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Titre : Manuel des meilleures pratiques pour le développement des projets spatiaux Type de document : texte imprimé Auteurs : James H. BRILL, Auteur ; Jean CHEVALLIER, Auteur ; Jean-Luc MERCHADOU, Auteur Editeur : CEPADUES Année de publication : 2000 Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85428-522-2 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : projets spaciaux développement pratiques ingéniérie systèmes processus Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Manuel des meilleures pratiques pour le développement des projets spatiaux [texte imprimé] / James H. BRILL, Auteur ; Jean CHEVALLIER, Auteur ; Jean-Luc MERCHADOU, Auteur . - CEPADUES, 2000 . - 218 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85428-522-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : projets spaciaux développement pratiques ingéniérie systèmes processus Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2675 XXI 2000 BRI Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2012 Importance : 453 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-064-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage pratiques droit français Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant un panel d'experts choisis par les parties, l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.
Cette procédure a de longue date trouvé en France une terre d'élection favorable en raison de la modernité de la législation et de la qualité des juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale historique de la matière, doit toutefois faire face aujourd'hui à la concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles cette activité porteuse. La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une refonte capitale avec l'adoption du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à l'arbitrage.
L'ouvrage offre une large perspective historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile, contribué à façonner la matière. L'ensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sans oublier, bien sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres et la conduite de la procédure arbitrale elle-même.
A cet égard, les auteurs exposent en particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent être sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les modalités d'obtention de preuves et les conditions d'organisation des audiences. En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage offre, sous forme de clés pratiques, des retours d'expérience dans lesquels sont exposées des questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des juridictions étatiques, parce qu'elles sont issues de la pratique.
Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, et d'un avocat expert de cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux barreaux de Paris et New York.
Un ouvrage d'ensemble qui, en somme, permet de s'approprier une matière en perpétuelle mutation.Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur . - Lextenso éditions, 2012 . - 453 pages.
ISBN : 978-2-35971-064-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage pratiques droit français Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant un panel d'experts choisis par les parties, l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.
Cette procédure a de longue date trouvé en France une terre d'élection favorable en raison de la modernité de la législation et de la qualité des juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale historique de la matière, doit toutefois faire face aujourd'hui à la concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles cette activité porteuse. La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une refonte capitale avec l'adoption du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à l'arbitrage.
L'ouvrage offre une large perspective historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile, contribué à façonner la matière. L'ensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sans oublier, bien sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres et la conduite de la procédure arbitrale elle-même.
A cet égard, les auteurs exposent en particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent être sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les modalités d'obtention de preuves et les conditions d'organisation des audiences. En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage offre, sous forme de clés pratiques, des retours d'expérience dans lesquels sont exposées des questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des juridictions étatiques, parce qu'elles sont issues de la pratique.
Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, et d'un avocat expert de cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux barreaux de Paris et New York.
Un ouvrage d'ensemble qui, en somme, permet de s'approprier une matière en perpétuelle mutation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0337 XVII 2012 NOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Echanges, marché et marchandisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé GUILLEMIN, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2008 Importance : 305 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05807-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique marchés marchandisation institution économie institutionnelle échanges sociologie économique marché des règles système capitaliste contradictions pratiques démocratie sanitaire marchandisation de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage est une contribution aux débats autour du concept de marché, cette institution qui conditionne de plus en plus la vie quotidienne de l'humanité. Trois grandes questions, largement imbriquées, se posent : La première est celle de la nature du marché. Comment peut-on aborder ou essayer de définir le marché ? Nous verrons que la définition du marché peut difficilement rester dans une approche naturaliste et universaliste.
La seconde question renvoie à la place que le marché et les échanges marchands occupent ou doivent occuper dans la société. Le problème sera abordé tout d'abord sous l'angle de la relation entre le marché et la morale, puis la question de la place du marché sera posée sous un angle politique. La troisième question est celle de l'espace du marché. L'une des grandes caractéristiques de notre époque est l'extension du territoire du marché.
D'une manière générale mais avec des différences nationales assez marquées, il ressort que les échanges marchands s'installent dans des domaines de la vie des hommes où leur rôle était auparavant mineur voire inexistant.Echanges, marché et marchandisation [texte imprimé] / Hervé GUILLEMIN, Auteur . - L'Harmattan, 2008 . - 305 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-05807-1
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Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique marchés marchandisation institution économie institutionnelle échanges sociologie économique marché des règles système capitaliste contradictions pratiques démocratie sanitaire marchandisation de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage est une contribution aux débats autour du concept de marché, cette institution qui conditionne de plus en plus la vie quotidienne de l'humanité. Trois grandes questions, largement imbriquées, se posent : La première est celle de la nature du marché. Comment peut-on aborder ou essayer de définir le marché ? Nous verrons que la définition du marché peut difficilement rester dans une approche naturaliste et universaliste.
La seconde question renvoie à la place que le marché et les échanges marchands occupent ou doivent occuper dans la société. Le problème sera abordé tout d'abord sous l'angle de la relation entre le marché et la morale, puis la question de la place du marché sera posée sous un angle politique. La troisième question est celle de l'espace du marché. L'une des grandes caractéristiques de notre époque est l'extension du territoire du marché.
D'une manière générale mais avec des différences nationales assez marquées, il ressort que les échanges marchands s'installent dans des domaines de la vie des hommes où leur rôle était auparavant mineur voire inexistant.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1862 VIII 2008 GUI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1529 II 1979 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs / Jean FOYER
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7 Titre : La protection des produits semi-conducteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1988 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 142 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection semi-conducteurs règlementation française conditions conséquences protection à l'étranger pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs [texte imprimé] / Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1988 . - 142 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection semi-conducteurs règlementation française conditions conséquences protection à l'étranger pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2395 XIX 1988 FOY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible