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'formation du contrat' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2226 XX 2010 ROC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Formation of Contracts Titre original : A Study of the Common Core of Legal Systems Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1968 Importance : 1724 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat formation du contrat droit comparé droit britannique common law consentement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Formation of Contracts = A Study of the Common Core of Legal Systems [texte imprimé] / Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur . - Oceana Publications, 1968 . - 1724 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat formation du contrat droit comparé droit britannique common law consentement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1135 XVI 1968 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Formation of Contracts : Volume I Titre original : A Study of the Common Core of Legal Systems Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1968 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : formation of contract formation du contrat offer offre acceptance acceptation legal systems systèmes juridiques droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Formation of Contracts = A Study of the Common Core of Legal Systems : Volume I [texte imprimé] / Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur . - Oceana Publications, 1968.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : formation of contract formation du contrat offer offre acceptance acceptation legal systems systèmes juridiques droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0947 XVI 1968 SCH 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 552 pages Présentation : Relié Format : 17,8 x 26,0 x 3,3 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2023 . - 552 pages : Relié ; 17,8 x 26,0 x 3,3 cm.
ISBN : 978-2-247-16900-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3009 XV 2023 WIT Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Droit des contrats d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BUY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
Le contentieuxDroit des contrats d'affaires [texte imprimé] / Frédéric BUY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 648 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-06325-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
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