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90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 XXIV 1994 POU 2 Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 902 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 902 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2365 XXIV 1994 POU 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs / Jean FOYER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2395 XIX 1988 FOY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation Type de document : texte imprimé Auteurs : Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1981 Importance : 369 pages Format : Couverture à spirales Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : privacy data protection legislation droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation [texte imprimé] / Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. . - ICC Publishing, 1981 . - 369 pages ; Couverture à spirales.
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : privacy data protection legislation droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1163 XX 1981 WIN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Electronic funds transfer and consumer protection Titre original : Transfert électronique de fonds et protection du consommateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Th. BOURGOIGNIE, Auteur ; M. GOYENS, Auteur Editeur : Story-Scientia Année de publication : 1990 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-633-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : transfert électronique de fonds protection consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Electronic funds transfer and consumer protection = Transfert électronique de fonds et protection du consommateur [texte imprimé] / Th. BOURGOIGNIE, Auteur ; M. GOYENS, Auteur . - Story-Scientia, 1990.
ISBN : 978-90-6439-633-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : transfert électronique de fonds protection consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2892 XI 1990 BOU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible PermalinkPermalinkPermalinkLa protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE
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