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Titre : La Convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods Type de document : texte imprimé Auteurs : AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 408 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-099-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] La Convention de Vienne en Amérique = The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 408 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm.
ISBN : 978-2-36517-099-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3011 V 2020 AGU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : L'entreprise et la vente internationale de marchandises Titre original : Cadre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit des affaires Importance : 246 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8473-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
L'entreprise et la vente internationale de marchandises = Cadre juridique [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Larcier, 2015 . - 246 pages ; Broché. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-8044-8473-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0978 V 2015 DEL 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0979 V 2015 DEL 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2053 V 1997 PED Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Conformité et garanties dans la vente Titre original : (Produits mobiliers) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1983 Importance : 365 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01037-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente conformité garanties produits mobiliers vices cachés droit commun des contrats vendeur professionnel acheteurs acheteur professionnel consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conformité et garanties dans la vente = (Produits mobiliers) [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1983 . - 365 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01037-3
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente conformité garanties produits mobiliers vices cachés droit commun des contrats vendeur professionnel acheteurs acheteur professionnel consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004 XV 1983 GHE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Le droit commun européen de la vente : Avec une table de concordance des textes Titre original : Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DESHAYES, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2012 Collection : Collection Trans Europe Experts num. 6 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-013-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat de vente vente droit européen droit communautaire harmonisation règlement européen proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà . Il en est l'incarnation en réduction.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg.Le droit commun européen de la vente = Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 : Avec une table de concordance des textes [texte imprimé] / Olivier DESHAYES, Auteur . - Société de législation comparée, 2012 . - 450 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts; 6) .
ISBN : 978-2-36517-013-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat de vente vente droit européen droit communautaire harmonisation règlement européen proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà . Il en est l'incarnation en réduction.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg.Réservation
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