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 35 Importance : 488 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1473-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit international PrivéMots-clés : règlement Rome I choix de loi contrats internationaux droit international privé Index. décimale : 346.402 2 : Contrats (droit) - Europe Résumé : Cent ans presque jour pour jour après le célèbre arrêt American Trading rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 1910, selon lequel la loi applicable au contrat est la loi choisie par les parties, nous avons décidé de nous pencher à nouveau sur la question du choix de loi dans les contrats internationaux. La solution est toujours autant d'actualité puisque le principe de l'autonomie de la volonté constitue la "pierre angulaire" du nouveau règlement européen "Rome 1" du 17 juin 2008. Gage de prévisibilité et de sécurité juridique pour les parties, la possibilité de choisir la loi applicable revêt une importance pratique considérable et apparaît aujourd'hui comme une évidence.
Pourtant, le principe est tout sauf un long fleuve tranquille. De nombreuses solutions restent âprement discutées, comme l'ont montré les travaux préparatoires du règlement. La Commission européenne avait proposé certaines innovations dont les plus ambitieuses, comme la possibilité de choisir un droit non étatique, n'ont pas été retenues, faute de consensus. La place laissée aux règles impératives, nationales et européennes, constitue un autre sujet vivement débattu.
De plus, l'application de la Convention de Rome du 19 juin 1980, auquel le règlement "Rome 1" succède pour les contrats conclus après le 17 décembre 2009, avait engendré des divergences dans les jurisprudences nationales, notamment sur le terrain de la notion de choix de loi implicite. L'un des grands défis du nouveau règlement est de surmonter ces divergences pour parvenir à une harmonisation en Europe. Une approche de droit comparé, sans nécessairement rendre pessimiste, montre néanmoins combien une interprétation par la CJUE reste indispensable pour l'avenir.
Le présent ouvrage réalise la publication des actes du colloque qui s'est tenu à Dijon les 9 et 10 septembre 2010. Se plaçant à la fois dans une approche théorique et pratique du sujet, l'ouvrage intéressera tout autant les universitaires que les praticiens. Il constitue le prolongement d'un précédent travail de recherche du CREDIMI consacré, il y a trois ans, au règlement "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles.
Le règlement communautaire "Rome I" et le choix de loi dans les contrats internationaux = Actes du colloque des 9 et 10 septembre 2010, Dijon [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 488 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 35) .
ISBN : 978-2-7110-1473-6
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit international PrivéMots-clés : règlement Rome I choix de loi contrats internationaux droit international privé Index. décimale : 346.402 2 : Contrats (droit) - Europe Résumé : Cent ans presque jour pour jour après le célèbre arrêt American Trading rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 1910, selon lequel la loi applicable au contrat est la loi choisie par les parties, nous avons décidé de nous pencher à nouveau sur la question du choix de loi dans les contrats internationaux. La solution est toujours autant d'actualité puisque le principe de l'autonomie de la volonté constitue la "pierre angulaire" du nouveau règlement européen "Rome 1" du 17 juin 2008. Gage de prévisibilité et de sécurité juridique pour les parties, la possibilité de choisir la loi applicable revêt une importance pratique considérable et apparaît aujourd'hui comme une évidence.
Pourtant, le principe est tout sauf un long fleuve tranquille. De nombreuses solutions restent âprement discutées, comme l'ont montré les travaux préparatoires du règlement. La Commission européenne avait proposé certaines innovations dont les plus ambitieuses, comme la possibilité de choisir un droit non étatique, n'ont pas été retenues, faute de consensus. La place laissée aux règles impératives, nationales et européennes, constitue un autre sujet vivement débattu.
De plus, l'application de la Convention de Rome du 19 juin 1980, auquel le règlement "Rome 1" succède pour les contrats conclus après le 17 décembre 2009, avait engendré des divergences dans les jurisprudences nationales, notamment sur le terrain de la notion de choix de loi implicite. L'un des grands défis du nouveau règlement est de surmonter ces divergences pour parvenir à une harmonisation en Europe. Une approche de droit comparé, sans nécessairement rendre pessimiste, montre néanmoins combien une interprétation par la CJUE reste indispensable pour l'avenir.
Le présent ouvrage réalise la publication des actes du colloque qui s'est tenu à Dijon les 9 et 10 septembre 2010. Se plaçant à la fois dans une approche théorique et pratique du sujet, l'ouvrage intéressera tout autant les universitaires que les praticiens. Il constitue le prolongement d'un précédent travail de recherche du CREDIMI consacré, il y a trois ans, au règlement "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le règlement des différends dans l'industrie spatiale Titre original : Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 46 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2520-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale = Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 300 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 46) .
ISBN : 978-2-7110-2520-6
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2872 XXI 2016 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Permalink
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