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90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2366	XXIV 1994 POU 2	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

I. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 902 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 902 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2365	XXIV 1994 POU 1	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible