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Titre : Droit des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Importance : 678 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0429-4 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Droit des activités spatiales [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2004 . - 678 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0429-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2353 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2864 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2865 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2866 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'entreprise face à la mondialisation : Stratégies juridiques Titre original : Opportunités et risques Type de document : texte imprimé Auteurs : François VINCKE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2199-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : entreprise mondialisation opportunités risques désordre économique mondial système juridique mondialisé instabilité risque de désintégration conséquences développement durable économie du travail lutte contre la corruption paradis fiscaux exigence éthique transparence financière prévention des risques programme d'intégrité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation (et le désordre économique qui en résulte) bouleverse en profondeur l'environnement juridique des entreprises : développement durable, responsabilité sociale, bonne gouvernance, lutte contre le crime économique, flexibilité du droit du travail, rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore de la « soft law » et de l'éthique sont ainsi devenus en quelques années des facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. Cet ouvrage aborde en profondeur ce nouvel environnement au travers d'une réflexion complète, pratique et documentée. Il s'efforce en outre de proposer aux acteurs de l'entreprise des solutions innovantes pour adapter leur organisation aux défis ainsi créés. « Partant du constat d'une brusque accélération de l'histoire (à la fois politique, technologique et économique), l'ouvrage publié sous la direction de Jean-Yves Trochon analyse les conséquences de cette « nouvelle donne » sur l'environnement juridique et réglementaire des entreprises, obligées de se « mondialiser » à leur tour pour ancrer leurs activités et leur présence dans les zones où la croissance est appelée à être durablement forte. Ce faisant, les entreprises doivent intégrer l'ensemble des aspirations des consommateurs, organisations non gouvernementales ou autres « parties prenantes » qui attendent de l'entreprise qu'elle adopte des comportements et souscrive à des engagements adaptés aux principes d'une mondialisation plus juste et plus équilibrée, tout en satisfaisant des objectifs de profitabilité à même de lui donner les moyens d'une croissance durable ». [Extrait de la préface de Monsieur Noël Forgeard, Chief Executive Officer, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS)] L'entreprise face à la mondialisation = Opportunités et risques : Stratégies juridiques [texte imprimé] / François VINCKE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant : Forum européen de la communication, 2006 . - 380 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2199-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : entreprise mondialisation opportunités risques désordre économique mondial système juridique mondialisé instabilité risque de désintégration conséquences développement durable économie du travail lutte contre la corruption paradis fiscaux exigence éthique transparence financière prévention des risques programme d'intégrité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation (et le désordre économique qui en résulte) bouleverse en profondeur l'environnement juridique des entreprises : développement durable, responsabilité sociale, bonne gouvernance, lutte contre le crime économique, flexibilité du droit du travail, rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore de la « soft law » et de l'éthique sont ainsi devenus en quelques années des facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. Cet ouvrage aborde en profondeur ce nouvel environnement au travers d'une réflexion complète, pratique et documentée. Il s'efforce en outre de proposer aux acteurs de l'entreprise des solutions innovantes pour adapter leur organisation aux défis ainsi créés. « Partant du constat d'une brusque accélération de l'histoire (à la fois politique, technologique et économique), l'ouvrage publié sous la direction de Jean-Yves Trochon analyse les conséquences de cette « nouvelle donne » sur l'environnement juridique et réglementaire des entreprises, obligées de se « mondialiser » à leur tour pour ancrer leurs activités et leur présence dans les zones où la croissance est appelée à être durablement forte. Ce faisant, les entreprises doivent intégrer l'ensemble des aspirations des consommateurs, organisations non gouvernementales ou autres « parties prenantes » qui attendent de l'entreprise qu'elle adopte des comportements et souscrive à des engagements adaptés aux principes d'une mondialisation plus juste et plus équilibrée, tout en satisfaisant des objectifs de profitabilité à même de lui donner les moyens d'une croissance durable ». [Extrait de la préface de Monsieur Noël Forgeard, Chief Executive Officer, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS)] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1991 VI 2006 VIN Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Les marchés de quotas de CO2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud BROHE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2008 Importance : 130 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3211-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergiesMots-clés : changements climatiques conséquences théorie des marchés de droit d'émission quotas volatilité des prix protocole de Kyoto contexte caractéristiques du marché des droits d'émission système européen marchés de compensation volontaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Comment les émissions de dioxyde de carbone ont-elles évolué ces quinze dernières années ?
• Les marchés de quotas de CO2 sont-ils efficaces ?
• Quel est le traitement comptable des quotas de CO2 ?
• La TVA leur est-elle applicable ?
• Comment «neutraliser» ces émissions de dioxyde de carbone ?
Les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres se trouvent dans cet ouvrage multidisciplinaire qui traite de façon didactique des marchés de quotas de dioxyde de carbone.
Y sont successivement abordés :
- la problématique des changements climatiques en insistant sur les conséquences environnementales, sociales et économiques ;
- les fondements théoriques et les différents éléments constitutifs d’un marché de quotas de CO2 ;
- les différents mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto;
- le système communautaire d’échange de quotas de dioxyde de carbone;
- la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre.
Combinant les aspects théoriques avec des applications pratiques, le présent ouvrage s’adresse aux responsables financiers, avocats, fonctionnaires, chercheurs et étudiants mais aussi à toute personne que le droit de l’énergie et de l’environnement intéresse. Du traitement juridique et comptable des quotas de dioxyde de carbone en passant par les règles à suivre pour un développement propre, l’ouvrage offre une présentation exhaustive et ô combien pertinente de la thématique.Les marchés de quotas de CO2 [texte imprimé] / Arnaud BROHE, Auteur . - Larcier, 2008 . - 130 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-3211-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergiesMots-clés : changements climatiques conséquences théorie des marchés de droit d'émission quotas volatilité des prix protocole de Kyoto contexte caractéristiques du marché des droits d'émission système européen marchés de compensation volontaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Comment les émissions de dioxyde de carbone ont-elles évolué ces quinze dernières années ?
• Les marchés de quotas de CO2 sont-ils efficaces ?
• Quel est le traitement comptable des quotas de CO2 ?
• La TVA leur est-elle applicable ?
• Comment «neutraliser» ces émissions de dioxyde de carbone ?
Les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres se trouvent dans cet ouvrage multidisciplinaire qui traite de façon didactique des marchés de quotas de dioxyde de carbone.
Y sont successivement abordés :
- la problématique des changements climatiques en insistant sur les conséquences environnementales, sociales et économiques ;
- les fondements théoriques et les différents éléments constitutifs d’un marché de quotas de CO2 ;
- les différents mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto;
- le système communautaire d’échange de quotas de dioxyde de carbone;
- la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre.
Combinant les aspects théoriques avec des applications pratiques, le présent ouvrage s’adresse aux responsables financiers, avocats, fonctionnaires, chercheurs et étudiants mais aussi à toute personne que le droit de l’énergie et de l’environnement intéresse. Du traitement juridique et comptable des quotas de dioxyde de carbone en passant par les règles à suivre pour un développement propre, l’ouvrage offre une présentation exhaustive et ô combien pertinente de la thématique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2330 XXIV 2008 BRO Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Autonomie en droit européen Titre original : Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2013 Collection : Colloques Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-31-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Autonomie en droit européen = Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur . - Panthéon-Assas, 2013 . - 278 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-31-4
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Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1210 I 2013 KES Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Les catastrophes écologiques et le droit Titre original : Échecs du droit, appels au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3045-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement catastrophes écologiques lutte coopération internationale responsabilité pour dommages acte de congrès droit aspects juridiques conséquences risques gestion Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Les catastrophes écologiques et le droit = Échecs du droit, appels au droit [texte imprimé] / Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 602 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3045-3
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2337 XXIV 2012 LAV Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France / Jean-Pierre BOUYSSONNIE
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