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'droit de l'environnement' 
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Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PRIEUR, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Précis Dalloz Importance : 916 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02086-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Droit de l'environnement [texte imprimé] / Michel PRIEUR, Auteur . - Dalloz, 1996 . - 916 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-02086-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2350 XXIV 1996 PRI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2332 XXIV 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'écologie et la loi Titre original : Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1989 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-0296-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'écologie et la loi = Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur . - L'Harmattan, 1989 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7384-0296-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2381 XXIV 1989 KIS 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'effectivité du droit international de l'environnement Titre original : Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude IMPERIALI, Auteur ; Alexandre KISS, Préfacier, etc. Editeur : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Année de publication : 1998 Collection : Coopération et développement Importance : 291 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3671-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : effectivité droit international droit international de l'environnement droit de l'environnement contrôle mise en oeuvre conventions internationales Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) L'effectivité du droit international de l'environnement = Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales [texte imprimé] / Claude IMPERIALI, Auteur ; Alexandre KISS, Préfacier, etc. . - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, 1998 . - 291 pages ; Broché. - (Coopération et développement) .
ISBN : 978-2-7178-3671-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : effectivité droit international droit international de l'environnement droit de l'environnement contrôle mise en oeuvre conventions internationales Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2880 XXIV 1998 IMP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution Titre original : Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas de SADELEER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 437 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1296-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement principes prévention précaution pollueur-payeur nature juridique instruments juridiques d'orientation principe de proportionnalité limite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution = Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement [texte imprimé] / Nicolas de SADELEER, Auteur . - Bruylant, 1999 . - 437 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1296-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement principes prévention précaution pollueur-payeur nature juridique instruments juridiques d'orientation principe de proportionnalité limite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2431 XXIV 1999 SAD Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
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