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Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 590 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0251-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 590 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0251-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1086	XV 2001 MAT	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels / Bénédicte BIEMAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2013 Autre Editeur : Éditions du Jeune Barreau de Liège Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives  clauses illicites  liberté contractuelle  contrat de téléphonie  contrat de fourniture d'énergie  consommateurs  contrat de bail d'immeuble  bail d'immeuble  contrat d'assurance  assurance  contrat de travail  titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale. Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels [texte imprimé] / Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur . - Anthemis : Éditions du Jeune Barreau de Liège, 2013 . - 206 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives  clauses illicites  liberté contractuelle  contrat de téléphonie  contrat de fourniture d'énergie  consommateurs  contrat de bail d'immeuble  bail d'immeuble  contrat d'assurance  assurance  contrat de travail  titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0900	XV 2013 BIE	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Contentieux économique / Emmanuel PUTMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contentieux économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel PUTMAN, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 609 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : contentieux économique  droit commercial  droit processuel  relations économiques internes  juridictions étatiques  procédures  autorités administratives indépendantes  opérateurs économiques  enquêtes  infractions  conseil de la concurrence  protection  consommateurs  juridictions arbitrales  droit processuel économique  principes directeurs  procédure  exécution  relations économiques communautaires  relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Contentieux économique [texte imprimé] / Emmanuel PUTMAN, Auteur . - Puf, 1998 . - 609 pages ; Broché. - (Thémis) . ISBN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : contentieux économique  droit commercial  droit processuel  relations économiques internes  juridictions étatiques  procédures  autorités administratives indépendantes  opérateurs économiques  enquêtes  infractions  conseil de la concurrence  protection  consommateurs  juridictions arbitrales  droit processuel économique  principes directeurs  procédure  exécution  relations économiques communautaires  relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin.

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1602	VIII 1998 PUT	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible