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Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 590 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0251-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 590 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0251-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1086	XV 2001 MAT	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels / Bénédicte BIEMAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2013 Autre Editeur : Éditions du Jeune Barreau de Liège Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives  clauses illicites  liberté contractuelle  contrat de téléphonie  contrat de fourniture d'énergie  consommateurs  contrat de bail d'immeuble  bail d'immeuble  contrat d'assurance  assurance  contrat de travail  titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale. Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels [texte imprimé] / Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur . - Anthemis : Éditions du Jeune Barreau de Liège, 2013 . - 206 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives  clauses illicites  liberté contractuelle  contrat de téléphonie  contrat de fourniture d'énergie  consommateurs  contrat de bail d'immeuble  bail d'immeuble  contrat d'assurance  assurance  contrat de travail  titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0900	XV 2013 BIE	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Contentieux économique / Emmanuel PUTMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contentieux économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel PUTMAN, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 609 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : contentieux économique  droit commercial  droit processuel  relations économiques internes  juridictions étatiques  procédures  autorités administratives indépendantes  opérateurs économiques  enquêtes  infractions  conseil de la concurrence  protection  consommateurs  juridictions arbitrales  droit processuel économique  principes directeurs  procédure  exécution  relations économiques communautaires  relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Contentieux économique [texte imprimé] / Emmanuel PUTMAN, Auteur . - Puf, 1998 . - 609 pages ; Broché. - (Thémis) . ISBN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : contentieux économique  droit commercial  droit processuel  relations économiques internes  juridictions étatiques  procédures  autorités administratives indépendantes  opérateurs économiques  enquêtes  infractions  conseil de la concurrence  protection  consommateurs  juridictions arbitrales  droit processuel économique  principes directeurs  procédure  exécution  relations économiques communautaires  relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin.

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1602	VIII 1998 PUT	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit européen des affaires et politiques européennes / Viviane DE BEAUFORT  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des affaires et politiques européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DE BEAUFORT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Manuels Larcier Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit européen des affaires  politiques européennes  conditions d'adhésion  Union européenne  Brexit  Traité de Lisbonne  Etats-membres  organisation politique  budget  principes  actes  droit européen  Cour de justice de l'Union européen  coopération  recours préjudiciel  marché intérieur  libertés de circulation  consommateurs  fiscalité  comptabilité  sociétés de capitaux  droit de la concurrence  propriété intellectuelle  marchés financiers  gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...] Droit européen des affaires et politiques européennes [texte imprimé] / Viviane DE BEAUFORT, Auteur  . -  2ème édition . - Larcier, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit européen des affaires  politiques européennes  conditions d'adhésion  Union européenne  Brexit  Traité de Lisbonne  Etats-membres  organisation politique  budget  principes  actes  droit européen  Cour de justice de l'Union européen  coopération  recours préjudiciel  marché intérieur  libertés de circulation  consommateurs  fiscalité  comptabilité  sociétés de capitaux  droit de la concurrence  propriété intellectuelle  marchés financiers  gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...]

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2521	VIII 2019 BEA	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
2444	VIII 2019 BEA	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible