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'contrat d'assurance' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2332 XXIV 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2013 Autre Editeur : Éditions du Jeune Barreau de Liège Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels [texte imprimé] / Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur . - Anthemis : Éditions du Jeune Barreau de Liège, 2013 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-589-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900 XV 2013 BIE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre de série : Journées Nationales, XIV Titre : L'aléa Titre original : Le Mans Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie LASSERRE-KIESOW, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10387-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : aléa théorie générale du contrat assurance-vie suicide contrat d'assurance responsabilité civile marchés financiers Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé :
L'aléa est une notion centrale du droit privé qui brille par son classicisme (régime des contrats aléatoires ou lésionnaires, etc.) mais également par sa modernité (qualification de l'assurance-vie, tentatives de résorption de l'aléa par les marchés, aléa thérapeutique, principe de précaution, etc.). Ce volume constitue un outil de réflexion précieux pour quiconque s'intéresse aux multiples ressorts de l'aléa en droit privé.
Quelle relation le droit entretient-il avec la contingence ? Qu'est-ce que l'aléa pour le droit ? On peut dire de manière relativement classique que l'aléa est à la fois combattu et apprivoisé par le droit. Combattu parce qu'il ne devrait pas y avoir d'aléa quant à la compréhensibilité du droit, quant à sa valeur et quant à ses solutions. Apprivoisé parce que la matière première du droit est le creuset de l'imprévisible et que par conséquent, « en tout il y a aléa, et spéculation sur l'aléa » .
Journées Nationales, XIV. L'aléa = Le Mans [texte imprimé] / Valérie LASSERRE-KIESOW, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 128 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-10387-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : aléa théorie générale du contrat assurance-vie suicide contrat d'assurance responsabilité civile marchés financiers Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé :
L'aléa est une notion centrale du droit privé qui brille par son classicisme (régime des contrats aléatoires ou lésionnaires, etc.) mais également par sa modernité (qualification de l'assurance-vie, tentatives de résorption de l'aléa par les marchés, aléa thérapeutique, principe de précaution, etc.). Ce volume constitue un outil de réflexion précieux pour quiconque s'intéresse aux multiples ressorts de l'aléa en droit privé.
Quelle relation le droit entretient-il avec la contingence ? Qu'est-ce que l'aléa pour le droit ? On peut dire de manière relativement classique que l'aléa est à la fois combattu et apprivoisé par le droit. Combattu parce qu'il ne devrait pas y avoir d'aléa quant à la compréhensibilité du droit, quant à sa valeur et quant à ses solutions. Apprivoisé parce que la matière première du droit est le creuset de l'imprévisible et que par conséquent, « en tout il y a aléa, et spéculation sur l'aléa » .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1534 II 2010 LAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
