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'droit des contrats' 
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Titre : Droit des contrats d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BUY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
Le contentieuxDroit des contrats d'affaires [texte imprimé] / Frédéric BUY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 648 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-06325-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3044 XV 2023 BUY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Sorti jusqu'au 28/04/2024
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Titre original : Régimes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 2206 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11680-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : régimes de responsabilité responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile droit des contrats contrats spéciaux responsabilité délictuelle responsabilité quasi-délictuelle Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance exceptionnelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles.
Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet d'aller toujours plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles.
La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels.
Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Droit de la responsabilité et des contrats = Régimes d'indemnisation [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 2206 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-11680-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : régimes de responsabilité responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile droit des contrats contrats spéciaux responsabilité délictuelle responsabilité quasi-délictuelle Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance exceptionnelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles.
Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet d'aller toujours plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles.
La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels.
Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0476 XVI 2012 LET Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1767 IV 1994 LEC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires Titre original : Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 32 Importance : 193 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2868-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires = Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 [texte imprimé] / François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 193 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 32) .
ISBN : 978-2-7110-2868-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0982 XV 2017 BAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Anglais technique Titre original : Volume 1 - Le droit commercial aux États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand DEMAZET, Directeur de publication Editeur : Communications actives Année de publication : 1986 Collection : ENSAM Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 28589320032 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial commercial law Etats Unis système fédéral système juridique américain règlement des conflits transactions commerciales droit des contrats vente de marchandise code de commerce uniforme conventions de vente effets négociables garanties mobilières lettres de crédit titres de propriété transactions internationales import-export Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Anglais technique = Volume 1 - Le droit commercial aux États-Unis [texte imprimé] / Bertrand DEMAZET, Directeur de publication . - Communications actives, 1986 . - 396 pages ; Broché. - (ENSAM) .
ISSN : 28589320032
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial commercial law Etats Unis système fédéral système juridique américain règlement des conflits transactions commerciales droit des contrats vente de marchandise code de commerce uniforme conventions de vente effets négociables garanties mobilières lettres de crédit titres de propriété transactions internationales import-export Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1734 IV 1986 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
