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De l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : De l'exigibilité en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît GRIMONPREZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 491 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats  exigibilité du contrat  protection du débiteur  exécution forcée  dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution). L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat. De l'exigibilité en droit des contrats [texte imprimé] / Benoît GRIMONPREZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 491 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats  exigibilité du contrat  protection du débiteur  exécution forcée  dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution). L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.

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1072	XVI 2006 GRI	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Les obligations 2018 / Stéphanie PORCHY-SIMON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les obligations 2018 Titre original : Droit civil 2e année Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 666 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16929-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations  droit commun des contrats  responsabilité contractuelle  délictuelle  quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente. Les obligations 2018 = Droit civil 2e année [texte imprimé] / Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 666 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16929-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations  droit commun des contrats  responsabilité contractuelle  délictuelle  quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

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1705	II 2017 POR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Conformité et garanties dans la vente / Jacques GHESTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Conformité et garanties dans la vente Titre original : (Produits mobiliers) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1983 Importance : 365 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01037-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Mots-clés : vente  conformité  garanties  produits mobiliers  vices cachés  droit commun des contrats  vendeur professionnel  acheteurs  acheteur professionnel  consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conformité et garanties dans la vente = (Produits mobiliers) [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1983 . - 365 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-01037-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Mots-clés : vente  conformité  garanties  produits mobiliers  vices cachés  droit commun des contrats  vendeur professionnel  acheteurs  acheteur professionnel  consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1004	XV 1983 GHE	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Contract Law / Ewan McKENDRICK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contract Law : 15th Edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ewan McKENDRICK, Auteur Mention d'édition : 15 édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 536 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-350-35518-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit commun des contrats  consideration  contract law  droit des contrats  common law  droit anglais  contract  contrat  négociation  formation du contrat  validité du contrat  vitiating factors  contenu du contrat  remedies  fin du contrat  renégociation  breach of contract Résumé : The 15th edition of Ewan McKendrick KC's bestselling textbook is the go-to resource for all students of contract law. It combines a clear and straightforward account of basic doctrines, including consideration and illegality, with up-to-date coverage of more recent developments, such as the recent Supreme Court and Privy Council decisions dealing with economic duress and the interpretation of exclusion and limitation clauses. Other contemporary considerations covered include the application of the doctrine of frustration to contracts which have been impacted by the COVID-19 pandemic and the scope of the doctrines of mistake and misrepresentation. Packed with a range of pedagogical features, from 'hot topic' discussion boxes to end of chapter summaries and exercises, this straightforward and stimulating text is the essential learning companion for students undertaking undergraduate law degrees, the GDL, CPE modules or other equivalent contract law courses. Contract Law : 15th Edition [texte imprimé] / Ewan McKENDRICK, Auteur  . -  15 édition . - Hart Publishing, 2023 . - 536 ; Broché. ISBN : 978-1-350-35518-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit commun des contrats  consideration  contract law  droit des contrats  common law  droit anglais  contract  contrat  négociation  formation du contrat  validité du contrat  vitiating factors  contenu du contrat  remedies  fin du contrat  renégociation  breach of contract Résumé : The 15th edition of Ewan McKendrick KC's bestselling textbook is the go-to resource for all students of contract law. It combines a clear and straightforward account of basic doctrines, including consideration and illegality, with up-to-date coverage of more recent developments, such as the recent Supreme Court and Privy Council decisions dealing with economic duress and the interpretation of exclusion and limitation clauses. Other contemporary considerations covered include the application of the doctrine of frustration to contracts which have been impacted by the COVID-19 pandemic and the scope of the doctrines of mistake and misrepresentation. Packed with a range of pedagogical features, from 'hot topic' discussion boxes to end of chapter summaries and exercises, this straightforward and stimulating text is the essential learning companion for students undertaking undergraduate law degrees, the GDL, CPE modules or other equivalent contract law courses.

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3031	XVI 2023 MCK	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Contract Law / John CARTWRIGHT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contract Law : An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer - Fourth edition Type de document : texte imprimé Auteurs : John CARTWRIGHT, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-7180-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : good faith  consideration  contract law  droit commun des contrats  droit des contrats  common law  droit anglais  contract  contrat  négociation  formation du contrat  validité du contrat  vitiating factors  contenu du contrat  remedies  fin du contrat  renégociation Résumé : The fourth edition of this acclaimed textbook addresses the developments in English contract law since the last edition, including the impact of the withdrawal of the UK from the European Union, and new case law on the role of good faith, the doctrine of consideration, rectification of written contracts for mistake, economic duress, illegality, contractual interpretation, and damages for breach of contract. The book introduces the lawyer trained in a civil law jurisdiction to the method of reasoning in the common law, and in particular to the English law of contract. It is written for the lawyer – whether student or practitioner – from another jurisdiction who already has an understanding of a (different) law of contract, but who wishes to discover the way in which an English lawyer views a contract. However, it is also useful for the English law student: setting English contract law generally in the context of other European and international approaches, the book forms an introductory text, not only demonstrating how English contract law works but also giving a glimpse of different ways of thinking about some of the fundamental rules of contract law from a civil law perspective. After a general introduction to the common law system – how a common lawyer reasons and finds the law – the book explains the principles of the law of contract in English law covering all the aspects of a contract from its formation to the remedies available for breach, whilst directing attention in particular to those areas where the approach of English law is in marked contrast to that taken in many civil law systems. Contract Law : An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer - Fourth edition [texte imprimé] / John CARTWRIGHT, Auteur  . -  4ème édition . - Hart Publishing, 2023 . - 376 pages ; Broché. ISBN : 978-1-5099-7180-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : good faith  consideration  contract law  droit commun des contrats  droit des contrats  common law  droit anglais  contract  contrat  négociation  formation du contrat  validité du contrat  vitiating factors  contenu du contrat  remedies  fin du contrat  renégociation Résumé : The fourth edition of this acclaimed textbook addresses the developments in English contract law since the last edition, including the impact of the withdrawal of the UK from the European Union, and new case law on the role of good faith, the doctrine of consideration, rectification of written contracts for mistake, economic duress, illegality, contractual interpretation, and damages for breach of contract. The book introduces the lawyer trained in a civil law jurisdiction to the method of reasoning in the common law, and in particular to the English law of contract. It is written for the lawyer – whether student or practitioner – from another jurisdiction who already has an understanding of a (different) law of contract, but who wishes to discover the way in which an English lawyer views a contract. However, it is also useful for the English law student: setting English contract law generally in the context of other European and international approaches, the book forms an introductory text, not only demonstrating how English contract law works but also giving a glimpse of different ways of thinking about some of the fundamental rules of contract law from a civil law perspective. After a general introduction to the common law system – how a common lawyer reasons and finds the law – the book explains the principles of the law of contract in English law covering all the aspects of a contract from its formation to the remedies available for breach, whilst directing attention in particular to those areas where the approach of English law is in marked contrast to that taken in many civil law systems.

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3030	XVI 2023 CAR	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

L'exécution du contrat par un non-contractant / David ARTEIL

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