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'contrats internationaux' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0605 XV 2002 CFC Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Contrats internationaux de propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : MICHELLE DIENER, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1986 Importance : 347 p. Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0617-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle contrats internationaux rattachement critère objectivation de la volonté unicité d'intérêt commerce international droit international privé loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats internationaux de propriété industrielle [texte imprimé] / MICHELLE DIENER, Auteur . - Litec, 1986 . - 347 p. ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0617-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle contrats internationaux rattachement critère objectivation de la volonté unicité d'intérêt commerce international droit international privé loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2151 XIX 1986 DIE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats Internationaux - Contrats Cles En Main, Co-Traitance - Sous-Traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2003 Collection : Affaires, finances Importance : 301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0229-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : ingénierie contrats et devis descriptifs contrats internationaux sous-traitance joint-venture co-traitance Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats Internationaux - Contrats Cles En Main, Co-Traitance - Sous-Traitance [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Litec, 2003 . - 301 pages ; Broché. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0229-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : ingénierie contrats et devis descriptifs contrats internationaux sous-traitance joint-venture co-traitance Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0808 XV 2003 LET Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1238-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 336 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1238-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0985 XV 2016 LET Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : L'anglais des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOYE, Auteur ; Henri MAZEAUD, Préfacier, etc. Editeur : Dunod Année de publication : 1988 Collection : Dunod entreprise Importance : 355 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-04-018660-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : anglais contrats internationaux clauses Résumé : pas de résumé disponible L'anglais des contrats internationaux [texte imprimé] / Eric BOYE, Auteur ; Henri MAZEAUD, Préfacier, etc. . - Dunod, 1988 . - 355 pages ; Broché. - (Dunod entreprise) .
ISBN : 978-2-04-018660-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : anglais contrats internationaux clauses Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0201 XVI 1988 BOY Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
