Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
14 recherche sur le mot-clé
'champ d'application' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : Droit spatial Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille COUSTON, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2014 Collection : Mise Au Point Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-8669-1 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit spatial fondements principes champ d'application régime juridique acteurs spatiaux objets spatiaux activités spatiales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer.
Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite.
L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des États, que des entités non gouvernementales et même des individus.
En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse.
Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveaux.
Droit spatial [texte imprimé] / Mireille COUSTON, Auteur . - Ellipses, 2014 . - 224 pages ; Broché. - (Mise Au Point) .
ISBN : 978-2-7298-8669-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit spatial fondements principes champ d'application régime juridique acteurs spatiaux objets spatiaux activités spatiales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer.
Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite.
L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des États, que des entités non gouvernementales et même des individus.
En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse.
Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveaux.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2871 XXI 2014 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur . - Dalloz, 2008 . - 368 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07559-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1083 V 2008 WIT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 552 pages Présentation : Relié Format : 17,8 x 26,0 x 3,3 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2023 . - 552 pages : Relié ; 17,8 x 26,0 x 3,3 cm.
ISBN : 978-2-247-16900-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3009 XV 2023 WIT Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1496 II 1980 HAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Le contrat et l'environnement Titre original : Etude de droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 555 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0945-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Le contrat et l'environnement = Etude de droit interne, international et européen [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 555 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0945-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2332 XXIV 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkFabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Permalink
