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Le droit des contrats réformé / Alain PIETRANCOSTA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit des contrats réformé Titre original : 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur Editeur : Fauves Année de publication : 2016 Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-302-0027-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des contrats  réforme  financement  merge and acquisition  fusion-acquisition  négociation du contrat  phase précontractuelle  avants-contrats  conclusion du contrat  exécution du contrat  inexécution du contrat Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires. Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM). Le droit des contrats réformé = 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement [texte imprimé] / Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur . - Fauves, 2016 . - 270 pages ; Broché. ISBN : 979-10-302-0027-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des contrats  réforme  financement  merge and acquisition  fusion-acquisition  négociation du contrat  phase précontractuelle  avants-contrats  conclusion du contrat  exécution du contrat  inexécution du contrat Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires. Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).

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0976	XVI 2016 PIE 1	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises / Jean-Marc LONCLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises Titre original : Fusions, acquisitions, join-ventures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. Editeur : Édition Formation Entreprise Année de publication : 1997 Collection : Référence Première Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-39-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : accords de rapprochements d'entreprises  rapprochements d'entreprises  fusion  acquisitions  fusion-acquisition  joint-venture  coentreprise  négociations  pourparlers  accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures. Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises = Fusions, acquisitions, join-ventures [texte imprimé] / Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. . - Ã‰dition Formation Entreprise, 1997 . - 322 pages ; Broché. - (Référence Première) . ISBN : 978-2-908413-39-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : accords de rapprochements d'entreprises  rapprochements d'entreprises  fusion  acquisitions  fusion-acquisition  joint-venture  coentreprise  négociations  pourparlers  accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures.

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0910	XV 1997 LON	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires / François BARRIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires Titre original : Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 32 Importance : 193 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2868-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des contrats  droit des obligations  réforme  vie des affaires  colloque  engagement des sociétés  protection  partie faible  cession de contrats  opérations sur créances  imprévision  clause de hardship  exécution forcée en nature  conventions de vote  sanctions unilatérales  contrats de distribution  acquisitions de sociétés  fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE. Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent. Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck. La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires = Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 [texte imprimé] / François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 193 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 32) . ISBN : 978-2-7110-2868-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des contrats  droit des obligations  réforme  vie des affaires  colloque  engagement des sociétés  protection  partie faible  cession de contrats  opérations sur créances  imprévision  clause de hardship  exécution forcée en nature  conventions de vote  sanctions unilatérales  contrats de distribution  acquisitions de sociétés  fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE. Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent. Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0982	XV 2017 BAR	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

The ICC Model Mergers & Acquisitions Contracts / Chambre de commerce internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The ICC Model Mergers & Acquisitions Contracts Titre original : Includes the Text of the Contract on CD -ROM Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2004 Importance : 77 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1337-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : CCI  contrats-types  fusion-acquisition  accords  société  guide Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The ICC Model Mergers & Acquisitions Contracts = Includes the Text of the Contract on CD -ROM [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2004 . - 77 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-1337-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : CCI  contrats-types  fusion-acquisition  accords  société  guide Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2109	XVIII 2004 CHA 1	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible