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L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1238-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : ingénierie  transferts de technologie  maîtrise industrielle  contrats internationaux  contrats clés en mains  co-traitance  sous-traitance  join-venture  coentreprise  élaboration du contrat  obligations des parties  exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016. L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur  . -  2ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 336 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) . ISBN : 978-2-7110-1238-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : ingénierie  transferts de technologie  maîtrise industrielle  contrats internationaux  contrats clés en mains  co-traitance  sous-traitance  join-venture  coentreprise  élaboration du contrat  obligations des parties  exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

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0985	XV 2016 LET	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les joint ventures dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les joint ventures dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 552 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3775-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : joint ventures  common law  formation du contrat  coentreprise  entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise. - l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc. Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne. Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle. La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats. Les joint ventures dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 552 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-3775-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : joint ventures  common law  formation du contrat  coentreprise  entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise. - l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc. Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne. Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle. La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.

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0477	XV 2012 BAP	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises / Jean-Marc LONCLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises Titre original : Fusions, acquisitions, join-ventures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. Editeur : Édition Formation Entreprise Année de publication : 1997 Collection : Référence Première Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-39-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : accords de rapprochements d'entreprises  rapprochements d'entreprises  fusion  acquisitions  fusion-acquisition  joint-venture  coentreprise  négociations  pourparlers  accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures. Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises = Fusions, acquisitions, join-ventures [texte imprimé] / Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. . - Ã‰dition Formation Entreprise, 1997 . - 322 pages ; Broché. - (Référence Première) . ISBN : 978-2-908413-39-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : accords de rapprochements d'entreprises  rapprochements d'entreprises  fusion  acquisitions  fusion-acquisition  joint-venture  coentreprise  négociations  pourparlers  accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0910	XV 1997 LON	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible