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Titre : La coopération spatiale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone COURTEIX, Auteur ; Aleth MANIN, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1988 Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 3303332105847 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : coopération spatiale européenne Europe puissance spatiale enjeux politiques enjeux économiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La coopération spatiale internationale [texte imprimé] / Simone COURTEIX, Auteur ; Aleth MANIN, Auteur . - La Documentation Française, 1988 . - 120 pages ; Broché.
ISSN : 3303332105847
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : coopération spatiale européenne Europe puissance spatiale enjeux politiques enjeux économiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2623 XXI 1988 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2639 XXI 1992 BOU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Les trente premières années du CNES Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude CARLIER, Auteur ; Marcel GILLI, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1994 Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003206-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : CNES Europe programme européen Agence spatiale européenne moyens de lancement missions spatiales centres spatiaux Index. décimale : 629.4 : Astronautique (industrie spatiale, transport spatial, véhicules spatiaux) Les trente premières années du CNES [texte imprimé] / Claude CARLIER, Auteur ; Marcel GILLI, Auteur . - La Documentation Française, 1994 . - 352 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-003206-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : CNES Europe programme européen Agence spatiale européenne moyens de lancement missions spatiales centres spatiaux Index. décimale : 629.4 : Astronautique (industrie spatiale, transport spatial, véhicules spatiaux) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2702 XXI 1994 CAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'Europe spatiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence GAILLARD, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2000 Collection : Revue Problèmes politiques et sociaux num. 840 Importance : 84 pages ISBN/ISSN/EAN : 3303332108404 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Europe spatiale milieu spatial enjeux espace états européens activités spatiales coopération européenne acteurs publiques rapprochement espace militaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Europe spatiale [texte imprimé] / Florence GAILLARD, Auteur . - La Documentation Française, 2000 . - 84 pages. - (Revue Problèmes politiques et sociaux; 840) .
ISSN : 3303332108404
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Europe spatiale milieu spatial enjeux espace états européens activités spatiales coopération européenne acteurs publiques rapprochement espace militaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2722 XXI 2000 GAI Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Pour une politique juridique des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
Pour une politique juridique des activités spatiales [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006205-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2728 XXI 2006 CON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
