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Titre : Autonomie en droit européen Titre original : Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2013 Collection : Colloques Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-31-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Autonomie en droit européen = Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur . - Panthéon-Assas, 2013 . - 278 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-31-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1210 I 2013 KES Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Le cycle d'Uruguay : Guide à l'intention des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : CNUCED, Auteur Editeur : CNUCED Année de publication : 1995 Importance : 426 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9137-048-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : uruguay guide entreprises OMC marchandises douanes exportations importations normes procédures subventions produits industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le cycle d'Uruguay : Guide à l'intention des entreprises [texte imprimé] / CNUCED, Auteur . - CNUCED, 1995 . - 426 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-9137-048-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : uruguay guide entreprises OMC marchandises douanes exportations importations normes procédures subventions produits industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1881 VI 1995 CNU Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1815 VI 1997 CHE Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick DELLA FAILLE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2001 Importance : 617 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0704-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusion acquisition entreprises droit des sociétés évaluation techniques méthode comptable patrimoniale actuarielle boursière cession privée offre publique d'acquisition augmentation de capital introduction en bourse Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises [texte imprimé] / Patrick DELLA FAILLE, Auteur . - Larcier, 2001 . - 617 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-0704-9
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusion acquisition entreprises droit des sociétés évaluation techniques méthode comptable patrimoniale actuarielle boursière cession privée offre publique d'acquisition augmentation de capital introduction en bourse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1986 X 2001 DEL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Géostratégie des entreprises Titre original : Propositions pour la zone OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude GARRIER, Auteur ; Mamadou KOULIBALY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2014 Collection : Le droit en marche Importance : 378 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-03376-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : entreprises Afrique planification stratégique OHADA géostratégie firmes industrielles communisme libéralisme marché extérieur coûts profits croissance externe opérations commerciales extérieures investissements extérieurs Index. décimale : 658.401 2 : Planification et élaboration des politiques (gestion au niveau des cadres) Résumé :
L'auteur montre aux entrepreneurs africains que l'étatisme français est préjudiciable à la croissance de leur activité. Les propositions pour la zone OHADA sont aussi nécessaires pour les PME d'Europe souvent plus grosses que leurs cousines africaines et d'autant plus en mesure de "monter à l'assaut" commercial de la planète. L'ouvrage expose les modes de raisonnement du géo-stratège et présente divers outils juridiques.
Géostratégie des entreprises = Propositions pour la zone OHADA [texte imprimé] / Claude GARRIER, Auteur ; Mamadou KOULIBALY, Auteur . - L'Harmattan, 2014 . - 378 pages ; Broché. - (Le droit en marche) .
ISBN : 978-2-343-03376-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : entreprises Afrique planification stratégique OHADA géostratégie firmes industrielles communisme libéralisme marché extérieur coûts profits croissance externe opérations commerciales extérieures investissements extérieurs Index. décimale : 658.401 2 : Planification et élaboration des politiques (gestion au niveau des cadres) Résumé :
L'auteur montre aux entrepreneurs africains que l'étatisme français est préjudiciable à la croissance de leur activité. Les propositions pour la zone OHADA sont aussi nécessaires pour les PME d'Europe souvent plus grosses que leurs cousines africaines et d'autant plus en mesure de "monter à l'assaut" commercial de la planète. L'ouvrage expose les modes de raisonnement du géo-stratège et présente divers outils juridiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2000 VI 2014 GAR Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
