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Répertoire de droit international privé suisse / Bernard DUTOIT
Titre : Répertoire de droit international privé suisse : L'arbitrage international Autre titre : Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales Titre original : Volume I - Le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 1982 Importance : 407 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-9375-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat international vente échange donation contrat d'entreprise bail prêt contrat de travail mandat courtage contrat d'agence cautionnement arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de droit international privé suisse = Volume I - Le contrat international : L'arbitrage international ; Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales [texte imprimé] / Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur . - Staempfli & Cie, 1982 . - 407 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-9375-7
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1550 II 1982 DUT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels / Bénédicte BIEMAR
Titre : Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2013 Autre Editeur : Éditions du Jeune Barreau de Liège Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels [texte imprimé] / Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur . - Anthemis : Éditions du Jeune Barreau de Liège, 2013 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-589-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900 XV 2013 BIE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations / Lionel ANDREU
Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) .
ISBN : 978-2-37032-106-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0987 XV 2017 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Tous les contrats en agriculture / Lionel MANTEAU
Titre : Tous les contrats en agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel MANTEAU, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Éditions France Agricole Année de publication : 2021 Collection : Agridécisions Importance : 295 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. Tous les contrats en agriculture [texte imprimé] / Lionel MANTEAU, Auteur . - 3ème édition . - Éditions France Agricole, 2021 . - 295 pages ; Broché. - (Agridécisions) .
ISBN : 978-2-85557-737-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2048 XV 2021 MAN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Travaux du Comité français de droit international privé / Reinhard DAMMANN
Titre : Travaux du Comité français de droit international privé Titre original : Droit international privé, années 2008/2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reinhard DAMMANN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2011 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00624-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : fiducie sûreté espace judiciaire européen procédure connexité internationale résidence habituelle actions de groupe contrat de travail sous-traitance réserve héréditaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux du Comité français de droit international privé = Droit international privé, années 2008/2010 [texte imprimé] / Reinhard DAMMANN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2011 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00624-0
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1747 III 2011 DAM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible