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90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2366	XXIV 1994 POU 2	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

I. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 902 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 902 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  protection  pratique notariale  milieu rural  milieu urbain  entreprise  études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2365	XXIV 1994 POU 1	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs / Jean FOYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7 Titre : La protection des produits semi-conducteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1988 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 142 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection  semi-conducteurs  règlementation française  conditions  conséquences  protection à l'étranger  pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs [texte imprimé] / Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1988 . - 142 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection  semi-conducteurs  règlementation française  conditions  conséquences  protection à l'étranger  pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2395	XIX 1988 FOY	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation / Carl-Henrik WINQWIST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation Type de document : texte imprimé Auteurs : Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1981 Importance : 369 pages Format : Couverture à spirales Langues : Français (fre) Catégories : CCI Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : privacy  data  protection  legislation  droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation [texte imprimé] / Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. . - ICC Publishing, 1981 . - 369 pages ; Couverture à spirales. Langues : Français (fre) Catégories : CCI Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : privacy  data  protection  legislation  droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1163	XX 1981 WIN	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Electronic funds transfer and consumer protection / Th. BOURGOIGNIE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Electronic funds transfer and consumer protection Titre original : Transfert électronique de fonds et protection du consommateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Th. BOURGOIGNIE, Auteur ; M. GOYENS, Auteur Editeur : Story-Scientia Année de publication : 1990 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-633-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : transfert électronique de fonds  protection  consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Electronic funds transfer and consumer protection = Transfert électronique de fonds et protection du consommateur [texte imprimé] / Th. BOURGOIGNIE, Auteur ; M. GOYENS, Auteur . - Story-Scientia, 1990. ISBN : 978-90-6439-633-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : transfert électronique de fonds  protection  consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2892	XI 1990 BOU	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles / Alain GROSJEAN

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La protection de l'actionnaire en droit international / Daniel MÃœLLER

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La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / Emilie CONWAY

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La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE

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La Protection de l'environnement par les Communautés européennes / Jean CHARPENTIER

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