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Le contrat et l'environnement / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat et l'environnement Titre original : Etude de droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 555 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0945-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  contrat  gestion du risque environnemental  obligations  clause de garantie de passif environnemental  cession d'entreprise  contrat d'assurance  contrat de dépollution  ordre public environnemental  action publique  protection contractuelle de l'environnement  champ d'application  droit contractuel  substance normative  contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Le contrat et l'environnement = Etude de droit interne, international et européen [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 555 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7314-0945-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  contrat  gestion du risque environnemental  obligations  clause de garantie de passif environnemental  cession d'entreprise  contrat d'assurance  contrat de dépollution  ordre public environnemental  action publique  protection contractuelle de l'environnement  champ d'application  droit contractuel  substance normative  contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2332	XXIV 2014 HAU	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible