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'droit de l'environnement' 
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Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PRIEUR, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Précis Dalloz Importance : 916 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02086-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Droit de l'environnement [texte imprimé] / Michel PRIEUR, Auteur . - Dalloz, 1996 . - 916 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-02086-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2350 XXIV 1996 PRI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2332 XXIV 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'écologie et la loi Titre original : Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1989 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-0296-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'écologie et la loi = Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur . - L'Harmattan, 1989 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7384-0296-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2381 XXIV 1989 KIS 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'effectivité du droit international de l'environnement Titre original : Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude IMPERIALI, Auteur ; Alexandre KISS, Préfacier, etc. Editeur : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Année de publication : 1998 Collection : Coopération et développement Importance : 291 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3671-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : effectivité droit international droit international de l'environnement droit de l'environnement contrôle mise en oeuvre conventions internationales Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) L'effectivité du droit international de l'environnement = Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales [texte imprimé] / Claude IMPERIALI, Auteur ; Alexandre KISS, Préfacier, etc. . - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, 1998 . - 291 pages ; Broché. - (Coopération et développement) .
ISBN : 978-2-7178-3671-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : effectivité droit international droit international de l'environnement droit de l'environnement contrôle mise en oeuvre conventions internationales Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2880 XXIV 1998 IMP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-700-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence [texte imprimé] / Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur . - Mare & Martin, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-84934-700-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3016 VIII 2023 MAL Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Permalink90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
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