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Le fait générateur de la responsabilité contractuelle / Marianne FAURE ABBAD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le fait générateur de la responsabilité contractuelle Titre original : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne FAURE ABBAD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2003 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02394-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Mots-clés : responsabilité délictuelle  responsabilité contractuelle  fait générateur  inexécution  préjudice Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit. Le fait générateur de la responsabilité contractuelle = Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat [texte imprimé] / Marianne FAURE ABBAD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2003 . - 546 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-02394-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Mots-clés : responsabilité délictuelle  responsabilité contractuelle  fait générateur  inexécution  préjudice Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit.

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0788	XVI 2003 FAU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Les métamorphoses de la responsabilité / Christian CHÊNE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les métamorphoses de la responsabilité : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 Autre titre : Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Titre original : Sixièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1997 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049349-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses  responsabilité  études comparatives  histoire  métamorphoses contemporaines  préjudice  responsabilité contractuelle  responsabilité civile  droit comparé  responsabilité pénale  responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les métamorphoses de la responsabilité = Sixièmes Journées René Savatier : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 ; Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers [texte imprimé] / Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1997 . - 342 pages ; Broché. ISBN : 978-2-13-049349-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses  responsabilité  études comparatives  histoire  métamorphoses contemporaines  préjudice  responsabilité contractuelle  responsabilité civile  droit comparé  responsabilité pénale  responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1595	II 1997 CHE	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs / Laurent GAVARRI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs Titre original : L'indemnisation des accidents corporels Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent GAVARRI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Importance : 172 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport  groupements sportifs  responsabilité civile  assurance  indemnisation  préjudice corporel  blessures  responsabilité contractuelle  manquement  délictuelle  tiers  obligation d'assurance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs = L'indemnisation des accidents corporels [texte imprimé] / Laurent GAVARRI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 172 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport  groupements sportifs  responsabilité civile  assurance  indemnisation  préjudice corporel  blessures  responsabilité contractuelle  manquement  délictuelle  tiers  obligation d'assurance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2183	XXIII 2001 GAV	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Payer, réparer, punir / Zoé JACQUEMIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Payer, réparer, punir Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé JACQUEMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Importance : 503 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08835-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit français  allemand  anglais  responsabilité contractuelle Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas Payer, réparer, punir [texte imprimé] / Zoé JACQUEMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 503 pages. ISBN : 978-2-275-08835-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit français  allemand  anglais  responsabilité contractuelle Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

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0290	LGDJ 610 JAC	Livre	CREDIMI 301	LGDJ - Droit Privé	Disponible

Les obligations / Philippe MALAURIE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALAURIE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2003 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-053-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations  responsabilité civile  éléments  mise en oeuvre  responsabilité spéciale  théorie des contrats  responsabilité contractuelle  quasi-contrats  régime de l'obligation  obligations complexes  circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Les obligations [texte imprimé] / Philippe MALAURIE, Auteur . - Defrénois, DL, 2003 . - 824 pages ; Broché. ISBN : 978-2-85623-053-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations  responsabilité civile  éléments  mise en oeuvre  responsabilité spéciale  théorie des contrats  responsabilité contractuelle  quasi-contrats  régime de l'obligation  obligations complexes  circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.

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1633	II 2003 MAL	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les obligations 2018 / Stéphanie PORCHY-SIMON

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Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 / DALHUISEN, Jan H

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Introduction au droit chinois des contrats / Hervé LECLERCQ

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Mélanges en l'honneur de Jean Stoufflet / Wilfrid JEANDIDIER

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