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'études comparatives' 
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Titre : La preuve : Journées Pays-Bas/Belgique Titre original : Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 1072 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5012-3 Note générale : de l'Association Henri Capitant, à Amsterdam et Liège, du 3 au 7 juin 2013 Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve études comparatives droits fondamentaux pouvoirs exorbitants de la puissance publique nouvelles technologies vérité Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Ce 63e volume réunit les contributions présentées lors des rencontres de droit comparé qui se tinrent des 3 au 7 juin 2013 aux Universités d'Amsterdam et de Liège. Classique et intemporel en apparence seulement, le droit de la preuve n'avait encore jamais fait l'objet de Journées internationales dédiées de l'Association Henri Capitant. Or, la preuve est aujourd'hui sous pression : subissant les assauts conjugués de la fondamentalisation du droit privé et de la recherche d'une vérité scientifique promise par les nouvelles technologies, elle est parfois asservie par la puissance publique.
C'est dire tout l'intérêt des analyses délivrées par plus de 61 rapporteurs issus de 18 pays et rassemblées dans cet ouvrage. Sommaire de l'ouvrage : Preuve et droits fondamentaux (rapporteur général : Jean-Pierre Marguénaud, France) ; Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique (rapporteur général : Juan-Carlos Henao, Colombie) ; Preuve et nouvelles technologies (rapporteur général : Michele Taruffo, Italie) ; Preuve et vérité (rapporteurs généraux : Georges De Leval et Adrien Masset, Belgique).
Rapport de synthèse : Jérôme Huet, France.Note de contenu : Preuve (droit)
Études comparatives
Actes de congrèsLa preuve = Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française : Journées Pays-Bas/Belgique [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 1072 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5012-3
de l'Association Henri Capitant, à Amsterdam et Liège, du 3 au 7 juin 2013
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve études comparatives droits fondamentaux pouvoirs exorbitants de la puissance publique nouvelles technologies vérité Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Ce 63e volume réunit les contributions présentées lors des rencontres de droit comparé qui se tinrent des 3 au 7 juin 2013 aux Universités d'Amsterdam et de Liège. Classique et intemporel en apparence seulement, le droit de la preuve n'avait encore jamais fait l'objet de Journées internationales dédiées de l'Association Henri Capitant. Or, la preuve est aujourd'hui sous pression : subissant les assauts conjugués de la fondamentalisation du droit privé et de la recherche d'une vérité scientifique promise par les nouvelles technologies, elle est parfois asservie par la puissance publique.
C'est dire tout l'intérêt des analyses délivrées par plus de 61 rapporteurs issus de 18 pays et rassemblées dans cet ouvrage. Sommaire de l'ouvrage : Preuve et droits fondamentaux (rapporteur général : Jean-Pierre Marguénaud, France) ; Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique (rapporteur général : Juan-Carlos Henao, Colombie) ; Preuve et nouvelles technologies (rapporteur général : Michele Taruffo, Italie) ; Preuve et vérité (rapporteurs généraux : Georges De Leval et Adrien Masset, Belgique).
Rapport de synthèse : Jérôme Huet, France.Note de contenu : Preuve (droit)
Études comparatives
Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0122 I 2013 ASS Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 XXIV 1994 POU 2 Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : ADR in business : Alternative dispute resolution in business Titre original : Practice and Issues Across Countries and Cultures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude GOLDSMITH, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2006 Importance : 332 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2584-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends arbitrage international affaires médiation commerce études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The purpose of this book is precisely to look at ADR on its own terms as a way of resolving business disputes, particularly at the international level. Drawing upon diverse approaches, ADR experts from a variety of countries explore the situations to which ADR lends itself and the different permutations it offers to allow each dispute to be handled in the manner most fitting to the circumstances. The contributors also show how ADR serves such important considerations as the interests involved, the need to avoid a public display of differences, and the wish to anticipate problems.
By throwing new light on the achievements of ADR and the possibilities it offers, this book will help to situate ADR amongst the panoply of dispute resolution methods now available to the international business community.ADR in business : Alternative dispute resolution in business = Practice and Issues Across Countries and Cultures [texte imprimé] / Jean-Claude GOLDSMITH, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2006 . - 332 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2584-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends arbitrage international affaires médiation commerce études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The purpose of this book is precisely to look at ADR on its own terms as a way of resolving business disputes, particularly at the international level. Drawing upon diverse approaches, ADR experts from a variety of countries explore the situations to which ADR lends itself and the different permutations it offers to allow each dispute to be handled in the manner most fitting to the circumstances. The contributors also show how ADR serves such important considerations as the interests involved, the need to avoid a public display of differences, and the wish to anticipate problems.
By throwing new light on the achievements of ADR and the possibilities it offers, this book will help to situate ADR amongst the panoply of dispute resolution methods now available to the international business community.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1081 XVII 2006 GOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2371 XIX 1972 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI, Auteur Editeur : OMPI Année de publication : 1994 Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / OMPI, Auteur . - OMPI, 1994 . - 323 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0499-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2125 XVII 1994 OMP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
