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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1871 VI 1994 SAB Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Pour une politique juridique des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
Pour une politique juridique des activités spatiales [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006205-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2728 XXI 2006 CON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Premières réflexions Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1979 Collection : Études de politique industrielle Importance : 131 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000240-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance cadre juridique régime de responsabilité responsabilité des entreprises sous-traitantes entreprises sous-traitantes promotion de la sous-traitance politique de promotion donneurs d'ordre preneurs d'ordre propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Premières réflexions [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - La Documentation Française, 1979 . - 131 pages ; Broché. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-000240-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance cadre juridique régime de responsabilité responsabilité des entreprises sous-traitantes entreprises sous-traitantes promotion de la sous-traitance politique de promotion donneurs d'ordre preneurs d'ordre propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0952 V 1979 COM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le principe de précaution saisi par le droit Titre original : Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachel VANNEUVILLE, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 202 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution environnement risque droit france enjeux union européenne droit souple droit dur domaines d'application consolidation juridique du principe politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. Le principe de précaution saisi par le droit = Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution [texte imprimé] / Rachel VANNEUVILLE, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 202 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-005849-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution environnement risque droit france enjeux union européenne droit souple droit dur domaines d'application consolidation juridique du principe politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2279 XXIV 2006 VAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Les principes du droit européen du contrat Titre original : L'exécution, l'inexécution et ses suites Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1997 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003843-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Les principes du droit européen du contrat = L'exécution, l'inexécution et ses suites [texte imprimé] / Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur . - La Documentation Française, 1997 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-003843-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0608 XVI 1997 LAM 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible PermalinkPermalinkPermalink
